Le comportement économique de l'Etat
neutre relève de deux ordres de
considération: le
droit de la
neutralité et la
politique
de neutralité.
1 -
Le droit de la neutralité peut se
définir comme «l'ensemble
des droits et des devoirs
internationaux qui sont inhérents à
l'état de neutralité»
(message du Conseil fédéral aux
Chambres en 1919). Dans le domaine
économique, ce droit se résume dans
les articles 2, 5, 7 et 9 de la V
Convention de La Haye (1907). C'est
là le corps des règles auxquelles
doit se soumettre tout Etat qui se
veut neutre et veut être considéré
comme tel.
2- La politique de neutralité est
tout autre chose. On peut la
caractériser comme «l'attitude
d'un Etat neutre dans les affaires
qui ne sont pas réglementées par le
droit de la neutralité, mais sur
lesquelles la neutralité exerce une
influence indirecte» (message
du Conseil fédéral en 1919)2. Cette
attitude est affaire d'appréciation
politique et peut conduire
l'Etat neutre à aller au-delà des
prescriptions du droit de la
neutralité. On est donc ici dans le
domaine de
l'arbitraire. Cet
arbitraire, il est vrai, est tempéré
par la coutume,
laquelle découle de la pratique des
Etats; mais cette coutume n'a rien
d'obligatoire. A la veille de la
Seconde Guerre mondiale, dans le
domaine économique, la coutume tient
pour l'essentiel dans l'extension de
l'égalité de traitement des
belligérants au-delà des cas précis
prévus par la V Convention de La
Haye (commerce et transit de
matériel de guerre).
Par opposition au droit de la
neutralité, clair et impératif, la
politique de neutralité a quelque
chose de flou. Le malheur veut que
le comportement économique de l'Etat
neutre soit beaucoup plus largement
«couvert» par celle-ci que par
celui-là. D'où, dans une certaine
mesure, les difficultés du neutre
face aux belligérants. Tout dépend
en fin de compte de la crédibilité
de la politique pratiquée par le
neutre: si cette politique se
rapproche de la coutume ou alors
crée la coutume par une conduite
constante et invariable, il y a de
fortes chances qu'elle soit admise
par les belligérants, dans le cas
contraire, elle risque de poser des
problèmes.
Déterminer si un Etat a été
neutre économiquement
revient donc à se demander tout
d'abord si cet
Etat a agi en conformité avec le
droit de la neutralité et
subsidiairement quelle politique de
neutralité il a pratiquée.
Qu'en est-il de la neutralité de la
Suisse pendant la Seconde Guerre
mondiale? Dans le domaine militaire,
la neutralité de la Suisse n'a
jamais été mise en doute, ni par les
belligérants entre 1939 et 1945 ni
par l'historiographie subséquente.
Il n'en va pas de même dans le
domaine économique. Ici, le débat
fait rage. Le jugement porté sur
l'attitude de la Suisse oscille
entre deux pôles. Dans le camp des
spécialistes du droit international
et chez certains historiens de la
génération aînée, c'est l'apologie.
Dans le camp des historiens de la
génération plus récente, c'est la
mise en doute, voire en accusation:
la Suisse n'aurait assuré sa survie
économique - ou son bien-être -
qu'au prix de concessions
unilatérales en faveur de l'effort
de guerre allemand et aurait, à la
limite, rompu avec la neutralité.
Une question préalable se pose:
lorsque la
Suisse entre dans le conflit en
1939, adhère-t-elle au principe de
la neutralité, et si oui, de quelles
règles de neutralité se
réclame-t-elle dans le domaine
économique? La réponse est
claire: la Suisse se place d'emblée
sur le terrain de la V Convention de
La Haye, ne se reconnaissant dans le
domaine économique d'autres
obligations que celles qui découlent
de ce document. Est-ce à dire que
dans l'espace laissé libre par le
droit de la neutralité le
gouvernement helvétique ne se juge
lié par aucune obligation ou usage?
Il ne semble pas. Même s'il se
réserve au départ la plus grande
marge de manoeuvre possible,
l'exécutif n'en reconnaît pas moins
tout au long de la guerre
l'existence d'une coutume, qui
prescrit
l'égalité de traitement dans tout le
domaine économique. Les
juristes de la couronne (D.
Schindler)
adoptent le même point de vue et
s'en inspirent dans les avis de
droit qu'ils sont appelés à rédiger
sur diverses questions. Reste à
déterminer dans quelle mesure la
pratique correspond à l'idéal. Pour
y voir clair, le mieux est de
reprendre un par un les points sur
lesquels portent les critiques des
historiens actuellement. Ce sont
d'ailleurs en gros les mêmes que
ceux sur lesquels ont porté les
critiques des belligérants pendant
la guerre.
Politique commerciale
Je ne m'arrêterai pas longtemps sur
cet aspect, car c'est celui qui
donne le moins lieu à contestation.
Tous les historiens s'accordent à
reconnaître que
la Suisse ne
pouvait pas faire autre chose que ce
qu'elle a fait: complètement
encerclée par les forces de l'Axe,
elle a vu dès 1940 son commerce avec
l'Allemagne augmenter dans des
proportions vertigineuses, tandis
que du fait du blocus et du
contre-blocus ses échanges avec
l'empire britannique reculaient
fortement. On est donc bien loin de
la thèse du «courant normal»
défendue par certains juristes. Ce
sont en fait les Alliés qui ont
invoqué l'argument du «courant
normal», pour essayer de limiter les
livraisons à l'Allemagne; mais tant
le gouvernement que les
jurisconsultes du Département
politique ont combattu avec la
dernière énergie la reconnaissance
d'un tel principe. Il n'y a pas eu
pour autant bris de neutralité:
l'inégalité
quantitative des échanges n'est
proscrite ni par le droit de la
neutralité ni par la coutume;
ce qui est proscrit, c'est l'inégalité
de traitement. Or, de ce
point de vue, la Suisse s'est
montrée intransigeante, résistant à
toutes les pressions destinées à lui
faire cesser ses relations
commerciales avec l'un ou l'autre
des belligérants (pression allemande
dans ce sens au cours de l'été 1940,
pression alliée dans ce sens depuis
septembre 1944).
Il ne faut cependant pas nier des
ombres au tableau. Une question en
particulier se pose: c'est celle de
la politique
suivie en matière d'exportation
de matériel de guerre.
Par deux fois, sous la pression des
Alliés, la Suisse a modifié son
attitude: une première fois, en
septembre 1939, lorsque
l'interdiction d'exportation
promulguée peu auparavant a été
levée; une seconde fois, en
septembre 1944, lorsque le
gouvernement est revenu à
l'interdiction. En soi ces mesures,
qui ont été appliquées également à
tous les belligérants, n'ont rien de
contraire à la Convention de La
Haye. Le problème, s'il y en a un,
se situe à un autre niveau: à celui
de la
crédibilité de la politique de
neutralité. L'interdiction de
septembre 1944 est en effet en
contradiction avec l'attitude
adoptée sur une question analogue
par le Conseil fédéral en décembre
1914. Il y a là dans l'exercice de
la politique de neutralité un
élément d'incertitude, qui constitue
une faiblesse.
Relations financières et monétaires
Je m'arrêterai plus longuement sur
cet aspect, à la fois controversé et
mal connu. Le sujet se divise en
deux questions, qui sont étroitement
liées, mais que je distinguerai pour
la clarté de l'analyse: les
achats d'or
et la
politique de crédits aux
belligérants.
a) Achats
d'or: on sait, depuis
l'étude de D. Bourgeois et l'article
de P. Utz, que la Banque nationale a
accepté d'acheter de l'or à la
Reichsbank, lui fournissant en
contrepartie des francs suisses
utilisés pour l'achat de matières
stratégiques dans divers pays, en
particulier en Espagne, au Portugal
et en Roumanie (achats d'or pour 1,6
milliard de francs selon Utz, pour
1,2 milliard en réalité). Ces
transactions, déjà très mal vues par
les Alliés pendant la guerre, ont
été jugées sévèrement par
l'historiographie helvétique. La
critique porte essentiellement sur
deux points: la
provenance
de l'or acheté et l'orientation
unilatérale de ce commerce.
Les commentateurs soulignent qu'il
s'agit d'or pillé ou réquisitionné
par l'Allemagne et qu'avant même les
avertissements lancés par les Alliés
- depuis le début de 1943 - la
Suisse le
savait. C'est d'ailleurs
la raison qui aurait incité des pays
comme la Suède ou le Portugal à
refuser l'or allemand et à se faire
payer par l'Allemagne en francs
suisses; la Banque nationale aurait
ainsi servi à «blanchir» les
liquidités internationales du Reich.
En outre, ces achats d'or auraient
constitué une concession unilatérale
en faveur de l'Allemagne. Si l'on
suit cette argumentation, il y
aurait là indéniablement une
attitude discutable du point de vue
de la neutralité. La consultation
des Archives fédérales et un effort
de clarification permettent
cependant de
nuancer sérieusement ces jugements.
Les achats d'or de la Banque
nationale ne constituent pas des
mesures exceptionnelles; ils
s'inscrivent en fait dans le
fonctionnement du régime monétaire
institué par la législation
d'avant-guerre (loi de 1931 et
arrêté de 1936). Dans ce cadre, le
franc est déclaré
inconvertible,
mais la Banque nationale a
l'obligation de le maintenir à un
niveau constant face à l'or et aux
devises, obligation qui a pour
corollaire celle de l'échanger à
prix fixe contre de l'or dans les
relations avec les autres banques
centrales. La Banque est donc
chargée de la régularisation du
franc. Et ce sont précisément ses
achats - ou ses ventes - d'or aux
autres instituts d'émission qui lui
permettent de le faire. A cette
fonction monétaire ces mouvements
ajoutent d'ailleurs une fonction
conjoncturelle: ils donnent à la
Banque nationale la possibilité de
vendre de l'or sur le marché
interne, de manière à freiner
l'inflation. Or, au cours de la
guerre, une forte pression s'exerce
sur le franc suisse: c'est en effet
la seule monnaie - ou presque - dont
le marché soit libre et dont la
valeur soit stable et reconnue
partout - ce dernier avantage étant
lié à la neutralité du pays. Dans
ces conditions,
des achats
d'or s'imposent pour éviter une
hausse du franc. C'est là
l'explication des transactions avec
la Reichsbank. Mais ce mécanisme, il
faut le souligner, ne fonctionne pas
à sens unique; il opère aussi avec
les banques centrales « alliées »:
c'est plus
du triple de l'or
allemand qui est repris de ce côté.
On dira peut-être que la Banque
nationale n'est pas un service de
l'Etat et que cette question ne
relève pas de la problématique de la
neutralité. Ce serait oublier que la
Banque a un statut
semi-public
et que ses activités sont largement
politiques, surtout en temps de
guerre.
Qu'est-ce qui conditionne le
mécanisme des mouvements d'or entre
1940 et 1945? Les besoins de la
conjoncture monétaire ou économique,
bien sûr; mais aussi - et c'est là
une nouveauté - des considérations
de politique de neutralité. Jusqu'en
1942, ces considérations ne semblent
pas avoir joué un grand rôle; mais,
à partir de
1943, à la suite des
avertissements lancés par les
Alliés, elles
pèsent d'un poids toujours plus
grand. Ce sont elles qui
déterminent dans une large mesure la
Banque nationale à maintenir le
mécanisme de l'or ouvert aux deux
camps. La chose ne va pas de soi, en
effet, car d'un côté comme de
l'autre se présentent de grosses
difficultés. Du côté allié,
l'obstacle réside dans le
gel des avoirs
neutres aux USA et dans le
blocage de l'or de la Banque
d'Angleterre. En conséquence, l'or
vendu par les Alliés à la Banque
nationale reste outre-mer. Ces
mesures, si elles n'entravent pas la
politique monétaire de la Banque,
gênent sa
politique conjoncturelle:
ne disposant pas librement de l'or
allié, la Banque redoute de ne
pouvoir intervenir sur le marché
interne pour freiner l'inflation.
Dans ces conditions, de fortes
reprises d'or allié ne lui
paraissent pas particulièrement
souhaitables. Ce qui l'y pousse
malgré tout, c'est l'utilité de ces
reprises - dans certaines limites -
pour la régularisation du cours du
franc. C'est aussi - et l'on aborde
la problématique de la neutralité -
un certain désir de tenir la balance
égale entre les belligérants. C'est
enfin et surtout - et l'on entre
plus profondément dans la
problématique de la neutralité - la
pression de
l'exécutif fédéral: lorsque à
partir de l'automne 1943, la Banque
nationale, pour des raisons de
politique monétaire, refuse de
s'engager à absorber plus d'or
américain, le Département politique
intervient au nom d'une politique de
neutralité bien comprise et, après
avoir imposé son point de vue au
sein du Conseil fédéral, fait
revenir la Banque sur sa décision
(mars 1944).
Dans les relations avec la
Reichsbank, des difficultés
apparaissent également. La
principale vient de la pression
exercée par les Alliés depuis l'été
1943 pour faire cesser les achats
d'or allemand. D'où une situation
difficile pour la Banque nationale,
consciente de l'éventualité de plus
en plus probable d'une défaite
allemande et du risque de devoir
restituer cet or ou en tout cas de
ne pas pouvoir le mobiliser. Or, en
dépit de la gravité de la menace,
l'institution
refuse de céder. Les
arguments qu'elle avance sont de
deux ordres: d'une part des raisons
de
politique conjoncturelle
- renoncer à l'or allemand
reviendrait à se priver d'une
importante possibilité
d'intervention sur la conjoncture,
puisque l'or allié n'est pas
mobilisable; d'autre part et
surtout, des considérations de
politique de
neutralité - la Banque
estime qu'un refus unilatéral à
l'adresse de l'Allemagne
constituerait une violation de la
neutralité. Encore une politique de
neutralité en la matière n'est-elle
vraiment digne de ce nom
que si l'or
repris n'est pas de provenance jugée
discutable. C'est la raison
pour laquelle la Banque, dès les
premiers avertissements alliés,
s'entoure de diverses précautions:
soin à ne pas reprendre de l'or
allemand au-delà des limites
estimées des réserves de la
Reichsbank en 1939 et assurance
exigée de l'origine licite de l'or.
Comme on le voit, tant la Banque
nationale que l'exécutif fédéral
font intervenir des considérations
de politique de neutralité. Je ne
veux pas dire par là que ces
considérations guident comme un
phare toute l'action de la banque
centrale. Ce que celle-ci cherche à
faire valoir en premier lieu, ce
sont évidemment les besoins de son
fonctionnement - les impératifs de
sa politique monétaire et de sa
politique conjoncturelle. Mais ces
besoins entrent à l'occasion en
conflit avec les objectifs de l'un
ou l'autre belligérant. C'est alors
que le problème de la neutralité se
pose. Il ne se pose pas tant sous la
forme d'une norme spontanément
admise que sous celle d'une
justification ou d'une parade à
opposer aux belligérants. Mais la
réponse n'en constitue pas moins une
contrainte; et de contrainte en
contrainte s'ébauche progressivement
une politique de neutralité. En
conclusion, les achats d'or de la
banque centrale, loin de constituer
des opérations «exceptionnelles»,
s'inscrivent dans le cadre de
mécanismes économiques normaux. Ces
mécanismes fonctionnent en principe
dans les relations avec les deux
camps. Lorsque à partir de 1943, les
aléas de la guerre menacent de les
faire jouer au profit d'un seul
belligérant, ce sont les impératifs
d'une politique de neutralité
largement comprise qui les
maintiennent «ouverts».
b) Crédits
aux belligérants: on sait
que la Suisse a accordé à l'Axe
d'énormes avances de clearing:
environ 850
millions de francs pour
l'Allemagne, à quoi s'ajoutent des
crédits spéciaux d'une valeur de
100
millions de francs. De telles
transactions sont conformes au droit
de la neutralité, ou plus exactement
à la coutume. Elles posent cependant
un problème: on peut se demander si
l'Axe n'est pas le seul camp à en
avoir bénéficié et si par conséquent
il n'y a pas eu inégalité de
traitement. C'est ce que semblent
suggérer divers commentateurs et ce
que les Alliés ont reproché
ouvertement à la Suisse. En fait, la
question ne peut se résoudre que si
on la replace dans le cadre des
mouvements d'or. On a vu plus haut
que la Suisse a repris des Alliés de
l'or bloqué. Ces reprises recouvrent
en fait des opérations de crédit en
faveur de l'Angleterre et des
Etats-Unis. Voyons la chose d'un peu
plus près, et cela à partir de
l'exemple américain. Depuis l'été
1942, les relations économiques avec
les Etats-Unis sont dominées par
deux grands problèmes: celui du
paiement des
exportations suisses
outre-mer et celui des
besoins
financiers du gouvernement américain.
Du fait du blocus américain, les
importations suisses depuis les
Etats-Unis reculent fortement,
tandis que les exportations à
destination des Etats-Unis se
maintiennent, voire augmentent. De
déficitaire qu'elle était, la
balance commerciale devient
fortement excédentaire pour la
Suisse. Et pas seulement la balance
commerciale, mais la balance des
comptes en général, car le gel des
avoirs suisses aboutit - pour des
raisons techniques qu'il serait
fastidieux d'exposer ici - à
«neutraliser» les autres catégories
de flux. Or, en raison du gel, les
paiements en faveur des exportateurs
suisses se font aux Etats-Unis sur
des comptes
bloqués, sans possibilités de
transfert: les dollars ainsi
accumulés ne peuvent être utilisés
que dans la mesure où ils sont
revendus à des importateurs suisses;
le surplus reste bloqué, converti en
or. Dans ces conditions, un excédent
de la balance pose des problèmes; à
moins qu'un système de change
flexible soit adopté, qui aboutisse
à rééquilibrer les flux. Mais, comme
on l'a vu, le régime monétaire en
vigueur s'y oppose
Une difficulté supplémentaire vient
du fait que le commerce
d'exportation de la Suisse avec les
pays d'Amérique du Sud et du
Moyen-Orient passe par le détour de
dollars bloqués: depuis 1942, les
achats de ces pays en Suisse sont
payés sur des comptes dont leurs
ressortissants disposent aux
Etats-Unis, et qui sont des comptes
bloqués - ceci alors que le paiement
de leurs ventes en Suisse est exigé
en francs suisses. Des dollars
s'accumulent ainsi aux Etats-Unis en
faveur des exportateurs suisses,
sans possibilité de réemploi sur
place et sans possibilité de
transfert. Les exportateurs suisses
risquent donc de ne pas pouvoir
disposer de leurs créances en
dollars. C'est la raison pour
laquelle la Banque nationale accepte
depuis la fin de 1941 de leur
avancer la
contrepartie en francs
suisses. Au départ, cette mesure
était conçue comme un soutien
temporaire et limité. Mais avec
l'évolution du commerce «dollar»
depuis mi-1942, la perspective se
modifie: la planche à billets doit
rouler à tours forcés. Des
contingents sont alors fixés par la
Banque nationale, pour essayer de
freiner la poussée inflationniste
(depuis août 1943). Mais ces
contingents suscitent des
difficultés avec le gouvernement
américain, car ils ont pour effet
d'entraîner la création d'un marché
des changes parallèle à New York, où
les détenteurs d'excédents hors
contingents cherchent à se
débarrasser à n'importe quel prix de
leurs créances. Or, le Trésor
américain ne peut pas tolérer, pour
des raisons économiques et
politiques, un affaiblissement, même
sectoriel, du dollar. La situation
est d'autant plus complexe que la
poussée exercée contre le dollar
provient en partie du Trésor
lui-même. Le gouvernement américain
cherche en effet à se procurer à New
York des francs suisses en grandes
quantités: il en a besoin pour la
défense de ses intérêts dans les
pays de l'Axe - par l'intermédiaire
de la Suisse notamment - et pour les
dépenses de ses services secrets en
Europe.
Telle est la situation des relations
financières entre la Suisse et les
Etats-Unis depuis l'été 1943. C'est
dans cette situation que s'engagent
les pourparlers entre la Banque
nationale et le Département
politique évoqués plus haut. Dans le
souci de tenir
la balance égale entre les
belligérants, le Département
encourage la Banque à élargir les
contingents de reprise de dollars-or
et à répondre aux besoins financiers
du gouvernement américain en lui
faisant des
avances
massives contre de l'or
«bloqué». Puis, devant les limites
que la Banque cherche à imposer à
ses engagements, la Confédération
décide d'intervenir elle-même
massivement (novembre 1943-mars
1944). Désormais, banque centrale et
Confédération s'épaulent pour
soutenir le commerce «dollar» et
pour assurer les dépenses en francs
suisses du Trésor: ce qui a pour
effet d'éliminer le marché parallèle
du change et de soutenir le dollar.
A travers les mécanismes de la
reprise de dollars et de l'achat
d'or, la Suisse a donc accordé
d'importantes avances aux Alliés -
non seulement aux Etats-Unis, mais
aussi à l'Angleterre. Ce sont
environ 2,5
milliards de francs qui ont été mis
ainsi à leur disposition, dont 1,5
milliard à peu près pour les
Etats-Unis.
En conclusion, il se peut, comme on
l'a souligné, qu'avec le crédit de
clearing la Suisse ait offert au
Reich ce qu'elle ne lui aurait
jamais offert en temps de paix. Mais
cette affirmation est également
vraie des relations avec les Alliés.
Reprises d'or et avances,
étroitement mêlées - les unes étant
les vecteurs des autres jouent un
rôle pour ce camp aussi. Elles ne
servent peut-être pas directement à
l'achat de matériel de guerre; mais
leur fonction n'en est pas moins
importante, notamment celle de
soutien du dollar, sur laquelle
insiste le Trésor. En outre, et il
faut le souligner,
les
concessions faites aux Alliés «
coûtent » plus à la Suisse que
celles faites au Reich - non
pas d'un point de vue financier,
mais d'un point de vue
macro-économique. Les avances de
clearing recèlent, ne l'oublions
pas, un certain potentiel
inflationniste; elles sont certes
couvertes dans le cadre du budget
fédéral par les recettes de
l'emprunt; mais l'effet de
réallocation de la masse monétaire
ainsi obtenu est considéré par le
Département des finances comme
générateur d'une certaine inflation.
Les achats d'or allemand ont en
revanche une vertu inverse: les
francs suisses libérés au profit du
Reich sont surtout dépensés hors de
Suisse, tandis que le métal mis à la
disposition de la Banque nationale
donne à celle-ci les moyens d'une
politique conjoncturelle (ventes
d'or sur le marché). Dans ces
conditions, le potentiel
inflationniste du clearing est
«neutralisé», et plus que
«neutralisé», par les achats d'or.
Il n'en va pas de même des avances
faites aux Alliés: celles-ci
exercent un effet inflationniste
sans antidote. Si le mécanisme des
francs avancés par la Confédération
est légèrement inflationniste (même
cas que pour les avances de clearing
au Reich), celui des francs avancés
par la Banque nationale l'est
massivement: c'est la planche à
billets qui assure le financement.
Or, les reprises d'or auxquelles
correspondent ces opérations restent
«stérilisées», non mobilisables à
des fins conjoncturelles - du moment
que le métal reste immobilisé
outre-mer. Il s'agit donc dans une
perspective macro-économique d'un
véritable sacrifice. Ce sacrifice
n'a pas été consenti facilement:
entre la banque centrale et le
Département politique, de vives
tensions se sont manifestées; les
impératifs de la politique monétaire
et conjoncturelle ont croisé le fer
avec les exigences de la politique
de neutralité. Finalement, ce sont
ces dernières qui l'ont emporté.
Conclusions
Dans les domaines qui relèvent du
droit de la neutralité, comme le
commerce d'armes, la Suisse s'est
maintenue sur le terrain des
dispositions de La Haye; elle a
certes exploité toute la marge de
manoeuvre laissée par le droit
international - et cette marge est
grande - pour faire des concessions,
mais ces concessions sont dans
l'ensemble restées dans les limites
autorisées. Dans les domaines,
beaucoup plus flous, qui relèvent de
la politique de neutralité:
relations monétaires et financières,
la pratique suivie a été beaucoup
moins restrictive et arbitraire
qu'on ne l'a prétendu: conformément
à l'esprit de la coutume, le Conseil
fédéral et jusqu'à un certain point
les autorités monétaires se sont
efforcés
d'assurer une certaine égalité de
traitement entre les belligérants.
Et, comme on l'a vu, ces
considérations en sont venues à
faire peser des contraintes
sérieuses sur la politique monétaire
et conjoncturelle de la
Confédération. Certes, les autorités
suisses n'ont pas agi
systématiquement de leur propre
initiative, loin de là, les
pressions et les contre-pressions
des belligérants les ont dans une
large mesure amenées à définir leur
politique. Mais n'est-ce pas là le
propre de la neutralité dans le
domaine économique? Celle-ci n'est
pas un code moral, un décalogue;
c'est un statut juridique qui laisse
une grande marge d'adaptation aux
circonstances. Bien entendu, la
Suisse a vu son commerce extérieur
s'orienter vers l'Allemagne, mais
les circonstances l'exigeaient et
les Alliés n'avaient rien à demander
de positif à la Suisse dans ce
domaine. En revanche, là où ils
avaient des demandes positives à
formuler et où les circonstances s'y
prêtaient - dans le domaine
monétaire et financier - la Suisse
est allée très loin à leur
rencontre.
Relatif équilibre des concessions
somme toute:
les 2,5 milliards avancés aux Alliés
pour le soutien de leurs monnaies
«valent» bien les 2,2 milliards
procurés aux Allemands par les
avances de clearing et l'achat d'or.
On objectera peut-être que cet
équilibre relève de ce que l'on a
appelé une
anti-balance of power:
soit des concessions à chaque camp
en fonction des aléas de la
victoire. Certes, de 1940 à 1943, la
Suisse fait des livraisons massives
à l'Allemagne, et cela à des
conditions favorables (avances de
clearing); et à partir de 1944, elle
fournit à un rythme accéléré des
francs aux Alliés. Mais la césure
n'est pas si nette: de 1940 à 1943,
les avances de la Banque nationale
aux Alliés représentent tout de même
un milliard de francs (soit plus que
les avances de clearing à
l'Allemagne); tandis qu'à partir de
1943, et en dépit d'une forte
pression alliée, les reprises d'or
allemand se poursuivent, relayant
dans une certaine mesure les avances
de clearing. Concluons: l'un ou
l'autre historien a souligné
l'impression de «pilotage
à vue» dégagée par la
politique étrangère de la Suisse
pendant la Seconde Guerre mondiale.
C'est indéniable. Mais ce «pilotage»
s'inscrit dans une certaine balance
des concessions et y est parvenu
plus qu'on ne le prétend. Cette
balance n'a d'ailleurs rien que de
naturel; elle reflète la tension
existant entre les deux éléments qui
constituent le soubassement
économique de la neutralité suisse
d'une part, la conscience du rôle du
commerce extérieur pour la vie du
pays d'où pendant la guerre les
«concessions» au Reich dans ce
domaine; d'autre part, la
reconnaissance de l'importance du
système bancaire et donc de la
position internationale du franc -
d'où les « concessions » faites aux
Alliés dans le domaine monétaire et
financier.
P.S.: Dans les conclusions
stimulantes de sa contribution, A.
Adamthwaite a souligné la
position de
force de la Suisse face au
Reich dans le domaine économique et
le peu d'empressement apparent de
ses négociateurs à en faire usage.
C'est là un problème fondamental,
qui pose deux questions. La première
est de savoir si les négociateurs
suisses étaient
conscients
de leur position de force - à
supposer qu'il y ait eu position de
force. Je n'en suis pas sûr. La
position de force de la Suisse
s'expliquerait, selon A. Adamthwaite,
par les services rendus à
l'Allemagne dans le « recyclage » de
l'or. La difficulté est que
les
négociations relatives à l'or et
celles relatives aux rapports
commerciaux avec l'Allemagne sont
menées de façon indépendante par des
instances différentes: les
premières par les représentants de
la Banque nationale, les secondes
par les membres de la Délégation
commerciale. Les seconds ne sont pas
toujours au courant de ce que font
les premiers et n'ont d'ailleurs pas
à l'être, puisque la Banque
nationale agit de manière autonome.
Il est vrai que tous les fils
convergent dans la main du principal
conseiller économique de
Pilet-Golaz,
R. Kohli,
mais cela tardivement, depuis la fin
de 1943 seulement. La seconde
question est de déterminer la marge
de manoeuvre effective de la Suisse
face au Reich. On peut évidemment se
demander si les négociateurs suisses
n'auraient pas pu utiliser
l'argument des achats d'or pour
obtenir du Reich des concessions
dans le domaine commercial:
réduction des livraisons à
l'Allemagne, interruption plus
rapide des avances de clearing, etc.
Je serais tenté de croire la marge
de manoeuvre suisse plus faible
qu'il n'y paraît, et cela pour trois
grandes raisons:
1) parce que l'or allemand, comme on
l'a vu, est indispensable à la
Banque nationale, surtout si
celle-ci reprend en même temps de
l'or «bloqué» allié - et les Alliés
exigent précisément de telles
reprises;
2) parce que la question des
mouvements d'or relève en principe
de la compétence de la Banque
nationale et que dans ces conditions
la Confédération ne peut pas
facilement en faire un atout de sa
politique face au Reich;
3) parce que la politique de
neutralité, telle qu'elle est
comprise par le Conseil fédéral et
formulée par les jurisconsultes du
Département politique, exige un
certain équilibre entre les achats
d'or au Reich et les achats d'or aux
Alliés.
Comme on le voit, l'or ne constitue
pas un atout aussi négociable que
les Alliés pouvaient être tentés de
le croire.