La
situation internationale étant ce qu'elle était, les réactions de
repliement sur soi, de recherche et d'affirmation de l'identité
nationale s'accroissent. Elles trouveront leur expression dans un
Message du Conseil fédéral du 9
décembre 1938 prônant la "défense
spirituelle". En corollaire, le marché du travail est en
pleine crise. En 1931, les sans emplois étaient 24 208, ils sont
54 366 en 1932. De plus, le refuge racial ébranle la tradition
d'asile par le nombre de requérants. Cette situation ne pouvait
que mener à un durcissement de la politique fédérale. C'est bien
ce qui se passa.
Le
24 mars 1933
Hitler recevait les pleins
pouvoirs. Le même jour, le ministre de Suisse à Berlin avisait
Berne que les juifs apatrides ou allemands affluaient dans ses
bureaux pour s'informer sur les conditions d'établissement en
Suisse. Le 1er avril, Hitler ouvre la voie à la persécution
raciale et à l'exode en décrétant une journée de
boycott des commerçants juifs. Le
4 avril, Rothmund adresse un
mémoire à son chef, Häberlin, sur les
mesures à prendre devant l'afflux prévisible des fugitifs.
Le 7 avril, le Conseil fédéral émet un arrêté sur le traitement
des réfugiés politiques. On le voit clairement, la Suisse cherche
des parades rapides à la politique brutale et imprévisible du
voisin allemand.
Motta proposa, le 1er mars,
d'interdire à tout prix que l'asile permît à des adversaires du
régime de leur patrie, même modérés, de semer le trouble.
L'affaire Pacciardi, un avocat italien réfugié au Tessin, avait
fait grand bruit. La volonté de réduire le refuge politique se
retrouve aussi chez Häberlin, selon lui "plus
faible serait l'afflux, plus large serait l'accueil". La
note du 4 avril de Rothmund apparaît aujourd'hui comme le
programme des douze années à venir. En quoi
consistait-elle ? Elle vise à réduire trois obstacles à une
politique efficace : l'imprécision dans
la définition des indésirables ;
la souveraineté cantonale ;
l'insuffisance de la loi de 1931.
Ainsi Rothmund souhaite-t-il limiter l'accueil aux seuls fugitifs
réellement menacés. En outre, pour lui, la loi de 1931 laissait
trop de marge de manoeuvre aux cantons : il fallait
centraliser la réglementation de l'asile
et amener les polices à transmettre les dossiers au Ministère
public qui émettrait des prescriptions sévères sur le délai
d'inscription, les lieux de séjour, l'interdiction de travail...
Sans suivre entièrement Rothmund, le Conseil fédéral retiendra
dans l'ensemble ses propositions dans son arrêté du 7 avril. La
Confédération obligeait désormais les candidats à l'asile
politique à s'annoncer dans les
quarante-huit heures à la police qui devait avertir sans tarder le
Ministère public. Ce dernier
interdisait toute activité politique, intervenait dans l'octroi de
permis de travail et surveillait les réfugiés avec les polices
cantonales. Sans annuler les droits des cantons, ces
décisions accroissaient la centralisation. Rothmund justifiera
plus tard cette concentration des pouvoirs par l'impossibilité
pour les cantons de raisonner selon l'intérêt national. Une
circulaire du DFJP datée du 20 avril
soulignait : "... l'hostilité des
communistes organisés sur le terrain international à l'égard de
tout Etat démocratique et leurs tendances à prendre part à toutes
les manifestations contre l'Etat qui leur accorde l'hospitalité
exigent la plus grande attention des autorités... les Israélites
ne doivent être considérés comme réfugiés politiques... que s'ils
ont dû fuir pour des motifs d'ordre politique ; le boycottage
n'est pas considéré comme un motif de ce genre". Les
documents officiels insistent surtout sur les indésirables qui
contribueraient à l'aliénation culturelle ou au chômage, ou qui
menaceraient l'intérêt national par leurs activités politiques
(souvenons-nous de l'affaire Pacciardi ou celle du sulfureux
journaliste antifasciste Aprato ; le chantage que mena alors
l'Italie de Mussolini porta ses fruits dans le cas du second et
l'indésirable fut mis à la porte).
Au début du régime
nazi, l'autorité ne définit pas clairement le
statut de réfugié politique et qui
pouvait en bénéficier. C'est donc la notion hérité du XIXe qui
s'applique : le réfugié est un
révolutionnaire victimes de soulèvements politiques ou sociaux,
persécuté pour ses convictions ou menacés de poursuites.
Les persécutions raciales ne sont alors pas
considérées comme ayant un caractère politique. Une
disposition interne du Ministère public de la Confédération du 7
avril 1933 fixe les principes d'application d'un statut qui ne
variera plus guère jusqu'en 1945. On y rappelle notamment
l'interdiction de travail et d'activité politique par le
requérant. L'Anschluss amènera de nouvelles vagues de réfugiés,
conduisant la police à rendre plus provisoire encore l'accès au
refuge politique. En revanche, la cruauté des temps contraindra à
ouvrir toujours plus les frontières aux non-politiques, admis à un
statut précaire. Comme André Lasserre l'écrit "La
nue réalité du danger de mort deviendra le critère majeur, mais
après quelques atermoiements...".
Il convient donc
de distinguer désormais deux types de
réfugiés : les politiques, victimes de leur activité
militante, les raciaux, frappés pour leur nature même, admis
souvent de mauvais gré et en simple transit. Les communistes
étaient particulièrement mal reçus, lorsque leurs activités
étaient connues l'accueil était exclu. Lorsqu'elle procéda à des
expulsions de communistes, la Confédération ne les renvoyait pas
en Allemagne mais les passait en France. Lorsque celle-ci refusa
les réfugiés de deuxième séjour il fallut passer clandestinement.
Avec ce que l'on vient de dire, on comprendra que le vrai réfugié
politique reste rare après 1932 et ce malgré les persécutions
nazies. Au total, de mai 1933 au 31 décembre
1939, 1072 réfugiés demandèrent l'asile politique; 392
furent acceptés, 473 refusés, 207 partirent avant la décision.
La faiblesse de ces chiffres résulte en grande partie des
restrictions. L'obligation de s'annoncer dans les quarante-huit
heures pour pouvoir obtenir l'asile politique n'était souvent
connue que trop tard par les fugitifs. Notons également que les
statistiques officielles sous-évaluent leur nombre, les frontières
étaient perméables.
Les appréciations
sur l'hospitalité suisse ont divergé: les témoignages communistes
accablent les autorités ; les socialistes expriment une
reconnaissance ou une compréhension plus ou moins critique. Les
conditions d'accueil et les idéologies expliquent ces différences.
Les conditions de vie des réfugiés sont alors très précaires, si
les communistes peuvent souvent compter sur le soutien de
camarades, pour les écrivains ou les gens de théâtre les structures
d'accueil ou de soutien sont inexistantes. Chacun ne peut compter
que sur soi. Zurich est le lieu de ralliement de cette
intelligentsia, 170 d'entre eux passeront par la Suisse entre 1933
et 1945.