Nous allons nous attacher dans un premier temps à définir ce que furent les Municipes. Cette petite collectivité locale liée à Rome par un traité, composée de citoyens optimo iure ou sine suffragio, garde ses institutions propres et conserve ainsi une certaine autonomie juridictionnelle. Après la guerre sociale, les municipes, citoyens du municipium, sont soumis au droit romain. L'organisation municipale est alors une copie de celle de Rome: les duumvirs sont des magistrats éponymes, les décurions, anciens magistrats, s'assemblent dans un conseil local similaire au Sénat. Cicéron parle de double patrie: citoyen de Rome et de son municipe, la patrie d'origine. A partir de Claude les municipes provinciaux sont de droit latin, se distinguent alors le municipe de droit romain, le municipe de droit latin et la cité pérégrine. Progressivement, leurs habitants acquièrent tous la citoyenneté complète. Vespasien accorde en 74 le droit latin à toute la péninsule ibérique donc les cités libres deviennent des municipes. Avec l'édit de Caracalla (212), toutes les villes de l'Empire accèdent à ce statut. 

Cités annexées par Rome dont le statut juridique particulier était supérieur à celui des cités pérégrines. Rome avait dans un premier temps accordé aux municipes soit le droit latin (droits civils sans les droits politiques), soit le droit romain (citoyenneté complète). Jusqu'à l'empereur Claude (41-54), ou jusqu'à Vespasien (l'incertitude subsiste sur ce point entre les historiens), Rome accorda le droit romain à des municipes situés dans les provinces conquises. Ensuite, il n'y eut plus que des créations de municipes de droit latin, sans que pour autant les premiers disparaissent. Dans ces municipes de droit latin, les charges municipales donnaient accès à la citoyenneté romaine. Il était possible aussi d'obtenir le droit de cité romaine à titre individuel par bienfait de l'empereur.

Les Pérégrins étaient des citoyens libres mais non romains et non latins. Les cités pérégrines étaient des villes peu romanisées qui ne bénéficiaient pas d’un statut privilégié. Elles étaient un peu à l’écart et n’avaient pas la citoyenneté romaine, elles étaient, par conséquent, moins bien connues. Elles deviennent étudiables lorsqu’elles ont accédé au statut de cité latine. Ce phénomène fut précoce en Espagne car il a été voulu par l’empereur Vespasien (69-79), comme nous l'avons déjà abondamment souligné. A partir de la fin du premier siècle, les trois catégories de cités se ramenèrent pratiquement à deux, toutes les cités qui n’étaient pas de droit romain étaient de droit latin et s’appelèrent, depuis cette époque, Municipia. Ce fait nous est raconté par Pline dans son livre III au chapitre 30:

«Universae Hispaniae Vespasianius imperator Augustus jactatum procellis rei publîcae Latium tribuit»=«l’empereur Vespasien a concédé à l’ensemble de l’Espagne le Latium (droit que les Latins avaient quand ils étaient alliés de Rome mais qu’ils n’étaient pas encore citoyen romain = droit latin) qui avait été promis dans la tourmente de l’état» (traduction selon Le Roux).

Ce passage fait allusion à un événement survenu sous Vespasien qui a succédé à quatre empereurs très rapprochés. Deux de ces derniers, Galba et Otton, avaient dû promettre le droit latin à l’Espagne pour rester empereurs. Mais ils n’avaient pas pu réaliser cette promesse puisque les deux ne gouvernèrent que quelques mois. En leur succédant Vespasien accomplit cette promesse. L’octroi du droit de Latium date de 73-74, il a été une des mesures prises lors d’une magistrature exceptionnelle : la censure. Le censeur a pour tâche de faire un recensement général de la population de l’empire. Vespasien avait, en tant que censeur, avec son fils Titus accordé le titre de Latin à l’Espagne. Ne l'avions-nous pas déjà dit ? Le statut de latin était en fait l’antichambre de la citoyenneté ; un latin n’était pas citoyen mais en passe d’obtenir la citoyenneté. Sur le plan civil c’était un citoyen car il pouvait épouser une femme (ou un homme) citoyenne ou citoyen romain(e). Ses enfants étaient alors des citoyens romains, c’est ce qu’on appelle le droit de «coniubium». A la notion de municipe, il faut lier celle de droit latin. Les municipes étaient formés de citoyens latins tandis que les colonies étaient constituées de citoyens romains. Mais une cité latine était déjà fortement romanisée et disposait d’un certain degré d’autonomie. Même si son statut était inférieur, il était parfois difficile de la distinguer de la colonie romaine au point de vue des institutions. Cette notion de latin a été étendue à partir de l’Italie à une bonne partie de l’empire Occidental.

Exemples.

Un auteur latin du deuxième siècle, Aulu Gelle, dans les «Nuits Attiques» (Noctes Atticae) au livre 16 chapitre 13, avoue ne pas savoir ce qu’est un municipe, en quoi il diffère des colonies et à qui il obéit. En fait le droit latin était l’application à l’empire du droit des habitants d’Italie (anciennes colonies romaines d’Italie). En principe, la population d’un municipe était constituée de citoyens romains et latins. Il y avait les citoyens romains, les latins et les habitants (incolae), des résidents sans droits dont le statut inférieur pouvait varier. En fait, il y avait autant de statuts différents que de cités...

En Espagne, cette notion de municipe se développa considérablement au deuxième siècle. Cet accroissement des municipes doit être une conséquence directe de la loi de Vespasien. Le droit des municipes désignait une ville, non pas les personnes qui y habitaient, les municipes n’étaient pas forcément peuplés par des gens de droit latin. Le municipe comme la colonie comprenait des personnages importants. Municipium vient de municeps (habitant d’un municipe) qui lui-même vient de munus (droit, devoir) capere (c’est-à-dire celui qui tient une charge). Cette romanisation n’était pas obtenue par implantation de colons romains (comme dans les colonies), mais par diverses étapes et par le mélange des différents statuts de personnes. A partir de l’époque flavienne, tous les citoyens qui obtenaient la citoyenneté romaine portaient l’appartenance à la tribu Quirina. La tribu Galeria, elle, était de source romaine plus ancienne. Un notable pouvait avoir seulement le droit latin, par contre, par l’exercice des fonctions locales (et la fortune) il pouvait obtenir la citoyenneté romaine.

Le cursus honorum dans les cités était calqué sur le modèle de Rome, à la différence que l’on ne pouvait pas accéder au consulat. Le sommet de la carrière municipale était le duumvirat. En dessous du duumvir il y avait l’édile, et les questeurs (qui s’occupaient des finances). Un municipe avait un nom et plusieurs adjectifs. Le municipe était un statut, mais il possédait également un titre duquel, en général, les habitants étaient fiers.

Cives: désignait tous les citoyens qu’ils soient de droit romain ou de droit latin.

Incolae: personnes qui n’étaient pas considérées comme citoyennes.

Il y a un sentiment de communauté qui se manifeste dans les municipes. Parfois un honneur rendu était payé à partir d’une collecte et non de fonds publics. On attendait du riche notable qu’il dépense au moins 2000 deniers pendant sa magistrature. Les Bains étaient gratuits, c’était un acte social. Le Gymnase était le lieu où se déroulait la vie physique et culturelle. Dans les inscriptions honorifiques, on ne donne qu’une image positive de certains notables, mais malheureusement pas les aspects négatifs. A côté de ces inscriptions, on connaît comme sources, et seulement depuis quelques années, des lois municipales (en Espagne). Le municipe le plus connu archéologiquement est le site de Belo au sud de l’Espagne. A partir des lois municipales, on a pu constituer un modèle type de loi municipale suivie par les municipes. Ces lois venaient de Rome (cf. l’Année épigraphique 1986, numéro 333, lex Irnitana). Grâce à elles, on sait, par exemple, qu’il existait des vacances judiciaires, pendant un certain laps de temps les activités publiques cessaient complètement. Ce laps de temps était déterminé par les vendanges et les moissons car à ce moment là de l’année, tout le monde se trouvait aux champs. Le fait d’avoir trouvé toutes ces lois au sud de l’Espagne est un fait du hasard.

La Surveillance de l’autorité financière par les autorités impériales sur les municipes.

La loi municipale

La gestion financière des municipes d’Espagne à la lumière d’une inscription portant sur le municipe d’Irni :

Irni était un municipe de la Bétique. Une loi municipale a été imposé à Irni (lex irnitana) et à de nombreux municipes par le pouvoir impérial. Avec la découverte de plusieurs inscription de loi municipale, on a pu reconstituer la loi édictée par l’empire; valable pour l’Espagne et probablement pour l’ensemble de l’empire (Malaga = lex Malccitana, Irni = lex Irnitana). Chaque municipe avait une telle loi avec la même disposition et quelques spécialités locales. La lex Irnitana est parue en 1985. Elle est inscrite sur plusieurs plaques de bronze. A Irni, on a retrouvé 5 plaques de bronze, avec les trouvailles de Malacca (Malaga) et la lex Salpensana, on a pu reconstituer toute la loi édictée par l’empire. Cette loi date de l’époque des Flaviens (69-96). Elle peut être consultée dans la revue JRS de 1986 par un savant espagnol qui a trouvé le texte ou dans l’Année épigraphique, 1986, numéro 333 (réédition et traduction). Ce qui frappe le plus dans cette loi est de voir combien les affaires financières jouaient un rôle important dans les municipes. C’est également par le biais des finances que le pouvoir impérial intervint pour mettre les municipes sous tutelle.

Au chapitre 60, la loi définit les conditions d’élections des magistrats. On remarque que pour être élu comme duumvir, il fallait tout d’abord avoir le cens requis, ensuite être libre et avoir la citoyenneté romaine. Mais en plus il fallait attester du parfait état de ses finances. Ceci s’explique par le fait que dans la cité antique, on ne donnait pas le pouvoir à des personnes qui auraient pu être tentées par la corruption. Le texte dit: «Ceux qui briguent le duumvirat ou la questure (magistrature financière) devront donner des garanties sur l’argent des citoyens, au jour où se tiendront les Comices (assemblée du peuple)». Si le candidat ne remplissait pas les conditions, la loi dit qu’il devait être écarté de la course avant même les élections. Le principal magistrat financier était le questeur. Un article lui est consacré dans la loi: Ses compétences étaient limitées par l’arbitratus, c’est-à-dire par les duumvirs. Le questeur pouvait donc faire un certain nombre de choses, mais sous le jugement des duumvirs. En général, un magistrat ne s’entourait pas de fonctionnaires, mais d’esclaves de la communauté.

Les ressources et les dépenses des municipes

On peut avoir une idée des dépenses et des ressources à travers la loi municipale.

Les ressources 

1.    Les principales ressources des municipes étaient des ressources immobilières (propriétés d’immeubles, de terrains, de carrière, de salines, de terres plus ou moins rentables en dehors de l’agriculture). Ces immeubles étaient affermés (le municipe les donnait en location). Dans l’article numéro 76 de la loi, on remarque que le municipe avait le souci d’inspecter ses biens fonciers. Régulièrement, cette inspection était assurée par une commission de 40 membres qui faisait le tour des terres du municipe. Elle était élue par les décurions et les conscripti (les décurions constituaient le conseil du municipe, ces notables n’étaient pas plus de 65. Les conscripti étaient des décurions de second rang qui siégeaient à côté des décurions.) Le municipe recevait des redevances (Vectigalia). Comme à Rome, les biens immobiliers étaient confiés à des fermiers et des gens, contre payement, étaient chargés de relever l’impôt régulièrement auprès de ces fermiers. L’avantage de l’affermage était qu’il constituait un revenu régulier, mais souvent il y avait déperdition des biens. En conclusion, les redevances étaient les revenus principaux des municipes.

2.    Les amendes (mul(c)tae): On parle souvent d’amendes dans la lex Irnitana, en fait pour toutes infractions il y avait une amende. Les édiles étaient chargés de les relever, ils pouvaient prendre jusqu’à 5000 sesterces par individu et par jour.

3.    Les munera étaient les «charges» ou les «devoirs». En fait, c’était ce que les magistrats étaient pratiquement obligés de donner de leur poche. On ne pouvait pas gérer une magistrature sans faire des dons.

Les dépenses

Il est malheureusement impossible de voir cet aspect de la politique financière des municipes car la loi d’Irni n’est pas un budget d’état. Même à Rome ce concept ne semble pas connu. Mais apparemment, les dépenses les plus importantes étaient les dépenses faites pour l’entretien de la ville et des bâtiments publics. Les édiles veillent à l’ordre et à l’entretien de la cité (restauration des égouts, du macellum = marché…). Par contre, il n’y avait pratiquement pas de frais de salariés, car il n’y avait pas de fonctionnaires à part quelques subalternes aux côtés du magistrat. Les esclaves assuraient les travaux d’entretien. Il existait des esclaves publiques. Mais les notables prenaient en général toute leur familia autour d’eux (c’est-à-dire famille plus esclaves). Dans cette société, les fêtes religieuses et publiques prenaient une grande place. Pour les financer, on comptait sur les apports des notables, mais aussi sur des fonts prévus à cet effet. Pour l’approvisionnement, les magistrats s’occupaient de faire en sorte qu’il y ait des vivres offerts à des prix raisonnables dans le Macellum. On poursuivait les accapareurs qui essayaient de faire monter les prix et on constituait des fonds pour l’achat de blé en cas de crise. On se préoccupait d’assurer à la population du blé à un prix acceptable, mais pas gratuit. On peut se demander s’il existait un budget équilibré ou si les cités connaissaient des problèmes financiers. Pour pouvoir répondre à cette question, nous devrons examiner les mesures prises par les empereurs.