SOMMAIRE - Le refuge protestant dans le Pays de Vaud

La célébration du tricentenaire de la Révocation de l'Edit de Nantes a suscité un véritable regain d'intérêt pour le refuge huguenot. En France, la plupart des ouvrages qui traitent de la Révocation analysent surtout la situation des protestants dans le royaume entre 1598 et 1685.  Pour la constitution de ce dossier nous utiliserons le travail de Marie-Jeanne Ducommun et Dominique Quadroni, Le refuge protestant dans le Pays de Vaud (Fin XVIIe - début XVIIIe). Aspects d'une migration.

 

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 Infrastructure et préparation de l'accueil

 
 

L'arrivée en foule des huguenots va poser de nombreux problèmes d'ordre pratique et financier: transferts, itinéraires, répartition dans le pays, hébergement, assistance aux gens de passage (passades, viatiques) et à une partie des personnes en séjour plus ou moins prolongé, etc. Aussi, dès l'automne 1683, le Conseil bernois commence à adapter l'infrastructure administrative de la capitale à la nouvelle situation. Devant l'ampleur de la tâche et dans son désir de ménager au maximum les deniers de l'Etat, Berne requiert largement le concours des villes et des particuliers. Cette collaboration s'avère d'autant plus indispensable que les institutions caritatives traditionnelles ne peuvent à elles seules faire face à l'affluence des réfugiés.

Avant 1683, le Conseil de Berne parvient à traiter lui-même toutes les questions relatives au Refuge et les infrastructures existantes suffisent à répondre aux besoins qu'impliquent les premières arrivées d'émigrés. Pour faire fasse au nouveau flot de réfugiés, les autorités Bernoises vont créer de nouvelles structures administratives, confier de nouvelles tâches à des organismes et à des officiers déjà en place. La plus importante de ces innovations sera la création de la Chambre des Réfugiés.

La Chambre des Réfugiés (Exulanten-Kammer)

Les archives de la Chambre des Réfugiés n'ont malheureusement pas été conservées pour le XVIle siècle. Cette grave lacune entrave la perception exhaustive des compétences et de l'action de cette importante institution et impose un travail de reconstitution à partir d'autres sources. On sait qu'à la fin du mois d'octobre 1683 déjà, LLEE chargent quelques personnalités bernoises de rédiger un rapport sur la question de l'évacuation des émigrés et des recommandations et laisser-passer à leur fournir. Au début du mois de novembre, la Chambre des Prosélytes, dont sera issue la Chambre des Réfugiés, se voit confier la tâche d'examiner les réfugiés à leur arrivée à Berne et d'en dresser un état. Peu après, le Conseil décide d'instaurer une commission destinée à s'occuper expressément des réfugiés français. Le 26 décembre 1683, le terme d'"Exulanten-Kammer" (Chambre des Réfugiés) est employé pour la première fois dans les Manuels du Conseil pour désigner cette commission. Elle se voit alors confier la compétence d'accorder des soutiens financiers aux réfugiés, acquérant par là une liberté d'action partielle. Schématiquement, on peut cependant dire qu'au tout début de son existence, la tâche de la Chambre des Réfugiés consiste essentiellement en un travail préparatoire visant à faciliter et à accélérer les décisions du Conseil.

Face à l'augmentation du flux migratoire, le champ d'action de la Chambre, limité d'abord à la ville de Berne, s'étend à tout le territoire et ses compétences s'élargissent. Dans les années 1685-1686, la Chambre se transforme peu à peu en organe de contrôle de toute la question du Refuge dans le canton de Berne. Jouissant d'une certaine autonomie, elle restera cependant toujours soumise au contrôle du gouvernement. Elle ne sera dissoute qu'à la chute de l'Ancien Régime bernois en 1798.

La Chambre des Réfugiés administre les sommes affectées à l'assistance des réfugiés, dont les subsides consentis par les Etats évangéliques suisses. Elle établit et révise notamment l'état des pensions. Elle organise l'évacuation des fugitifs et définit les itinéraires. Elle édicte des prescriptions, des ordres et des instructions spécifiques à l'intention des fonctionnaires et des baillis.

L'administrateur des collectes (Kollekten-Verwalter)

Il faut mentionner également la charge d'administrateur des collectes, poste distinct de la Chambre des Réfugiés mais placé sous sa "haute direction et inspection" dès la fin de 1685. L'administration de la première collecte perçue en faveur des réfugiés en 1683 avait été confiée au trésorier de l'Etat. Lorsque en 1685 le Conseil se rend compte que le recours aux collectes sera encore nécessaire, il institue cette charge d'administrateur des collectes dont le rôle consiste à effectuer les ordres de paiement émanant non seulement de la Chambre des Réfugiés mais aussi de différentes institutions (Petit Conseil, hôpitaux, etc.).

Le Conseil de Commerce (Kommerzienrat)

Le Conseil de Commerce, appelé à l'origine Chambre de Commerce, va revêtir une certaine importance dans le cadre de la politique économique du gouvernement bernois durant le Refuge. Créée au milieu des années 1670 dans le but de protéger et de développer l'industrie locale, cette institution est en relation avec des fugitifs français dès le début de 1683 au plus tard; elle a pour devoir de contrôler les qualifications et les qualités des fabricants qui se présentent à Berne et d'établir des expertises sur les questions de prêt et sur l'introduction de certaines branches de fabrication. En septembre 1687, le cahier des charges du Conseil de Commerce s'élargit, il est dès lors habilité à accorder des exemptions de douane, à édicter des ordonnances commerciales et des règlements pour l'industrie, ainsi qu'à proposer un droit d'habitation perpétuelle aux fabricants établis en Ville.

Autres institutions et officiers

Le Conseil bernois requiert également la collaboration d'autres chambres déjà existantes, comme par exemple celle des Bourgeois, des Habitants et des Aumônes. Nous nous contentons de souligner ici le rôle particulier joué par la Commission du Sel (Salz-Kommission) dès février 1684. Cette Commission remplit une fonction bancaire: elle garde en dépôt l'argent des collectes et les contributions financières des Cantons évangéliques et elle exécute les ordres de paiement de la Chambre des Réfugiés.

Les institutions d'assistance dans le Pays de Vaud

A l'époque du Refuge, le Pays de Vaud possède un vaste réseau d'hôpitaux dont l'origine remonte au moyen âge. Il en existe dans la majorité des localités situées sur des voies de communication. Administrées depuis la Réforme par les autorités civiles, ces institutions jouent un rôle fondamental dans l'assistance publique; elles offrent différentes formes de secours aux nécessiteux, qu'ils soient étrangers de passage ou résidents du lieu. Les hôpitaux tirent leurs revenus de leurs biens propres et de diverses contributions des particuliers, sous forme de cotisations plus ou moins volontaires, de dons et de legs. Les prestations charitables de ces établissements sont principalement les suivantes: l'hébergement, en principe pour une seule nuit, puisque les locaux à disposition (l'hôpital au sens strict) ont le plus souvent une capacité d'accueil très réduite, la nourriture, les soins aux malades; la sépulture aux morts, le transport (les passants sont parfois convoyés jusqu'à la prochaine localité, essentiellement dans le but de s'en débarrasser au plus vite); la passade, modique aumône généralement en argent qui permet à son bénéficiaire de "passer" plus loin, c'est-à-dire de pourvoir à ses besoins jusqu'à la prochaine localité où il pourra demander une nouvelle passade. Certaines petites localités ne possèdent pas d'hôpital ou de fonds spécifiquement réservés à l'assistance, mais elles assument néanmoins un rôle charitable en versant des aumônes prises directement sur leurs fonds propres. L'examen des comptabilités ainsi que les nombreuses plaintes et craintes exprimées par les autorités locales montrent clairement que les fonds charitables à disposition sont fortement mis à contribution pour l'assistance aux réfugiés. Hôpitaux et Bourses des passants ne peuvent cependant répondre à eux seuls aux nouveaux besoins sans risquer de s'épuiser et de mettre par là en péril l'assistance publique en général. D'autres moyens, sur lesquels nous reviendrons, devront donc être mis en oeuvre pour faire face au Refuge.

En résumé, la gestion des institutions charitables s'avère donc rigoureuse et soucieuse du lendemain. Celles-ci ont certes à pâtir du Refuge et de la dureté de l'époque, mais leur avenir ne s'en trouve pas pour autant fondamentalement remis en question.

Si l'assistance aux réfugiés repose sur le fonds charitable créé par les Cantons évangéliques et géré par Berne ainsi que sur les institutions locales existantes, elle s'appuie également directement sur les villes et leurs habitants. Cette participation des sujets, ordonnée par Berne et acceptée bon gré mal gré par les autorités municipales, apparaît comme un moyen de pallier les insuffisances des ressources financières et des infrastructures à disposition.

La collaboration des Cantons évangéliques

Premier des Cantons évangéliques véritablement touché par le problème des réfugiés, Berne se rend compte rapidement de la nécessité d'une collaboration entre tous les Etats protestants helvétiques et, dès le début, il exprime son refus d'accueillir tous les émigrés sur son territoire. Les nouvelles relatives à la répression croissante des huguenots français lèvent du reste les derniers doutes sur l'inéluctabilité d'un exode massif à plus ou moins court terme. Désireuse d'arriver à une solution dans les meilleurs délais, Berne commence à exercer une certaine pression sur Zurich, Bâle et Schaffhouse en vue de s'assurer de leur coopération; elle va même jusqu'à les menacer de se débarrasser des réfugiés à leurs dépens.

En 1684, la Conférence réformée opte pour la création d'un fonds commun auquel chaque Etat contribuera pour un sixième des collectes effectuées dans sa juridiction en faveur des réfugiés. La somme réunie, administrée par Berne, est destinée aux viatiques, versés aux fugitifs en principe à Berne, et à l'entretien de certains réfugiés sous forme de pension. Le fonds sera rapidement épuisé et l'on procédera à de nouveaux versements. En 1685, dès avant la Révocation, le flux migratoire augmente à tel point que la capacité d'accueil de Berne semble épuisée. Exprimant son pessimisme quant à une amélioration de la situation, le Conseil de Berne confie à celui de Zurich qu'il se verra bientôt contraint de lui envoyer une partie de ses réfugiés. Face à l'extérieur, les Cantons évangéliques se montrent unis sur la question du Refuge et entre eux, ils ne remettent pas en cause le principe de la solidarité financière. Dans la pratique cependant, leurs intérêts particuliers ne tardent guère à se manifester. Ils se traduisent par des mesures, parfois douteuses, visant à réduire les participations financières et les contingents d'émigrés. Retards dans les paiements, trafics de comptabilité... La collaboration entre les Etats est également rendue difficile par des malentendus résultant de la trop lente circulation des informations et de l'accroissement fulgurant du nombre de réfugiés.

Le fonds charitable créé par les cantons en 1684 et géré par l'Exulanten-Kammer sert, entre autres, à financer les pensions versées aux réfugiés inscrits sur "l'état" (liste des pensionnés). Entre novembre 1694 et mai 1698, l'état des pensions financées par les subsides des cantons comprend en moyenne annuelle 800 personnes environ, ce qui correspond à un peu plus de 400 pensions, dont la grande majorité se trouve à Berne même. C'est pendant cette période que l'administration de ces subsides est confiée aux Directeurs de la Colonie française de Berne. Parallèlement, la ville de Berne s'efforce de ménager le fonds commun et ses propres finances en comptant, une fois de plus, sur les villes de ses bailliages et sur les particuliers pour prendre en charge l'entretien du plus grand nombre possible de réfugiés. Berne entendait promouvoir la charité privée pour éviter le recours aux finances publiques. Ainsi on confia une mission au ministre de Saussure en août 1686, mission consistant à examiner les émigrés stationnés dans le Pays de Vaud; à obtenir des villes et des particuliers qu'ils prennent en charge des réfugiés, et à faire appliquer les consignes concernant la manière de procéder à l'hébergement de ces gens. On relèvera que les "lettres patentes" accompagnant ces instructions montrent bien le rôle important que Berne entend faire jouer à la charité privée. Les sources ne permettent pas de dresser un tableau des résultats obtenus par de Saussure dans le Pays de Vaud. On relève tout de même de nombreuses mentions, même postérieures, fragmentaires ou allusives, prouvent que la mission du ministre de Saussure porte ses fruits dans les principales villes du Pays de Vaud. Le financement des engagements pris est assuré par les contributions des particuliers et par les fonds publics, probablement à titre complémentaire. Les contributions sont le fait de dons volontaires et de taxations décidées par l'autorité locale qui s'efforce de faire entendre raison aux personnes refusant de payer leur part. Entretenir un ou plusieurs réfugiés chez soi remplace le versement d'une somme. Cette forme de charité, passant directement des particuliers aux réfugiés, est très encouragée par les autorités politiques. A moyen terme, l'entretien des réfugiés engendre une certaine lassitude et les engagements pris sont difficilement et parfois partiellement respectés. Des retards dans le versement des pensions se produisent et le nombre de bienfaiteurs va en s'amenuisant.

Limitation du nombre d'assistés: notion de "vrai " réfugié et autorisation de séjour

Les autorités bernoises exigent une stricte vigilance lors de l'accueil des réfugiés. Elles redoutent en effet l'arrivée dans le pays d'imposteurs tentés par les charités prodiguées aux "véritables domestiques de la foi". Cette attitude découle des graves problèmes que pose le paupérisme à l'époque. En raison des mobiles de leur exil, les huguenots représentent un groupe privilégié d'étrangers. Mais malgré l'exigence d'attestations authentifiant les réfugiés de la religion, les cas de tromperie ne seront pas toujours évités.

Dans la crainte qu'une attitude trop libérale n'attire des profiteurs, Berne attache également une certaine importance aux changements de religion, il ne faut pas oublier en effet que, sous la pression des événements, beaucoup de huguenots adhérèrent au catholicisme avant de s'exiler. En 1681, Berne introduit une procédure pour les nouveaux convertis: deux examinateurs bernois se prononcent sur la sincérité des conversions; ensuite, un enseignement religieux est donné aux requérants pendant quatre semaines au terme desquelles l'abjuration officielle est prononcée. Cependant, le flot grandissant des réfugiés entraîne un relâchement rapide de ces mesures. Le Conseil décide en décembre 1685 d'accorder sans autre formalité un viatique aux personnes qui ont abjuré pour des raisons de sécurité sans avoir pour autant exercé la religion catholique jusqu'à leur fuite, et de les envoyer plus loin. En 1686, enfin, le Conseil renonce tout à fait à l'abjuration des convertis. On relèvera aussi que Berne s'inquiète, en 1684 déjà, de ce que "un grand nombre de personnes quittent peut-être leur patrie plus pour fuir la pauvreté que parce qu'ils sont persécutés". L'historiographie ignore généralement cette éventuelle présence de "réfugiés économiques" parmi les huguenots. Ducommun et Quadroni estiment quant à eux que le choix de l'exil pour certains groupes a pu en partie être influencé par une situation économique défavorisée et par les perspectives d'amélioration qu'ouvraient les offres d'établissement émanant des princes étrangers.

En plus, au début, LLEE ont l'intention de distinguer les véritables persécutés des personnes qui n'auraient fui que par peur d'une éventuelle menace. Elles visent plus particulièrement les gens pouvant être au bénéfice d'une amnistie royale. Ces réfugiés, selon elles, doivent être renvoyés. Cependant, une expertise de décembre 1683 relève que tous les réfugiés séjournant alors à Genève sont exclus de l'amnistie. Certains sont même condamnés à mort. On ne peut donc pas les renvoyer en France, et la plupart désirent s'établir en terre bernoise et n'ont aucune envie de poursuivre leur chemin jusqu'en Allemagne ou aux Pays-Bas. Dans cette perspective, la capacité des émigrés à assurer eux-mêmes les conditions matérielles de leur existence joue bien entendu un rôle primordial. Schématiquement, les réfugiés disposant d'une fortune personnelle suffisante ne rencontrent pas de difficultés majeures lorsqu'ils souhaitent s'établir dans les terres bernoises, alors que les autres sont tributaires de l'adéquation de leurs capacités professionnelles avec le marché du travail et avec les projets de LLEE dans le domaine économique. C'est ainsi que Berne porte une grande attention aux qualifications des réfugiés et favorise tout particulièrement les personnes propres à servir sa politique d'établissement de manufactures. La prédominance du principe d'indépendance financière dans les autorisations de séjour accordées aux huguenots se vérifie bien dans les recensements de réfugiés effectués en 1693 et 1696. On y constate en effet que près de 70% des personnes dénombrées vivent de leur travail ou de leurs rentes personnelles.

     

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Sources

- Ducommun, M-J. Quadroni, D. (1991). Le refuge protestant dans le Pays de Vaud. Aspect d'une migration. Editions Droz Genève.

 

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