Le règlement de mars 1699 et la réception des réfugiés en 1701

Bex, à la fin du XVIle siècle, vit essentiellement de ses salines. Exploitation qui produit une denrée de première nécessité, les salines offrent en permanence du travail et attirent ainsi toute une population étrangère qui n'est pas toujours du goût de la population locale. Les réfugiés sont victimes de ce climat peu accueillant, mais n'en sont pas la cause première. Grosse bourgade campagnarde, Bex a une structure de gouvernement directement démocratique. Comme à Moudon, à Payerne ou à Grandson, l'ensemble des communiers-bourgeois est encore régulièrement convoqué pour débattre et décider des questions relatives à la commune. Il pèse ainsi de tout son poids sur la politique du Conseil. Le 2 février 1699, le Conseil général des communiers de Bex s'assemble pour entendre lecture du mandat baillival du 24 janvier qui ordonne à tous les réfugiés de sortir des terres bernoises au printemps. La séance donne alors lieu à une discussion générale au sujet des étrangers. Ceux-ci, au nombre de 700 environ "tant réfugiés qu'autres", occasionnent, selon les communiers, trop de désagréments à la ville: ils prétendent parfois habiter la localité depuis si longtemps qu'ils se tiennent pour exempts des taxes d'habitation, obligeant ainsi la commune à engager de lourds frais en justice; ils consomment sans ménagement le bois, déjà très rare, ainsi que les denrées alimentaires qui voient leur prix s'enfler; ils usent des pâturages communaux sans mesure et font d'innombrables chicanes et procès à la commune à ce sujet.

Les communiers décident alors de prendre des mesures contre ces étrangers, dans l'idée de renforcer ainsi les effets du mandat d'expulsion des réfugiés. Tout d'abord, tous les sujets de LLEE seront fermement exhortés à "se rapatrier dans leur commune d'origine. Quant aux autres, pendant le temps de permission qu'ils en auront, qu'à tout le moins ils se divisent et partagent selon la portée de chaque lieu sans se former et glisser indirectement à surcharger un lieu de plus que d'autres à proportion pour l'affamer comme on le peut bien présentement dire être ladite commune de Bex". Dans le courant du même mois de février 1699, Bex doit se prononcer sur les réfugiés qu'elle désire garder. Aucun document n'a été conservé à ce sujet. Ce n'est qu'en juin 1700 que, lors d'une assemblée générale, les communiers, pressés de dire quels sont les réfugiés qu'ils désirent agréer habitants "outre ceux que LLEE ont réservés ci-devant" répondent "qu'ils ne sont pas d'intention d'accepter aucun réfugié que ceux que LLEE ont réservés". Le mandat du 7 février 1701, qui ordonne que les Français restant soient reçus bourgeois ou habitants perpétuels dans les villes est vraisemblablement aussi adressé à Bex. Cependant, si l'on s'en tient aux termes du mandat baillival de février 1701, il devait bien s'agir d'une réception à l'habitation perpétuelle, et l'exemple de Morges nous autorise à lire parfois d'autres intentions derrière les mots. Dans l'esprit de certains membres du Conseil, par contre, il ne s'agit que de l'habitation simple. C'est de ce flou juridique que va naître la querelle des années 1709-1710.

Le conflit de 1709-1710

Quoi qu'il en soit des arrière-pensées exprimées à Bex, les vingt-deux chefs de famille obtiennent tous leur naturalisation bernoise dans les années qui suivent. Entre 1701 et 1709, selon des allusions contenues dans les documents postérieurs, plusieurs réfugiés habitants ont vraisemblablement contrevenu au règlement de 1699 et à d'autres arrêts du Conseil. Ils ont procédé à des achats de terrains ou de maisons sans solliciter auparavant la permission du Conseil, et refusent de payer les amendes qui leur sont réclamées. Bex fait recours au gouverneur. Le 9 novembre 1709, celui-ci publie un mandat qui condamne les réfugiés: ils ne disposent pas de privilèges plus étendus que les habitants et doivent payer les amendes infligées, sinon, ils pourront être chassés de la commune. Les réfugiés ne l'entendent pas ainsi. Ils rédigent une requête au châtelain et au Conseil de Bex. Réfutant le mandat du gouverneur et les décisions du Conseil, ils revendiquent le droit de "négocier, vendre, acheter, contracter sans être exposés à une semblable sujétion". Mais surtout, pour la première fois, ils se déclarent habitants perpétuels. Le Conseil décide d'en référer au peuple. Le 15 décembre 1709, celui-ci se prononce massivement pour un non. Les réfugiés doivent se conformer aux arrêts comme les autres habitants.

Désormais, la bataille juridique est engagée. Tout l'effort des réfugiés consistera à obtenir du Conseil, et particulièrement de son syndic, la reconnaissance de leur statut d'habitants perpétuels. Un premier arbitrage du gouverneur d'Aigle (15 janvier 1710), plutôt conciliant envers Bex, puisqu'il reconnaît dans les grandes lignes la validité du règlement de 1699, est repoussé par les réfugiés comme par le Conseil. Le recours à LLEE est inévitable. Durant les mois de janvier et février 1710, les réfugiés préparent activement leur défense. Le Conseil de Bex réunit fréquemment le peuple pour déterminer une conduite à suivre en vue de la comparution devant LLEE. Le 3 mars 1710, l'arrêt du Petit Conseil de Berne tombe: la naturalisation donne aux réfugiés habitants perpétuels les mêmes droits qu'aux bourgeois excepté en matière de charges politiques et de biens communaux, et leur garantit la liberté de commerce. La position du Conseil de Bex est entièrement désapprouvée. Bex est bien décidée à faire recours devant LLEE. Une deuxième comparution se prépare. Les réfugiés, de leur côté, rédigent une supplique à LLEE, dans laquelle ils mettent surtout l'accent sur l'activité économique qu'ils auraient développée et qui aurait dans une grande mesure contribué à la prospérité de Bex. Ils réclament donc d'obtenir satisfaction sur tous les points, y compris la liberté économique. Ils menacent sinon de demander un dédommagement intégral de leurs investissements pour pouvoir aller s'établir ailleurs. Ils attirent enfin l'attention de LLEE sur l'attitude du syndic, qui semble en effet envenimer la querelle à plaisir.

Le 28 mai 1710, après comparution au château d'Aigle, le gouverneur confirme l'ordonnance du 3 mars et donne à nouveau raison aux réfugiés. Ce deuxième jugement en faveur des réfugiés exacerbe les passions. Le syndic Veillon et le châtelain adressent à nouveau une supplique à LLEE pour exposer les arguments contre la surpopulation à Bex (consommation de bois trop importante, diminution des biens communs, augmentation des impôts). Dans une seconde supplique, Veillon précise aussi qu'il n'a jamais été question de recevoir les Français habitants perpétuels: "autrement, s'ils eussent fait connaître de vouloir prétendre plus que l'habitation comme les autres habitants sujets de Vos Excellences, ladite commune se serait bien gardée de les retenir, car elle les aurait obligés de sortir avec les autres". Bex ne les a reçus qu'à titre de simples habitants, sinon un entrage aurait été perçu. La chose est vérifiée puisque le gouverneur ordonne le 2 mars 1711 que les dizainiers disent au syndic dans quelles intentions ils ont reçu les réfugiés en 1701. Le 2 juin 1711, un arrêt souverain du Petit Conseil de Berne est transmis au gouverneur et constitue la sentence définitive sur ce long conflit. Il donne à nouveau raison aux réfugiés pour l'essentiel: il confirme la sentence du 28 mai 1710, il les autorise à ne prêter le serment que lorsque les communiers le font aussi (ce qui revient à reconnaître leur statut d'habitants perpétuels); il les autorise à acquérir des biens aux mises aux enchères sans droits de retrait. Mais il donne aussi en partie raison à Bex: les acquis particuliers doivent être soumis à l'autorisation de la commune; les réfugiés doivent supporter l'entretien des pauvres réfugiés, des enfants illégitimes et des enfants nés de gens résidant sans autorisation.

Cette longue et violente querelle fait surtout bien ressortir d'une part le flou juridique qui entoura généralement la réception des réfugiés, et d'autre part la fermeté de Berne dans les questions relatives au statut des réfugiés naturalisés. Au départ, aucune solution n'avait été envisagée quant à l'installation définitive des réfugiés. Mais la situation des années 1699-1700 - où tous les réfugiés triés pour partir ne s'exécutent pas, et où très vite, Berne et les villes s'aperçoivent des difficultés qu'il y aura à faire respecter leurs ordres - détermine le Petit Conseil bernois à résoudre la question du statut juridique des réfugiés. Pour ce faire, il se base sur l'ordonnance de 1643 qui envisage le statut intermédiaire d'habitant perpétuel. Mais selon toutes les apparences, ce statut est inusité dans le Pays de Vaud. S'il finit par s'introduire, dans les villes surtout, il soulève plus de difficultés dans les bourgs paysans. La procédure d'intégration imaginée par Berne subit d'ailleurs elle aussi des modifications. On a vu qu'elle prévoyait d'abord d'octroyer la naturalisation aux seuls réfugiés ayant obtenu une bourgeoisie, puis qu'elle admet aussi que l'habitation perpétuelle puisse y prétendre. On peut interpréter cet élargissement des conditions de la naturalisation comme un recul de Berne face aux pressions des bourgeoisies des villes, peu soucieuses d'accueillir en masse de nouveaux membres. Mais on peut aussi lire dans la décision bernoise le désir d'ouvrir la naturalisation à toutes les catégories de réfugiés, y compris les moins favorisées. Berne tient fermement à ce que leur soit garanti le droit de résidence illimitée, bourgeoisie ou habitation perpétuelle, et ne craint pas d'arbitrer dans ce sens, comme à Bex. Ce qui au fond préoccupe LLEE, c'est de parvenir à fixer définitivement chaque réfugié à son lieu de résidence, dans l'intention de répartir ainsi les charges de l'assistance. C'est probablement pour cela qu'en même temps, elles laissent subsister localement les Bourses françaises.

Car on peut aussi penser que le maintien des Bourses à l'issue du Refuge est le résultat d'un compromis. L'habitation perpétuelle a été acceptée plus ou moins facilement par les villes, mais elle n'aurait probablement eu aucune chance si elle avait été assortie de mesures de dissolution des Bourses. Les communes acceptent finalement de recevoir des habitants perpétuels pour autant qu'ils ne risquent pas de tomber ultérieurement à leur charge. Mais c'est cependant bien de la conservation de ces institutions après la réception des réfugiés que découleront tous les conflits qui opposeront les Français aux autorités locales jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Sujets bernois, parfois même bourgeois de petits villages (Paudex, Echichens, ... ) les descendants des réfugiés seront chaque fois renvoyés à demander l'assistance à leur Bourse, qui elle, cherchera à restreindre le champ de ses distributions. Diverses contraintes introduites peu à peu, comme par exemple les taxes à payer aux Bourses lors des mariages, contribueront à exaspérer chez bien des "Français" leur opposition à la politique de ces institutions, et les pousseront à rejoindre les rangs de ceux qui, par leurs revendications pour plus de justice et d'égalité, conduiront à la chute du régime bernois.