"...
Alors qu’au XIXe siècle la neutralité avait pour but
essentiel le développement du commerce, la Guerre Mondiale
avait fait réapparaître l’idée première de
l’institution: s’efforcer de rester
à l’écart du conflit. En 1939-1940,
on a pu constater que les deux "buts"
avaient fait faillite...
Il
est permis de croire que le monde d’irréalité et de
fiction dans lequel nous avons vécu au sujet de la neutralité
n’a pas peu contribué à la succession de catastrophes
qu’elle a subies depuis quelque temps.
La plupart
des neutres restants sont en train de devenir "totalitaires"
eux aussi; c’est pour eux l’unique moyen de survivre.
L’Etat est devenu entrepreneur et commerçant. Il convient
de remarquer, d’autre part, que les notions classiques de la
contrebande et du blocus ont perdu toute leur valeur. Dans les
guerres modernes, toutes les
marchandises peuvent avoir une utilité militaire.
Elles passeraient toutes sur les listes de contrebande, si ce
procédé était encore nécessaire, mais le système du «
blocus » perfectionné aboutit au même résultat.
Contrebande et blocus ont pris une telle extension qu’ils
ont fini par se recouvrir complètement.
Si des Etats
neutres « commerçants » exportent des marchandises à
destination d’un belligérant, l’autre
belligérant, lésé de ce chef, ne pourrait-il accuser le
neutre de commettre un acte hostile? Dans bien des cas,
la position géographique des
Etats non-participants suffit à résoudre le problème. Mais il en est autrement quand l’Etat
neutre se trouve placé entre les belligérants. A défaut de
principes généraux, il faut trouver un modus
vivendi qui règlera les rapports des non-participants
avec les Etats en guerre, en tenant compte du bouleversement
économique et social que nous avons signalé.
Pour dégager
quelques nouvelles tendances, rien n’est plus instructif que
l’étude des relations internationales
du crédit. Alors que le droit classique
interdisait formellement l’octroi de crédits par des
gouvernements neutres à des belligérants, nous avons vu
qu’au cours de là guerre de 14-18,
plusieurs Etats neutres (la Suisse notamment) avaient été
obligés d’ouvrir
de
larges crédits à des Etats en guerre. Ils s’étaient
tirés de cette situation fausse en s’efforçant d’accorder
les mêmes avantages aux deux camps. Une
nouvelle pratique s’est donc dessinée à l’abstention
rigoureuse requise par le droit classique s’est substituée
une règle nouvelle d’impartialité
active par l’égalité
de traitement des belligérants.
L’Entre-Deux-Guerres
a confirmé qu’en ce qui concernait les crédits, la
règle traditionnelle d’abstention était devenue caduque.
Les gouvernements ont pris l’habitude de subventionner leur
commerce d’exportation en ouvrant des crédits aux acheteurs
étrangers ils se sont mis, peu à peu, à diriger la plupart
des opérations financières sans lesquelles le commerce
moderne ne saurait exister.
Au cours de
cette période, il y eut un timide effort d’adaptation au
nouvel état de choses. La Convention de La Havane sur la
Neutralité Maritime (1928), simple recodification des règles
classiques, prévoyait une exception à la règle
d’abstention gouvernementale pour les crédits destinés à
faciliter l’exportation de denrées alimentaires et de matières
premières. Mais tous ces produits peuvent avoir la plus
grande utilité militaire. Cette convention admet donc que les
gouvernements neutres soient appelés à participer activement
à tout un trafic de contrebande.
L’effroyable
chaos provoqué par la seconde guerre ne
saurait
donner naissance à des règles nouvelles. Mais il est
possible de mentionner quelques faits
1.
La neutralité, en tant qu’institution juridique,
s’est révélée insuffisante pour protéger avec une
efficacité complète l’indépendance et la liberté de
nombreux pays (alors qu’en 1914, son insuffisance s’était limitée au côté économique et
commercial). Il est cependant des pays (la Suisse par exemple)
pour lesquels elle a gardé toute sa valeur.
2.
Elle s’est vue remplacée, dans plusieurs cas, par une
forme nouvelle, singulièrement imprécise, la "non-belligérance", situation
d’un Etat dont les sympathies vont à l’un des camps et
qui, sans intervenir immédiatement, entend lui apporter toute
l’aide possible. Alors que la neutralité est un régime
juridique, la non-belligérance n’est qu’un état
de fait qui ignore
toutes
les règles d’impartialité. Elle ne peut être qu’une étape
intermédiaire sur le chemin de l’intervention (exemple
l’Italie et, vraisemblablement, les Etats-Unis, ainsi que
certains pays sud-américains).
3.
La question des emprunts d’Etats belligérants et d’émissions
sur territoire neutre ne joue plus aucun rôle pratique. La
plupart des pays neutres ont depuis longtemps interdit toute
exportation de capital, sauf pour des besoins précis de l’économie
nationale. La guerre a forcé les Etats où régnait encore
une apparence de libéralisme à prendre d’énergiques
mesures pour éviter l’exode de l’or, nécessaire à la défense
et à l’économie du pays et pour réglementer le commerce
extérieur. En revanche, les Etats ont pris l’habitude de
s’ouvrir des crédits pour l’achat de marchandises et de
matières premières. Ce nouveau procédé est utilisé tant
par les belligérants que par les neutres.
4.
Il est remarquable de constater qu’un groupe des belligérants
a réussi le tour de force de bâtir en quelques années une
puissante économie de guerre presque
sans aucune réserve d’or et de devises et sans avoir
accès aux marchés financiers étrangers. Il est vrai que ces
pays, dans les années qui ont précédé la guerre actuelle,
ont été puissamment aidés par des capitaux provenant du
groupe même d’Etats contre lequel ils se battent
aujourd’hui. Ils mènent la lutte sans espérer
recevoir beaucoup d’argent ou de matériel de l’étranger
et ils en sont réduits à conquérir de
nouveaux Etats pour obtenir les produits qui leur sont
indispensables. Dès avant cette guerre, le problème
de l’argent et des échanges monétaires avait perdu presque
toute son importance dans le système autarcique des pays
totalitaires.
5.
L’autre groupe d’Etats, qui possède de grandes
richesses, n’a pas besoin de recourir aux marchés
financiers étrangers qui sont d’ailleurs presque tous fermés.
Il doit procéder à une mobilisation totale des richesses
nationales, ce qui aboutit à la Suppression graduelle de la
propriété privée.
6.
Les neutres mènent une existence anormale et précaire. Il
est devenu impossible de parler de droits,
tout au moins pour les petits Etats européens qui se
trouvent encore à l’écart du conflit. Tout leur effort
consiste à n’indisposer ni l’un
ni l’autre des belligérants, et ils sont obligés
de céder aux pressions du groupe le plus rapproché (cas de
plusieurs Etats balkaniques, par exemple). Les neutres
d’outre-mer se rapprochent toujours plus du conflit. A moins
d’une issue très rapide, il est probable qu'ils y seront
finalement entraînés. Les petits Etats encore préservés
s’efforcent de ne donner aux belligérants
aucun motif d’intervention.
7.
Si la confusion des actes individuels et des actes gouvernementaux
a eu pour effet de donner à l’Etat neutre un rôle actif
dans le domaine économique (ce qui est contraire aux règles
des Conventions de la Haye), elle a eu des conséquences inverses
dans le domaine de l’opinion. Plus d’un neutre s’est vu
contraint d’imposer à sa population une réserve très
grande, car un des groupes de belligérants n’a pas admis la
non-responsabilité de l’Etat neutre pour les manifestations
d’opinion de ses ressortissants. Le phénomène n’est
d’ailleurs pas général; il dépend avant tout de la
situation géographique du neutre.
Nous avons
montré que les Conventions de la Haye sur la neutralité
terrestre et maritime correspondaient à
un système politique, économique et social entièrement
périmé en 1939. Il n’en reste pas moins que tous
les Etats en guerre ont invoqué successivement tels articles
de ces conventions. On vit dans un monde de chimères et de
fictions qui n’est guère propice à l’élaboration de
nouvelles règles. Il serait sans doute souhaitable qu’une
organisation internationale efficace
permit
d’éliminer la neutralité, mais cela impliquerait
l’abandon des souverainetés étatiques, ou la suppression
des guerres. Il est peu probable qu’un tel progrès se réalise
à brève échéance..."