La
constitution votée en
juillet 1919
et promulguée en août sans que
l'assentiment du pays ait été
demandé, maintient l'unité de
l'Allemagne en établissant un
État
de souveraineté populaire. Le
président est élu pour sept ans au
suffrage universel. Il a hérité de
la plupart des pouvoirs impériaux.
L'article 48 lui permet en outre de
prendre seul toutes les mesures
d'exception propres à assurer la
sécurité générale. Le Reichstag fait
les lois et peut renverser le
gouvernement. Il est élu à la
représentation proportionnelle. Elle favorise la
multiplication des partis. Cette
République n'éveille ni
enthousiasme, ni grand souvenir,
seulement de l'amertume. On ressent
bien qu'elle est le fruit de la
volonté des
vainqueurs de la guerre.
La
Constitution donne donc naissance à
une République fédérale et
démocratique.
Le principal auteur de la
Constitution,
Hugo Preuss, voulait
édifier un État unitaire en
démembrant la Prusse en plusieurs
circonscriptions administratives.
Mais, pressé par l'opinion générale,
il établit un État fédéral,
fortement centralisé néanmoins,
composé de 17 Länder; la Prusse,
«noyau solide de l'unité allemande»,
reste le Land prépondérant avec 62 %
du territoire et 60 % de la
population. Cependant, pour atténuer
son autorité, on limite le nombre de
ses représentants au Conseil des
Länder (Reichsrat).
Les
länder
L'Allemagne est donc divisée en 17
Länder, chacun a son
Assemblée élue et son Gouvernement.
Les Länder détiennent quelques
prérogatives dans les domaines de la
police, des cultes, de la culture et
de l'éducation. Mais l'État fédéral
détient l'essentiel du pouvoir,
partagé entre le Parlement et le
Président de la République.
Chaque Land conserve sa Constitution
propre, son Parlement (Landtag),
son gouvernement et ses
administrations, mais laisse au
Reich l'initiative en ce qui
concerne l'armée, la diplomatie, les
postes et les voies de
communication; il est représenté au
Reichsrat par au moins une voix,
quel que soit le nombre de ses
habitants; les grands États (sauf la
Prusse) peuvent toutefois disposer
d'une voix pour 700 000
habitants. La compétence du
Reichsrat est limitée à certains
problèmes constitutionnels; il
dispose d'un veto suspensif dans
l'examen des lois votées par le
Reichstag. Les pouvoirs des Länder
s'étendent aux domaines de la vie
sociale, de l'économie régionale, de
l'instruction, des Églises, etc.
Toutefois, pendant toute la durée de
la République de Weimar, le problème
des rapports du Reich et des Länder
se posera, souvent avec acuité
(menaces de séparatisme de la
Rhénanie, du Palatinat, rupture de
la Bavière en 1921-1923, etc.).
Les pouvoirs législatif et exécutif
Le pouvoir législatif appartient à
deux assemblées,
le Parlement est donc composé de
deux Chambres:
le Reichsrat et le
Reichstag.
Le Reichstag, élu pour 4 ans au
suffrage universel et au système
proportionnel, vote le budget,
prépare et vote les lois et peut
renverser le gouvernement,
responsable devant lui. Enfin, il
peut être dissous par le président
du Reich et non par le chancelier.
Le pouvoir exécutif est détenu par
le président du Reich, élu pour
7 ans par tous les citoyens âgés de
plus de 25 ans, et par le ministère,
responsable devant le Parlement et
présidé par le chancelier nommé par
le président du Reich. Chef suprême
des forces armées, le président du
Reich peut, si le Reichstag le
permet, suspendre momentanément les
«droits fondamentaux» et contraindre
par la force un Land dissident à
obéir. En contrepartie, un
référendum peut l'obliger à se
retirer.