La
neutralité constitue le deuxième pilier de la justification
de la BNS. Si nous traitons ici de l’utilisation historique
de cet argument, il faut souligner que son aspect spécifiquement
juridique est exclu. Il fera l’objet d’une consultation
juridique sur l’ensemble de ce problème. Nous n’analysons
ici que la manière dont le concept de neutralité fut intégré
dans le mécanisme de justification de la Banque nationale
suisse.
Lorsqu’en
1946, les dirigeants de la BNS se prononcèrent sur la
question de l’or acquis au cours de la guerre, ils soulignèrent
avoir toujours eu le souci d’adopter «une
attitude
absolument
neutre»: Par conséquent l’attitude:
"consistant
à traiter forcément de la même manière les deux parties
belligérantes ne lui laissait tout simplement pas d’autre
choix que d’accepter l’or offert par les deux parties en guerre.
Il eut été impensable
d’accepter de l’or, et en plus de l’or bloqué, de la
part des Alliés et de refuser l’or que l’Allemagne
livrait à la Banque nationale et dont cette dernière pouvait
disposer librement."
Cette
manière de présenter les choses ne reflète
guère la réalité. Elle oublie le fait que, dès le milieu
de 1943, on avait largement débattu la question de
savoir si la Suisse, pays neutre, pouvait se permettre de
refuser l’or provenant d’Allemagne; et qu’on en avait
discuté avec l’administration fédérale, déterminée à
soutenir l’attitude de la BNS. A ce moment déjà, on avait
reconnu l’importance de la neutralité en tant que
justification:
"Nous
pouvons défendre en toute bonne foi la position selon
laquelle nous trahirions notre neutralité en n’acceptant
d’or que d’un seul groupe d’Etats".
Bachmann
lui-même avait alors objecté que même si les autorités monétaires
étaient tenues par la loi d’acheter de l’or, «cela
ne signifiait pas pour autant pour le pays concerné ou la
banque d’émission en question une obligation internationale d’acheter
de l’or»; et que, d’ailleurs, il existait des précédents
qui pourraient justifier un refus de nouveaux achats d’or.
Aussitôt après la guerre, Eberhard
Reinhardt, le directeur de l’administration fédérale
des finances, en convint lui aussi:
«En
eux-mêmes, la neutralité et le mécanisme de l’or
n’obligent certainement aucun institut d’émission à
accepter de l’or d’un côté comme de l’autre s’il
doit craindre que cet or a été volé et qu’il pourrait un
jour devoir être restitué.»
La
Banque nationale ne voulut toutefois pas «s’aventurer
ici sur le terrain glissant de la politique» et se
prononça délibérément contre toute mesure de défense: «Nous
aurions certes les moyens de tenir les opérations d’or indésirables
à distance[...]», mais il «serait
dangereux de
vouloir
prendre des mesures de défense en matière d’or».
Il
y a une raison supplémentaire pour n’être pas convaincu
par les propos de la BNS en 1946. L’institut d’émission
ne s’était-il pas refusé, à peine deux ans auparavant, à
lier les achats d’or allemand à des «considérations
politiques». Vu sous
cet angle, cet argument sous sa forme présentée en 1946 est
peu crédible. Il s’y ajoute l’exemple de la Suède, qui
avait renoncé dès août 1944 à acheter de l’or à
l’Allemagne. La Suède se déclara disposée à respecter
les
recommandations
alliées de Bretton Woods; à la fin du mois d’octobre 1944,
elle interdit
officiellement
les importations d’or, tout en renforçant la réglementation
sur les devises. La direction générale de la BNS le savait
et en discuta. Le
rapport transmis au Conseil fédéral
en
mai 1946 n’en fait pas la moindre mention.
L’argument
d’une obligation de neutralité, utilisé par la BNS pour
justifier ses achats d’or à l’Allemagne, se révéla déjà
inconsistant en 1943. La
BNS n’en démordit pas, même après 1945;
elle s’obstina dans ses efforts pour défendre envers et
contre tout la politique qu’elle avait menée pendant la
guerre.
