SOMMAIRE - Le refuge protestant dans le Pays de Vaud

La célébration du tricentenaire de la Révocation de l'Edit de Nantes a suscité un véritable regain d'intérêt pour le refuge huguenot. En France, la plupart des ouvrages qui traitent de la Révocation analysent surtout la situation des protestants dans le royaume entre 1598 et 1685.  Pour la constitution de ce dossier nous utiliserons le travail de Marie-Jeanne Ducommun et Dominique Quadroni, Le refuge protestant dans le Pays de Vaud (Fin XVIIe - début XVIIIe). Aspects d'une migration.

 

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 L'établissement définitif en Suisse

 
 

Nous avons évalué à environ 45 000 le nombre de fugitifs ayant traversé le territoire helvétique entre 1680 et 1700. Nous avons calculé qu'en 1698, le Pays de Vaud héberge au minimum 9000 réfugiés. Nous allons examiner maintenant combien d'entre eux ont trouvé un abri définitif sur les terres vaudoises, ainsi que les procédures selon lesquelles ils ont été accueillis ou tolérés après 1699. Avant cette date, Berne n'accompagne ses ordres de départ d'aucun texte, d'aucune considération concernant l'installation définitive des réfugiés. Durant les deux décennies 1680-1700, la question de l'établissement à long terme est évoquée au cas par cas, lorsque les autorités désirent retenir une personnalité qui les intéresse.

1699: l'année du grand départ

L'année 1698 s'achève dans une conjoncture économique difficile qui ravive les tensions entre population réfugiée et population indigène. Le rétablissement de la paix après le traité de Ryswick (1697) achève de convaincre LLEE que cette fois-ci, il est opportun de prendre une décision concernant les réfugiés. Le 24 janvier 1699, un premier mandat enjoint à tous les réfugiés, sans exception, de se tenir prêts à partir
. On peut relever que l'idée de naturalisation fait lentement son chemin. Elle n'émane pas encore de l'autorité bernoise, mais elle est déjà envisagée par certains de ses membres les plus éminents.

Le 9 février un nouveau mandat qui réitère l'ordre de départ nous apprend que la position de Berne a changé. Les villes et les sénateurs qui les appuient ont réussi à fléchir LLEE: ordre est donné aux villes de dresser deux listes, l'une des réfugiés renvoyés plus loin et l'autre des réfugiés qu'elles désirent garder et que LLEE se réservent de naturaliser ou non. On note déjà à ce moment une différence de comportement assez sensible selon les localités: si Morges, Vevey, Lausanne établissent rapidement et sans trop d'encombres leur liste, Nyon se déclare d'abord incapable de décider qui elle veut retenir, et Payerne, déterminée à ne garder que neuf personnes, proteste vigoureusement à Berne contre les trois réfugiés qui ont eu l'audace de recourir contre l'ordre de départ qui leur a été signifié. Entre avril et juin, de nombreux réfugiés quittent donc la Suisse. Il n'existe à notre connaissance aucun relevé, aucune liste qui nous donnerait ne serait-ce qu'une indication grossière concernant leur nombre. Mais selon les calculs de Ducommun et Quadroni, la moitié au moins d'entre eux seraient partis. Nous savons seulement que bon nombre de réfugiés sommés de partir ne l'ont pas fait. Tous n'acceptent pas d'affronter les vicissitudes d'un nouveau voyage jusqu'en Allemagne. A Nyon et à Lausanne, les autorités recomposent leurs listes. Mais l'ordre de départ n'est pas mieux suivi qu'au printemps. A Payerne, à Vevey, les réfugiés cherchent à obtenir des dérogations. En décembre, à Morges, c'est le Conseil lui-même qui demande à Berne l'autorisation de garder encore quelques réfugiés.

1700-1701: le règlement du statut juridique des réfugiés

La colère des bourgeois hostiles aux réfugiés se rallume. En décembre 1699, à Vevey, ils vont jusqu'à ouvrir une souscription destinée à recueillir les fonds nécessaires à l'envoi d'une députation auprès de LLEE. A Nyon, le Conseil ne sait pas que faire: après avoir réitéré l'ordre de quitter la ville aux réfugiés le 4 juin, il décide le 11 de les garder à condition qu'ils paient une caution et qu'ils puissent être chassés si bon lui semble. Il faut attendre le 16 septembre pour qu'enfin, un nouveau mandat règle le sort des Français. Cette fois, Berne propose de régler la question en deux étapes. Le droit de communier ou de bourgeoisie dans une localité vaudoise est la condition de l'obtention de la naturalisation. On voit aussi que la principale difficulté à l'incorporation des réfugiés tient à la crainte, souvent exprimée, de devoir les assister s'ils tombent dans l'indigence. Berne exerce ici une sorte de chantage auprès des villes: si elles refusent ou négligent d'entamer la procédure de régularisation de leur situation, elles assumeront seules la charge de ceux qui pourraient tomber dans la gêne. Mais le mandat du 16 septembre ne règle pas tout. Il parle de réception à la commune ou à la bourgeoisie: or, les villes n'en veulent pas. Un mandat daté du 7 février 1701 obtient de LLEE un abaissement du prix de la naturalisation. Dès les jours qui suivent, c'est l'effervescence dans toutes les communes vaudoises. Avant la fin du mois, Morges et Nyon les premières ont dressé la liste de ceux qui veulent rester. Yverdon et Moudon se renseignent auprès d'elles sur les modalités de réception qu'elles appliquent. A Bex, une vingtaine de chefs de famille français déposent une demande en Conseil; d'autres se voient refusés à Payerne. Vers la mi-mars, Lausanne à son tour procède à la réception de vingt-quatre réfugiés à la bourgeoisie et à la bourgeoisie "assoufertée". Le 27 mars, le sénateur bernois Thormann informe le lieutenant baillival de Morges que les lettres de naturalisation vont partir de la Chancellerie. A la fin du mois d'avril, la procédure est close: toutes les villes, sauf Bex et Payerne, ont régularisé la situation des Français sur leur territoire. Lausanne procédera encore à la réception à l'habitation de 174 Français le 30 juin 1704. Apparemment, la question du statut des réfugiés a pris fin. Les quelques passants qui continuent de sortir de France sont immédiatement renvoyés vers l'Allemagne. Il ne reste en principe plus, sur les terres de LLEE, que des sujets naturalisés, jouissant théoriquement des mêmes droits que les "natifs". Or, les problèmes ne font que commencer.

Le statut accordé aux réfugiés

La nécessité de résoudre juridiquement le statut des Français acceptés définitivement sur les terres d'obédience bernoise au début du XVIlle siècle découlait en fait de deux préoccupations essentielles. La première est de portée générale. Durant toute la seconde moitié du XVIle siècle, LLEE s'efforcent de réformer le système d'assistance aux pauvres. Le miséreux n'a plus automatiquement droit à un secours de sa commune de résidence. L'introduction de l'obligation d'assistance par la commune de bourgeoisie tente de le remplacer. En rattachant chaque sujet à une localité, Berne pense ainsi répartir plus régulièrement la charge de l'assistance et réduire la pression sur les grands centres urbains, et chez elle en tout premier lieu. Les villes constituent en effet un centre d'attraction puissant pour les populations paysannes. Jusqu'en 1699, pourtant, Berne ne porte pas une attention particulière à cet aspect des choses. Les traditionnels organismes d'assistance auxquels s'ajoutent les Bourses françaises tout spécialement créées doivent suffire à régler tous les problèmes. Mais l'échec partiel de l'expulsion de 1699 contraint les autorités à réenvisager la question. Il devient nécessaire de rattacher les Français à une commune afin de leur procurer la possibilité de toucher une aide en cas de besoin. C'est la première raison des ordonnances facilitant la naturalisation prises par Berne. Une seconde raison, plus opportuniste, incite LLEE à doter les réfugiés d'un statut de sujets bernois: c'est l'existence d'une hostilité populaire contre les réfugiés.

Le régime juridique en vigueur à la fin du XVIIe siècle

On distingue deux grandes classes de population aux XVIle et XVIlle siècles, les bourgeois et les habitants. Ces deux classes présentent cependant des variantes selon les lieux et selon les époques. La bourgeoisie est le statut le plus convoité. C'est celui qui offre le plus d'avantages. Son origine, très ancienne, est encore perceptible dans les privilèges qui lui restent attachés: dans les villes, il s'agit le plus souvent, au-delà des différences locales, du droit d'être servi avant les autres par certains artisans ainsi qu'au marché aux grains. Dans les campagnes, il s'y joint encore d'anciens droits de pâturage communal ou la jouissance gratuite d'installations collectives. Mais surtout, ce statut est le seul à donner accès aux charges politiques. C'est au sein des bourgeoisies locales que se sont constituées durant tout le XVIle siècle et dans chaque commune les grandes concentrations de pouvoir. On observe à la fin du siècle la tentation de fermer l'accès à la bourgeoisie aux nouveaux venus, aussi bien dans les bourgs que dans les villes. Les autres résidants de la commune constituent le groupe des habitants. Il englobe toutes les personnes étrangères à la commune. Elles ne jouissent d'aucun privilège ni d'aucun droit politique, à part celui d'habiter la commune. A leur arrivée dans celle-ci, elles soumettent une demande d'habitation au Conseil qui statue sur leur cas. Elles paient une taxe annuelle lors de chaque "revue des habitants", et à cette occasion, renouvellent le serment d'obéissance et de fidélité aux autorités. Le Conseil peut leur refuser à tout moment la prolongation de leur autorisation de séjour. Elles doivent alors quitter la commune et chercher un établissement ailleurs. Les habitants sont donc à la merci des moindres changements d'orientation de la politique locale. Enfin, l'achat de biens-fonds et l'exercice de certaines professions peuvent leur être interdits. A la fin du XVIle siècle, le système s'est compliqué. Il existe, à Berne d'abord, dès la Neuwe Ordnung de 1643 une classe intermédiaire appelée "habitants perpétuels". Comme son nom l'indique, elle garantit le droit de résidence sur un laps de temps illimité, à condition que soient respectés moeurs et règlements locaux. Il existe d'autre part une sous-catégorie de bourgeoisie, appelée "bourgeoisie assoufertée" à Lausanne et "petite bourgeoisie" à Vevey. Elle donne aussi droit à la résidence perpétuelle et à l'assistance en cas de besoin. Cependant, elle exclut l'accès aux charges politiques.

On a vu que le mandat baillival de septembre 1700, le premier à exposer la procédure d'intégration, pose comme condition à la naturalisation bernoise l'acquisition du droit de bourgeoisie (ou de communier, ce qui revient au même) dans la ville de résidence. Le second mandat, daté de février 1701, est déjà plus accommodant: les candidats à la naturalisation devront être soit bourgeois d'une commune, soit habitants perpétuels. Ce fléchissement est très certainement le résultat des pressions des villes qui, à l'exemple de Berne, ne veulent plus recevoir de nouveaux bourgeois, cela indépendamment du phénomène du Refuge, et qui ont pris des mesures dans ce sens en modifiant les conditions d'accès à la bourgeoisie.

La population réfugiée admise dans les villes du Pays de Vaud

La littérature sur le Refuge en Suisse donne quelquefois des indications, malheureusement éparses et hétérogènes, sur le nombre de réfugiés reçus définitivement dans le pays au début du XVIlle siècle. Il n'existe encore aucune tentative de les rassembler pour atteindre une vision globale du phénomène. Il est très frappant de constater l'extrême diversité du taux de réception des réfugiés. Il atteint son maximum à Morges avec 68 % des Français acceptés définitivement en ville. C'est énorme: cela signifie qu'un tiers seulement des réfugiés installés ont été concernés par les ordres de départ de Berne.

En conclusion, si l'on fait la moyenne des différents taux de réception, on peut dire que la moitié au moins de la population réfugiée recensée en 1698 fut acceptée à long terme et reçut un statut dans le Pays de Vaud, et que l'autre moitié dut s'exiler entre 1699 et 1701. Nous avions estimé que 9000 Français peuplaient le pays en 1698; cela signifie qu'au minimum, 4000 à 5000 d'entre eux restèrent définitivement. Les localités préférèrent octroyer l'habitation perpétuelle à la bourgeoisie ou à sa forme dérivée, la bourgeoisie "assoufertée". Relevons simplement ici qu'entre le choix de les recevoir bourgeois ou habitants perpétuels, les communes choisirent toutes d'agréer les réfugiés au statut le moins avantageux pour eux. Dans les années où le passage fut le plus fort, un tiers des naissances à Lausanne sont le fait des réfugiés; après 1699, cette proportion tombe à un quart. Ducommun et Quadroni ont estimé à environ un millier de personnes les Français définitivement reçus à Lausanne; la ville comptait au début du XVIlle siècle 5500 habitants: le rapport semble correct. Il reste difficile d'évaluer à long terme l'impact démographique du Refuge. Pour Genève, on conclut qu'il n'y a pas d'influence des réfugiés sur l'accroissement démographique de la ville. A Lausanne, les travaux sont moins développés, mais on hésite à attribuer aux réfugiés l'augmentation de population qui a lieu au cours du XVIlle siècle. Les proportions que Quadroni et Ducommun ont calculées sont remarquables et justifieraient une étude plus approfondie.

Lausanne cherche à régler le sort des réfugiés restés dans la ville sans avoir obtenu de statut. Elle décide dans un premier temps de les chasser, puis en juin 1704, voyant que sa décision n'a pas été suivie d'effets, elle leur donne le statut inférieur d'habitants tolérés. Le 21 décembre 1705, le Conseil arrête que désormais tous les Français qui viendront se réfugier à Lausanne seront reçus habitants et non habitants perpétuels. L'habitation perpétuelle devient d'ailleurs le centre de vives discussions entre 1707 et 1708: faut-il en augmenter le prix, en restreindre l'accès ou laisser les choses en l'état ? Le Conseil ne tranche pas.

     

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Sources

- Ducommun, M-J. Quadroni, D. (1991). Le refuge protestant dans le Pays de Vaud. Aspect d'une migration. Editions Droz Genève.

 

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