12
septembre 1848: acte de naissance de l'Etat fédéral
A
Berne, le 12 septembre 1848,
la Diète déclare adoptée la nouvelle Constitution fédérale.
Au cours de l'été 1848, tous les cantons ont procédé à un
vote populaire. Quinze cantons et demi ont approuvé le texte
fondateur de la Suisse moderne. Par contre, 6 et demi l'ont
rejeté, soit les trois Waldstaetten, Zoug, Appenzell RI et le
Valais, ainsi que le Tessin. Lucerne et Fribourg auraient aussi
rejeté la nouvelle constitution si le suffrage populaire
n'avait pas été manipulé, voire supprimé. Cent cinquante ans
plus tard, les principes essentiels de cette constitution régissent
toujours la Suisse.
Une
constitution rédigée en quelques semaines
Deux
cent sept jours ont suffi pour passer de l'ancienne Confédération
au nouvel État fédéral. La tâche de la commission
constitutionnelle de 23 membres était facilitée par le travail
effectué en 1832, lors d'une tentative
de révision du Pacte fédéral de 1815, qui devait
aboutir au texte connu sous le nom de Pacte
Rossi, parce qu'il avait été rédigé par Pellegrino
Rossi. Deux rapporteurs, l'un de langue allemande,
l'autre de langue française, Kern
et Druey, déposent leur rapport le
21 avril 1848. La Diète débat du projet entre le 15 mai et le
27 juin 1848, avant les votes populaires et la proclamation du
12 septembre.
Quelques
principes toujours actuels
Cent
quatorze articles, plus quelques dispositions
transitoires. La nouvelle charte fondamentale préserve les
cantons. Pourtant, on passe d'une Confédération
d'Etats souverains à un Etat fédéral centralisé. La
nouvelle fédération a pour but "l'unité de la nation
suisse". L'Etat fédéral doit donc garantir l'indépendance
du pays vis-à-vis de l'étranger et le maintien de la paix et
de l'ordre à l'intérieur. Il doit aussi protéger la liberté
et les droits des Confédérés et promouvoir la prospérité générale.
Pour parvenir à ces buts, l'Etat fédéral garantit les libertés
individuelles et un espace économique ouvert.
Les
fondements économiques de l'Etat fédéral
Les
radicaux ne veulent pas seulement instaurer de nouvelles règles
politiques, plus démocratiques. Ils veulent aussi rendre l'économie
suisse plus compétitive en la débarrassant de plusieurs
carcans qui entravent son développement. La nouvelle
constitution supprime donc les douanes
cantonales et interdit les péages, créant ainsi une zone de
libre-échange étendue à toute la Suisse. Elle décide
d'unifier les poids et mesures et
d'adopter une monnaie unique, le franc. L'appui à
l'enseignement supérieur ou la surveillance des voies de
communication sont des compétences directement issues de cette
volonté de construire de nouvelles conditions économiques.
Première
Assemblée fédérale
Pour
assurer une représentation équitable du peuple et des cantons,
la nouvelle Constitution a prévu deux Chambres: le Conseil
des Etats, formé de 44
membres, soit 2 députés par canton, aura exactement les mêmes
pouvoirs que le Conseil national,
élu sur la base d'un député pour 20'000
habitants, soit 111 membres en 1848. Ce n'est qu'en 1956
que le nombre de conseillers nationaux sera fixé à 200,
répartis proportionnellement à la
population des cantons.
La
première Assemblée fédérale (réunion des deux Chambres)
chargée d'élire le Conseil fédéral siège dès le
6 novembre 1848.
Premier
Conseil fédéral
Le
gouvernement de l'Etat fédéral est confié non à un ministère,
qui assiste un monarque, comme dans le reste de l'Europe, mais
à un Conseil de sept membres,
tous égaux et président à tour de rôle pour une année. Les
sept premiers conseillers fédéraux, tous radicaux, sont Jonas
Furrer (ZH), qui sera le premier président de la Confédération,
Ulrich Ochsenbein (BE), Henri Druey (VD), Josef Munzinger (SO),
Wilhelm Näff (SG), Friedrich Frey-Herosé (AG) et Stefano
Franscini (TI). Les trois parties linguistiques de la Suisse
sont donc représentées. Les nouveaux conseillers fédéraux
avaient tous joué un rôle important dans leur canton.
Sociologie
de l'Assemblée fédérale
Qui
compose la nouvelle Assemblée fédérale, dominée par les
vainqueurs du Sonderbund? Trois groupes
socioprofessionnels dominent: les magistrats
cantonaux, les avocats et
les entrepreneurs, industriels ou patrons
de PME. On constate l'absence de politiciens professionnels
comme de salariés ou, plus surprenant encore pour l'époque, de
paysans. Les députés aux Chambres fédérales
sont représentatifs de la bourgeoisie industrielle et commerçante,
d'origine protestante, qui a conquis le pouvoir dans les
cantons du Plateau suisse avant de créer, pour des motifs
autant économiques que politiques, le nouvel Etat fédéral.
La
nouvelle administration fédérale
Les
conseillers fédéraux occupaient leur fonction à plein temps,
contrairement aux magistrats cantonaux. Le système traditionnel
de milice, en usage dans les cantons et les communes, influençait
plusieurs institutions nouvelles. Même le Tribunal fédéral n'était
pas permanent. Le gouvernement pouvait s'appuyer sur une
administration très réduite puisqu'elle ne comptait guère
plus de 50 fonctionnaires à plein temps! Le budget de la Confédération
était lui aussi modeste puisqu'il se montait à 5 millions de
francs de l'époque. Les moyens mis à la disposition du nouvel
Etat fédéral restaient faibles.
Le
choix de la Ville fédérale
La
Suisse n'a pas de capitale. Mais les nouvelles
institutions devaient résider en un lieu permanent et non plus
errer de ville en ville selon l'ancien tournus du Vorort.
On songea à construire une ville fédérale
nouvelle, comme Washington. On imagina de s'installer
dans une petite ville comme Zofingue.
Finalement, on dut trancher entre Berne,
Zurich et Lucerne. Zurich faisait déjà peur, notamment
à la Suisse orientale; Lucerne jouissait d'une position
centrale, mais était l'ancienne capitale
du Sonderbund. Berne
l'emporta donc par 79 voix contre 48 à Zurich et 9 à Lucerne.
C'était d'ailleurs le choix des Romands.
Les
tâches de l'Etat fédéral
Le
principal poste des dépenses du nouvel Etat était l'armée.
Ensuite venaient les frais occasionnés par le Conseil fédéral,
la Chancellerie, les Chambres fédérales, les Postes et Bâtiments.
Le budget des Affaires étrangères était modeste puisque la
Confédération n'entretenait que deux représentations
diplomatiques, l'une à Paris, l'autre à Vienne. Aucune dépense
en matière d'éducation, de route ou d'assurances sociales. Les
principales ressources de l'Etat provenaient des
recettes douanières. Jusqu'en 1874, la Confédération
ne percevra aucun impôt direct.
Le
premier Palais fédéral
Le
premier Palais fédéral sera inauguré en 1857.
Il est actuellement l'aile ouest du nouveau Palais fédéral de
1902. A dessein, il fut édifié dans une position dominant
l'Aar, en raison de sa fonction représentative. De même, le
style Renaissance devait rappeler l'époque des Républiques
italiennes. Il faut dire qu'en 1848 (et jusqu'en 1870) la
Suisse demeure le seul Etat républicain d'Europe au milieu de
monarchies, si l'on excepte l'éphémère IIe République française.
Une
monnaie unique
L'unité
monétaire devait favoriser l'expansion économique. Avant 1848,
près de 800 monnaies différentes
circulaient sur le territoire helvétique; 79 autorités
diverses battaient monnaie. Les cantons alémaniques
souhaitaient conserver le florin (et donc un système duodécimal)
mais le franc (grâce au système décimal) l'emporta. Gulden
et batz disparurent au profit des francs et des centimes.
C'est le graveur genevois Antoine Bovy
qui fut choisi pour dessiner les nouvelles pièces de monnaie.
Il imagina une Helvetia assise, remplacée, quelques années
plus tard, par une Helvetia debout. Quant à la frappe des
monnaies, elle devint un monopole d'Etat.
Université
fédérale ou Ecole polytechnique
La
création d'une université fédérale
relevait de la compétence reconnue par la constitution à la
Confédération. Pourtant, quand le projet d'une telle université
fut présenté aux Chambres en janvier 1854, une triple
opposition des conservateurs catholiques, des fédéralistes
romands et de certains conservateurs protestants fit échouer le
projet au Conseil des Etats. En revanche, la création, plus
modeste, d'une Ecole polytechnique fédérale,
avec siège à Zurich pour dédommager la cité de n'avoir pas
été choisie comme ville fédérale, fut acceptée. On fit même
aux partisans de l'université fédérale la concession de
quelques chaires de sciences humaines.
Les
postes fédérales
L'Etat
fédéral reçoit le monopole de la poste. La réorganisation
fut complète. Il fallut renégocier les conventions
internationales entre 1849 et 1850 avec les autres pays européens.
Il fallut aussi racheter les droits des Thurn et Taxis qui
avaient la concession postale de Schaffhouse. Pour simplifier
les tarifs, la poste émit des timbres à rayon: 5 c. par lettre
jusqu'à deux heures de transport, 10 c. jusqu'à dix heures et
15 c. au-delà. La poste aux chevaux, ancêtre des cars postaux,
fut, elle aussi, entièrement réorganisée. Le trafic postal ne
cesse alors de se développer. En 1850, on estime le nombre
d'envois par habitant et par an à 6 lettres et 4 journaux
Réfléchir
au passé proche
La
naissance du nouvel Etat fédéral, qui reprenait à son compte
bien des innovations éphémères de la République helvétique
fondée en 1798, sans le dire puisque ce régime était encore décrié,
suscite une réflexion sur le passé et le devenir de la Suisse.
De nombreuses sociétés d'histoire, cantonales ou locales, se
créent. Sous l'impulsion de Stefano Franscini, conseiller fédéral
chargé du Département de l'intérieur, l'archiviste zurichois
Gerold Meyer von Knonau entreprend la publication des actes de
l'ancienne Confédération de 1778 à 1798, tandis que les
Histoire des Suisses ou les Histoires de la Confédération
suisse, de valeur inégale, se multiplient, en allemand comme en
français.
