SOMMAIRE - Le refuge en Suisse de 1933 à 1945

Hier comme aujourd'hui, des Etats généraient des réfugiés, d'autres les accueillaient... ou les repoussaient. Il y a un demi siècle, la Suisse, pays de premier refuge, était sérieusement confrontée aux victimes du nazisme et les traitait selon des principes parfois encore actuels. Raison d'Etat et obsession du nombre, tradition de l'asile et sauvetage de vies humaines : la politique du refuge évolue entre deux pôles. D'un côté, c'est le J sur les passeports juifs, le refoulement des victimes de la solution finale, de l'autre, c'est les 295 000 civils et militaires reçus au total durant la guerre. L'accueil s'améliore avec le temps. Abandonnés aux organes caritatifs jusqu'en 1939-1940, pris en charge ensuite par l'Etat dans des camps, les réfugiés travaillent, reçoivent une formation professionnelle, pratiquent la démocratie interne...

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 La loi de 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers

 
 

Nous avons vu dans la page précédente les articles qui furent votés, mais encore fallait-il une loi d'application. Elle vit le jour rapidement, dès 1929 le projet parut et la loi fut votée en 1931, fondant solidement la pratique policière. Mais ce n'était pas l'entrée dans le pays ni le contrôle aux frontières que la loi réglait, mais le séjour et le contrôle à l'intérieur. Avec la disparition des visas pour les Autrichiens et les Allemands cela posera des problèmes, en 1938 par exemple, où la police ne saura pas d'abord comment endiguer le refuge massif des Juifs de ces deux pays titulaires de papiers valables, parce qu'elle ne pourra pas les distinguer de leurs compatriotes. Cette absence de loi permettra d'imaginer la solution du J apposée sur les passeports que jamais sans doute le Parlement n'aurait endossé dans une loi. Nous reviendrons sur cette question dans une page ultérieure.

L'absence de dispositions plus précises permit jusqu'à la fin de la seconde guerre d'adapter les contrôles frontaliers aux situations fluctuantes des demandes d'asile. Le sort réservé aux réfugiés restait aléatoire surtout à cause des compétences que conservaient les cantons dont ni les lois ni les pratiques n'étaient coordonnées. En outre, aucun moyen n'existait de situer et de contrôler l'étranger dès son entrée dans le pays, donc de connaître les flux et la nature des réfugiés.

Avec la nouvelle loi, la Confédération recevait des compétences nouvelles, qui s'accrurent par la force des choses avec l'augmentation massive des demandes d'asile et les pleins pouvoirs du Conseil fédéral durant la guerre. Les dispositions qui touchaient les réfugiés ne visaient pas des situations exceptionnelles comme on les connut dès le régime hitlérien. Elles ne furent cependant modifiées qu'en 1948, permettant et impliquant jusqu'à ce moment des interprétations modulables selon la situation. Les principales oppositions au projet de loi vinrent des socialistes ; ils dénonçaient l'inspiration policière et non juridique des prescriptions, les compétences décisionnelles données aux organes de police...

La politique globale ainsi mise en place se fondait sur les impératifs économiques du pays, la politique d'asile se réglera souvent sur la situation du marché du travail. Le texte de loi offrait peu de dispositions utiles à une politique fédérale du refuge. Elle ne connaissait par exemple que les réfugiés politiques, pas les raciaux. Selon l'expression d'André Lasserre, elle "précisait comment saisir le fretin, mais ignorait les bancs de grandes dimensions".

     

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Sources

- Lassere, A. (1995). Frontières et camps. Le refuge en Suisse de 1933 à 1945. Editions Payot Lausanne.

 

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