SOMMAIRE - Histoire Suisse

Nous vous proposons ici un petit voyage au travers de l'histoire de la Confédération helvétique. Cette rubrique est composée de nombreux dossiers, mini-dossiers et d'un grand nombre de simples pages.  Cette rubrique est particulièrement fournie et regroupe un nombre de textes toujours grandissant, vos travaux sont les bienvenus !!!

 

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Sommaire >>> Divers >>> Histoire Suisse >>> 1848-1914: La Suisse des Radicaux

 Les débuts de l'État fédéral: (1848-1870)

 
 

La période entre 1848 et 1914 s’inscrit entre deux dates majeures de l’histoire européenne, également significative pour l’évolution de la Suisse, et se découpe en trois phases.

Première phase : 1848-début 1870 : période de réconciliation et dénominateur commun entre les cantons. L’État fédéral devient l’instrument d’une politique dynamique et le support d’une économie croissante ainsi que le creuset d’une société nouvelle. Les luttes intérieures et les conflits extérieurs font de cette période une phase d’orientation qui laisse l’avenir ouvert.

Deuxième phase : 1870-71/1890 : cette phase se développe sous le signe de la fusion à l’intérieur et de l’alignement à l’extérieur. La fusion est surtout économique, elle reste incomplète dans le système politique qui connaît plutôt des pluralismes irréductibles. La neutralité se renforce par les pressions qu’elle subit.

Troisième phase : à partir de 1890 : la Suisse, comme les autres pays entre dans une ère nouvelle. Les relations internationales s’intensifient, l’intégration à des ensemble plus vaste se poursuit, la solidarité entre les suisses se développe.

Ce sont donc surtout les mutations européennes qui vont influencer le l’évolution intérieure originale du pays.

La période de 1848 à 1865 est une période de « reconstruction » suite au Sonderbund (analogie avec la guerre de Sécession américaine). La politique intérieure est encore fort complexe en raison de la vitalité des cantons. La politique extérieure est aux prises avec des moments cruciaux : printemps des peuples avorté, mouvements nationalistes confisqués par des unifications qui prennent un tour autoritaire et plutôt hostile au principe fédératif. C’est bien sur le terrain de la politique extérieure que la Confédération affrontera ses crises les plus aiguës : le conflit avec Neuchâtel et l’affaire de Savoie (voir plus bas).

Au niveau économique, la croissance est rapide et l’équilibre social conservé ; mais les structures ne sont pas optimales (notamment le réseau ferré).

Dans les affaires extérieures et dans l’économie, les débuts laissent l’impression d’une simple ébauche. A partir de 1860, se fait jour une volonté de changement politique. Comme en 1848, la Suisse se met en état de crise avant le « tournant européen » de 1870-1871 : à nouveau, elle y participera de façon particulière.

Quand éclate la Révolution parisienne de février 1848, qui provoque les autres mouvements en Europe centrale, les radicaux suisses ont déjà brisé la résistance militaire du Sonderbund et rallié presque tous les cantons vaincus ou neutres au principe de révision. Deux faits les encouragent à pousser plus loin : la désunion des conservateurs sur le plan fédéral ; la dislocation du concert européen qui avait exigé l’unanimité des cantons comme préalable à toute modification du Pacte.

Finalement, la Diète obtiendra la majorité au prix de sacrifices importants par rapport au projet de base : centralisation militaire fortement atténuée, l’intervention fédérale en matière d’éducation se réduit à la création d’éventuels établissements supérieurs, le réseau routier demeure largement entre les mains des cantons

Les votations populaires qui ont lieu dans tous les cantons (sauf Fribourg)  apportent une décision à majorité affirmative. Dans le camp des oui on trouve les cantons du Plateau (tendance progressiste explicable par le niveau de développement économique et par l’importance prise par le régime représentatif). Leur adhésion est toutefois tempérée par l’opposition des zones catholiques.

Sur la base du vote des États, la Diète constate que le peuple suisse a approuvé la nouvelle Constitution dans la proportion de 6 habitants à 1 (en fait de 7 contre 3). Après avoir validé les résultats, la Diète prononce sa dissolution le 22 septembre.

La Constitution de 1848 se compose d’un préambule, de trois chapitres comprenant 114 articles et de quelques dispositions transitoires ; elle est dix fois plus longue que le Pacte de 1815

L’ancienne alliance confédérale est donc remplacée par une fédération dont les cantons-membres se soumettent partiellement au nouveau pouvoir central. Le révisionnisme constitutionnel offre la possibilité de changements plus profonds. La Constitution a repris deux objectifs du Pacte de 1815 : la garantie de l’indépendance du pays vis-à-vis de l’étranger ; le maintien de l’ordre et de la paix intérieure.

La solution choisie donne à la Confédération le monopole des relations avec l’étranger, y comprit des rapports militaires, ce qui condamne les capitulations. Protéger la liberté et les droits des Confédérés est le troisième but de la nouvelle organisation fédérative. La liberté d’établissement est reconnue, cette reconnaissance est destinée à créer un sentiment de communauté et d’égalité d’où sortira la « nation suisse ». La Confédération s’engage aussi à promouvoir la prospérité générale (suppression des douanes cantonales et des diverses unités de mesures, surveillance des voies de communication, contrôle de l’instruction supérieure). L’unanimité est faite sur le Conseil fédéral de 7 membres, dont les compétences sont élargies par rapport au projet de 1833. La principale source de revenus étant les taxes douanières.

La nouvelle Constitution élargit la liste des compétences fédérales et surtout décide que celle-ci pourra s’allonger par voie de révision, puisqu’elle est sujette à modification en tout temps, comme la plupart des constitutions des cantons régénérés. Toutefois, la voie du changement reste encore étroite en bien des endroits.

En Bref:   

12 septembre 1848: acte de naissance de l'Etat fédéral

A Berne, le 12 septembre 1848, la Diète déclare adoptée la nouvelle Constitution fédérale. Au cours de l'été 1848, tous les cantons ont procédé à un vote populaire. Quinze cantons et demi ont approuvé le texte fondateur de la Suisse moderne. Par contre, 6 et demi l'ont rejeté, soit les trois Waldstaetten, Zoug, Appenzell RI et le Valais, ainsi que le Tessin. Lucerne et Fribourg auraient aussi rejeté la nouvelle constitution si le suffrage populaire n'avait pas été manipulé, voire supprimé. Cent cinquante ans plus tard, les principes essentiels de cette constitution régissent toujours la Suisse.

Une constitution rédigée en quelques semaines

Deux cent sept jours ont suffi pour passer de l'ancienne Confédération au nouvel État fédéral. La tâche de la commission constitutionnelle de 23 membres était facilitée par le travail effectué en 1832, lors d'une tentative de révision du Pacte fédéral de 1815, qui devait aboutir au texte connu sous le nom de Pacte Rossi, parce qu'il avait été rédigé par Pellegrino Rossi. Deux rapporteurs, l'un de langue allemande, l'autre de langue française, Kern et Druey, déposent leur rapport le 21 avril 1848. La Diète débat du projet entre le 15 mai et le 27 juin 1848, avant les votes populaires et la proclamation du 12 septembre.

Quelques principes toujours actuels

Cent quatorze articles, plus quelques dispositions transitoires. La nouvelle charte fondamentale préserve les cantons. Pourtant, on passe d'une Confédération d'Etats souverains à un Etat fédéral centralisé. La nouvelle fédération a pour but "l'unité de la nation suisse". L'Etat fédéral doit donc garantir l'indépendance du pays vis-à-vis de l'étranger et le maintien de la paix et de l'ordre à l'intérieur. Il doit aussi protéger la liberté et les droits des Confédérés et promouvoir la prospérité générale. Pour parvenir à ces buts, l'Etat fédéral garantit les libertés individuelles et un espace économique ouvert.

Les fondements économiques de l'Etat fédéral

Les radicaux ne veulent pas seulement instaurer de nouvelles règles politiques, plus démocratiques. Ils veulent aussi rendre l'économie suisse plus compétitive en la débarrassant de plusieurs carcans qui entravent son développement. La nouvelle constitution supprime donc les douanes cantonales et interdit les péages, créant ainsi une zone de libre-échange étendue à toute la Suisse. Elle décide d'unifier les poids et mesures et d'adopter une monnaie unique, le franc. L'appui à l'enseignement supérieur ou la surveillance des voies de communication sont des compétences directement issues de cette volonté de construire de nouvelles conditions économiques.

Première Assemblée fédérale

Pour assurer une représentation équitable du peuple et des cantons, la nouvelle Constitution a prévu deux Chambres: le Conseil des Etats, formé de 44 membres, soit 2 députés par canton, aura exactement les mêmes pouvoirs que le Conseil national, élu sur la base d'un député pour 20'000 habitants, soit 111 membres en 1848. Ce n'est qu'en 1956 que le nombre de conseillers nationaux sera fixé à 200, répartis proportionnellement à la population des cantons.

La première Assemblée fédérale (réunion des deux Chambres) chargée d'élire le Conseil fédéral siège dès le 6 novembre 1848.  

Premier Conseil fédéral

Le gouvernement de l'Etat fédéral est confié non à un ministère, qui assiste un monarque, comme dans le reste de l'Europe, mais à un Conseil de sept membres, tous égaux et président à tour de rôle pour une année. Les sept premiers conseillers fédéraux, tous radicaux, sont Jonas Furrer (ZH), qui sera le premier président de la Confédération, Ulrich Ochsenbein (BE), Henri Druey (VD), Josef Munzinger (SO), Wilhelm Näff (SG), Friedrich Frey-Herosé (AG) et Stefano Franscini (TI). Les trois parties linguistiques de la Suisse sont donc représentées. Les nouveaux conseillers fédéraux avaient tous joué un rôle important dans leur canton.

Sociologie de l'Assemblée fédérale

Qui compose la nouvelle Assemblée fédérale, dominée par les vainqueurs du Sonderbund? Trois groupes socioprofessionnels dominent: les magistrats cantonaux, les avocats et les entrepreneurs, industriels ou patrons de PME. On constate l'absence de politiciens professionnels comme de salariés ou, plus surprenant encore pour l'époque, de paysans. Les députés aux Chambres fédérales sont représentatifs de la bourgeoisie industrielle et commerçante, d'origine protestante, qui a conquis le pouvoir dans les cantons du Plateau suisse avant de créer, pour des motifs autant économiques que politiques, le nouvel Etat fédéral.

La nouvelle administration fédérale

Les conseillers fédéraux occupaient leur fonction à plein temps, contrairement aux magistrats cantonaux. Le système traditionnel de milice, en usage dans les cantons et les communes, influençait plusieurs institutions nouvelles. Même le Tribunal fédéral n'était pas permanent. Le gouvernement pouvait s'appuyer sur une administration très réduite puisqu'elle ne comptait guère plus de 50 fonctionnaires à plein temps! Le budget de la Confédération était lui aussi modeste puisqu'il se montait à 5 millions de francs de l'époque. Les moyens mis à la disposition du nouvel Etat fédéral restaient faibles.

Le choix de la Ville fédérale

La Suisse n'a pas de capitale. Mais les nouvelles institutions devaient résider en un lieu permanent et non plus errer de ville en ville selon l'ancien tournus du Vorort. On songea à construire une ville fédérale nouvelle, comme Washington. On imagina de s'installer dans une petite ville comme Zofingue. Finalement, on dut trancher entre Berne, Zurich et Lucerne. Zurich faisait déjà peur, notamment à la Suisse orientale; Lucerne jouissait d'une position centrale, mais était l'ancienne capitale du Sonderbund. Berne l'emporta donc par 79 voix contre 48 à Zurich et 9 à Lucerne. C'était d'ailleurs le choix des Romands.

Les tâches de l'Etat fédéral

Le principal poste des dépenses du nouvel Etat était l'armée. Ensuite venaient les frais occasionnés par le Conseil fédéral, la Chancellerie, les Chambres fédérales, les Postes et Bâtiments. Le budget des Affaires étrangères était modeste puisque la Confédération n'entretenait que deux représentations diplomatiques, l'une à Paris, l'autre à Vienne. Aucune dépense en matière d'éducation, de route ou d'assurances sociales. Les principales ressources de l'Etat provenaient des recettes douanières. Jusqu'en 1874, la Confédération ne percevra aucun impôt direct.

Le premier Palais fédéral

Le premier Palais fédéral sera inauguré en 1857. Il est actuellement l'aile ouest du nouveau Palais fédéral de 1902. A dessein, il fut édifié dans une position dominant l'Aar, en raison de sa fonction représentative. De même, le style Renaissance devait rappeler l'époque des Républiques italiennes. Il faut dire qu'en 1848 (et jusqu'en 1870) la Suisse demeure le seul Etat républicain d'Europe au milieu de monarchies, si l'on excepte l'éphémère IIe République française.

Une monnaie unique

L'unité monétaire devait favoriser l'expansion économique. Avant 1848, près de 800 monnaies différentes circulaient sur le territoire helvétique; 79 autorités diverses battaient monnaie. Les cantons alémaniques souhaitaient conserver le florin (et donc un système duodécimal) mais le franc (grâce au système décimal) l'emporta. Gulden et batz disparurent au profit des francs et des centimes. C'est le graveur genevois Antoine Bovy qui fut choisi pour dessiner les nouvelles pièces de monnaie. Il imagina une Helvetia assise, remplacée, quelques années plus tard, par une Helvetia debout. Quant à la frappe des monnaies, elle devint un monopole d'Etat.

Université fédérale ou Ecole polytechnique

La création d'une université fédérale relevait de la compétence reconnue par la constitution à la Confédération. Pourtant, quand le projet d'une telle université fut présenté aux Chambres en janvier 1854, une triple opposition des conservateurs catholiques, des fédéralistes romands et de certains conservateurs protestants fit échouer le projet au Conseil des Etats. En revanche, la création, plus modeste, d'une Ecole polytechnique fédérale, avec siège à Zurich pour dédommager la cité de n'avoir pas été choisie comme ville fédérale, fut acceptée. On fit même aux partisans de l'université fédérale la concession de quelques chaires de sciences humaines.

Les postes fédérales

L'Etat fédéral reçoit le monopole de la poste. La réorganisation fut complète. Il fallut renégocier les conventions internationales entre 1849 et 1850 avec les autres pays européens. Il fallut aussi racheter les droits des Thurn et Taxis qui avaient la concession postale de Schaffhouse. Pour simplifier les tarifs, la poste émit des timbres à rayon: 5 c. par lettre jusqu'à deux heures de transport, 10 c. jusqu'à dix heures et 15 c. au-delà. La poste aux chevaux, ancêtre des cars postaux, fut, elle aussi, entièrement réorganisée. Le trafic postal ne cesse alors de se développer. En 1850, on estime le nombre d'envois par habitant et par an à 6 lettres et 4 journaux

Réfléchir au passé proche

La naissance du nouvel Etat fédéral, qui reprenait à son compte bien des innovations éphémères de la République helvétique fondée en 1798, sans le dire puisque ce régime était encore décrié, suscite une réflexion sur le passé et le devenir de la Suisse. De nombreuses sociétés d'histoire, cantonales ou locales, se créent. Sous l'impulsion de Stefano Franscini, conseiller fédéral chargé du Département de l'intérieur, l'archiviste zurichois Gerold Meyer von Knonau entreprend la publication des actes de l'ancienne Confédération de 1778 à 1798, tandis que les Histoire des Suisses ou les Histoires de la Confédération suisse, de valeur inégale, se multiplient, en allemand comme en français.

     

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