Après la signature du traité de
Lunéville, le futur médiateur
de la Suisse, poursuivant en
l'amplifiant la traditionnelle
diplomatie capétienne, n'eut de
cesse d'obtenir une Suisse pacifiée,
raisonnablement affaiblie et
tributaire de la Grande Nation. Si
le traité de Lunéville, dans son
article XI, reconnaissait à la
nation helvétique le droit de
changer les formes de son
gouvernement, le Premier Consul
était bien décidé à disposer d'un
gouvernement à son goût. Une
nouvelle constitution devait être
mise en place, que cherchèrent à
influencer les deux principaux
partis en présence: les
unitaires
partisans d'un pouvoir central fort
et les
fédéralistes globalement
favorables à un retour aménagé à
l'Ancien Régime.
Le projet de la Malmaison est un exemple de compromis entre
le penchant fédéraliste des
conseillers de Bonaparte,
Talleyrand
et
Hauterive, chef de la
division politique au Ministère des
relations extérieures, et le Premier
Consul lui-même, favorable à
l'époque à un projet de constitution
sur les bases de l'unité de
gouvernement tempérée par une
administration décentralisée. Le
projet de la Malmaison, du nom du
château où résidait le Premier
Consul, instituait
dix-neuf
cantons avec leur propre
Constitution, des
diètes
cantonales, une
Diète générale,
un Sénat
de 25 membres et un
Petit Conseil
de 4 membres seulement,
présidé par
deux
landammanns de la Suisse, et
des élections à deux degrés. Les
municipalités nommaient des
électeurs; ceux-ci, les membres de
la Diète générale. Toutefois, le
gouvernement français, à la
recherche du juste milieu, tenait à
préserver l'essentiel, c'est-à-dire
«l'unité du
gouvernement dans tous les objets
qui sont d'un intérêt général pour
l'Helvétie». La nouvelle
Constitution devait sauvegarder
l'essentiel: «Toute
distinction doit être supprimée
entre ce que l'on appelait
confédérés, alliés, sujets»
et «aux
anciennes distinctions connues sous
le nom de droits de bourgeoisie ou
de souveraineté on substituera dans
toute l'Helvétie un mode uniforme ou
analogue de conditions d'éligibilité».
Certes, le projet de la Malmaison
élaboré sous l'égide du Premier
Consul, compromis entre le système
centralisateur et les aspirations
fédéralistes des Suisses, ne fut
jamais réellement appliqué bien
qu'adopté en principe par le Corps
législatif helvétique le
29 mai 1801.
Toutefois cette matrice des
constitutions futures de la Suisse
servit de base à l'élaboration de l'Acte
de Médiation introduit en
1803,
lui-même modèle du projet de
révision de 1832 et 1833, d'où est
sortie la Constitution de 1848 qui
marque toujours la naissance
officielle de la Suisse moderne.
Toutefois, le projet de la Malmaison
n'a pas marqué les esprits sur le
long terme, malgré son importance
pour les institutions futures de la
Suisse. N'avait-on pas intérêt
autrefois à occulter le poids de
l'étranger dans la formation des
institutions politiques modernes de
la Suisse ? Or, c'est bien la France
qui acheva l'oeuvre minimale vitale
d'unification de la Suisse qui
allait lui permettre d'entrer dans
l’ère contemporaine en 1848. Quand
reconnaîtra-t-on que l'essai de
république
fédérative - moyen terme
entre la Confédération d'Etats et la
République une et indivisible - est
l'une des origines de la Suisse
contemporaine?
Les premières années du XIXe siècle comptent parmi les plus
étonnantes et les plus déterminantes
de l'histoire suisse. Certes, les
révolutionnaires helvétiques ont été
écrasés par ce que Maurice Agulhon
nomme le poids empirique des
réalités contingentes, mais il n’en
reste pas moins que la Révolution
helvétique a, quant aux institutions
internes de la Suisse, instauré en
bonne et due forme un Etat de droit
moderne, conforme aux idées des
Lumières, et légué aux régimes
suivants le principe de l'égalité
sociale, linguistique et
territoriale ainsi que la conscience
de la nécessité d'une armée
nationale. En restructurant de force
la Suisse, en rééquilibrant le poids
de ses différentes composantes et en
établissant l'égalité de droit entre
les cantons et les anciens
territoires sujets ou alliés, la
République helvétique d'abord, puis
la Médiation - en raison de sa
longévité et de sa stabilité - ont
posé les fondements solides et
incontournables de l'Etat fédéral
tel qu'il parviendra à s'imposer en
1848. Le passage obligé par le
centralisme fut paradoxalement la
condition sine qua non à
l'établissement d'un Etat fédératif.
Sans le déblocage salutaire de 1798
et la remise à
plat des institutions en
1801-1803, point de Suisse régénérée
et nouvelle, donc pas de
fédéralisme.
Les Vaudois ont joué un rôle fort appréciable dans la refonte
générale des institutions.
Maurice Glayre,
membre du Conseil exécutif, arrive à
Paris à la fin octobre 1800 en
qualité de ministre plénipotentiaire
et envoyé extraordinaire de la
République helvétique, tandis que
son compatriote
Louis Bégoz
officie à Berne en qualité de
ministre des Affaires étrangères. En
compagnie de
Stapfer,
il négocia avec obstination le
nouveau statut de la République
helvétique.