Le Rapport sur l'or élaboré par la Commission indépendante d'experts récemment désignée par le Conseil fédéral s'est fixé pour but de «déconstruire» le discours de la Banque Nationale Suisse (BNS): les divers arguments avancés par cette dernière pour expliquer son action pendant la Seconde Guerre mondiale ne seraient que justifications spécieuses, en particulier les arguments présentés dans le compte rendu rétrospectif préparé par la Banque en mai 1946, compte rendu considéré par le Rapport comme un plaidoyer insincère. Objectif louable que la « déconstruction » certes, mais qui exige la maîtrise de la critique historique, ainsi que certaines précautions. Ce n'est pas parce qu’un document a été rédigé après coup - comme le compte rendu de mai 1946 - qu'il doit être classé a priori comme une pure justification: tout texte se compose de strates différentes, dont le degré de sincérité varie. Et les moyens privilégiés de sonder la sincérité d'un texte sont au nombre de deux: le recoupement systématique de sa teneur avec celle d'autres documents, en relation avec les faits qu'il évoque, ainsi que l'analyse de discours. Ces moyens ont-ils vraiment été mis en oeuvre dans le Rapport ? Parmi les principaux arguments avancés par la BNS dans le compte rendu de mai 1946 pour expliquer son action figurent, on le sait, trois éléments: la dissuasion, la neutralité et la bonne foi. Pour ce qui est de la dissuasion, comme je me suis efforcé de le montrer dans un autre article il s'agit d'un facteur qui a réellement pesé dans la politique de la Banque. Restent la neutralité et la bonne foi.

D'après le compte rendu de mai 1946, la neutralité imposait à la BNS l'obligation d'acheter à l'Allemagne de l'or aussi longtemps qu'elle en achetait aux Alliés. Le Rapport n'y voit que justification après coup -, et il déclare d'entrée de jeu ne s'intéresser qu'à la « manière dont le concept de neutralité fut intégré dans le mécanisme de justification de la BNS » (p. 124). Singulière démarche, procédant comme s'il ne pouvait pas y avoir un droit de la neutralité ou des principes de neutralité obligeant la BNS à reprendre de l'or allemand, et préjugeant d'emblée la question. Or, à l'époque, la neutralité est tout sauf un anachronisme: elle connaît même à la veille et au début de la guerre un regain d'actualité doctrinale avec les travaux et les esquisses de codification de la Harvard Law School et avec divers débats menés entre juristes allemands et suisses sur la neutralité économique.

Deux arguments militent aux yeux des auteurs du Rapport en faveur de l'attitude qu'ils ont choisie:

1)         Le fait que « dès le milieu de 1943 on avait largement débattu [au sein de la BNS] de la mesure dans laquelle la Suisse, pays neutre, pouvait se permettre de refuser l'or provenant d'Allemagne » (p. 124) et notamment que le président du Comité de banque, G. Bachmann, « avait alors lui-même objecté que même si les autorités monétaires étaient tenues par la loi d'acheter de l'or, cela ne signifiait pas pour autant une obligation internationale d'acheter de l'or» (p. 125). Preuves pour le Rapport, si je comprends bien, que la BNS reconnaissait qu'en fait aucune règle de neutralité ne s'imposait à elle.

2)         Le fait que la Banque s'était refusée, en octobre 1944, « à lier les achats d'or allemand à des considérations politiques » (ibid, p. 125), c'est-à-dire à des considérations de neutralité (si je comprends bien l'argumentation). Preuve pour le Rapport que la BNS ne tenait pas compte, dans les faits, de la neutralité.

En réalité, l'un et l'autre arguments sont caducs. Les débats de l'été 1943 ne révèlent aucun doute ni aucune dissension sur la pertinence des considérations de neutralité: tous les avis émis à ce propos concordent. Et la prétendue objection de Bachmann n'en est pas une, comme le montre l'analyse des débats. Au cours de ces débats se pose le problème du fonctionnement du régime sous lequel vit la BNS. Comme on le sait, ce régime n'est pas celui de l'étalon-or strict; c'est un substitut d'étalon-or, caractérisé par la reprise par la BNS des fonctions du marché et par le monopole au profit de la BNS des mouvements d'or avec l'extérieur. Dans ce cadre, la Banque jouit d'une certaine latitude: elle peut acheter systématiquement l'or que lui vend l'étranger - et dans ce cas elle joue le jeu d'une parfaite convertibilité, base d'une crédibilité assurée de sa monnaie; elle peut aussi ne pas reprendre systématiquement l'or qui lui est offert - au prix, bien sûr, d'une moins bonne convertibilité et d'une plus faible crédibilité de sa monnaie. D'où la possibilité de divergences sur la politique monétaire au sein de la Banque. Le président E. Weber et le Directoire défendent la première solution: comme le souligne E. Weber, « Der Hinweis darauf, dass wir ein Goldwährungsland sind und daher das uns angebotene Gold zu übernehmen hätten, ist nach wie vor stichhaltig ». Bachmann, lui, représente un autre point de vue: du moment que la reprise d'or allemand peut poser un problème politique et juridique, il se rallie à la seconde solution, celle de la flexibilité permise par le régime en vigueur; ralliement qu'il opère avec l'argument que « wenn in einem Lande die Währungsbehörden durch Gesetz zum An - und Verkauf von Gold zufestgesetztem Preis verpflichtet sind, noch keine internationale Verpflichtungfür (..) die betreffende Notenbank, Gold zu kaufen,festgelegt ist ». La question n'est pas ici de dire qui de Weber ou de Bachmann a raison; elle est de souligner qu'il s'agit d'un débat technique sur le fonctionnement du régime-or et que l'objection de Bachmann n'a rien à voir avec la problématique de la neutralité - laquelle n'est ni invoquée ni évoquée dans ce débat: «l'obligation internationale» à laquelle il est fait allusion est celle d'acheter ou de vendre de l'or dans les relations avec l'étranger, telle que l'exigerait le fonctionnement automatique du système, fonctionnement que Bachmann conteste partiellement.

Quant au second argument: le refus exprimé par la BNS de lier les achats d'or à des « considérations politiques », il faut rectifier l'interprétation du Rapport; « les considérations politiques » dont il est fait état visent non pas la neutralité, mais les pressions exercées par les Alliés pour interdire à la BNS l'achat d'or allemand; et ce que veut clairement dire le procès-verbal de la séance, c'est que la Banque, hostile à céder à ces pressions pour faire plaisir aux futurs vainqueurs, laisse une telle décision au Conseil fédéral, préférant quant à elle rester sur le terrain de la neutralité. On ne saurait rêver contre-sens plus flagrant que celui fait par le Rapport.

Ayant ainsi fait table rase des principaux éléments avancés par le Rapport pour affirmer la non-pertinence de l'argument de la neutralité, reste à reprendre la question à zéro, c'est-à-dire à déterminer s'il existe un droit ou des principes de neutralité s'imposant à la BNS en matière de reprise d'or, et si la Banque en a effectivement tenu compte dans son action entre 1940 et 1945.

La neutralité

Le droit de la neutralité au sens strict, c'est-à-dire la Ve Convention de La Haye de 1907, ne prévoit rien en matière de transactions monétaires ou financières (à l'exception des emprunts publics, dont l'émission sur territoire neutre en faveur des belligérants est autorisée par l'article 12). Ces transactions relèvent du domaine de la politique de neutralité, régi, comme on le sait, par des considérations de coutume, de doctrine et d'opportunité raisonnée.

Existe-t-il, à la veille ou au début de la Seconde Guerre mondiale, des usages ou des considérations de doctrine susceptibles de s'appliquer aux mouvements d'or et de devises d'une institution comme la BNS ? Sans entrer dans les méandres d'une question complexe, le seul élément plus ou moins net que l'on puisse invoquer est la tendance à l'affirmation du principe de l'égalité de traitement dans l'ensemble du domaine économique (donc, au-delà des seuls cas reconnus par la Convention de 1907 et relatifs aux flux commerciaux). On objectera peut-être que le Conseil fédéral, dans son Exposé relatif à la politique suisse de neutralité du 10 octobre 1939, a précisément récusé le concept de «neutralité économique», autrement dit d'égalité de traitement allant au-delà des cas prévus par la Ve Convention de La Haye. Mais il ne faut pas s'y tromper: c'est là une déclaration circonstancielle, destinée à assurer à la Suisse au début du conflit la plus grande marge de manoeuvre possible. Cette déclaration, si elle est en accord avec certaines déclarations antérieures (Message du Conseil fédéral relatif à l'accession de la Suisse à la SDN d'août 1919), est en désaccord avec d'autres déclarations, comme l'ordonnance sur la neutralité d'août 1914 - prescrivant de manière générale «l'impartialité la plus stricte à l'égard de tous les belligérants ». Et surtout, elle est en contradiction avec l'émergence, à la veine et au début de la Seconde Guerre mondiale, d'un principe général d'égalité de traitement économique. De l'émergence de ce principe témoigne par exemple la thèse de J.-E Lalive (publiée en 1941), constatant en matière de crédits aux belligérants le passage entre 1914 et 1940 d'une pratique d'impartialité par abstention à une pratique « d'impartialité active par l'égalité de traitement ». En témoigne encore plus l'étude de D. Schindler, internationaliste reconnu, rédigée en 1941 et publiée en janvier 1942, étude consacrée à Wirtschaftspolitik und Neutralität et concluant dans le domaine économique à un devoir général du neutre d'égalité formelle de traitement: « Pflicht des Neutralen zurformell-rechtlich Gleichbehandlung, in dem Sinne, dass die gleichen Rechtsvorschriften für beide gelten sollen, ohne Rücksicht auf die verschiedene tatsächliche Answirkung auf den einen und andern. »

Témoignage particulièrement significatif, si l'on songe que D. Schindler est le jurisconsulte du Département politique fédéral. Tels sont les éléments de coutume et de doctrine qui s'affirment au début du conflit. La question est de savoir si ces éléments ont joué un rôle dans l'attitude de la BNS.

Jusqu'en 1943, le problème de la neutralité ne s'est pas posé à la BNS - et n avait pas à se poser: jusque-là, aucun belligérant n'avait publiquement annoncé sa volonté de ne pas reconnaître les transactions opérées par l'Axe sur des biens saisis dans les territoires occupés. Mais avec la déclaration alliée de janvier 1943, suivie en juin 1943 de commentaires dans les médias anglo-saxons, ainsi que de l'annonce - erronée - du refus de la banque centrale suédoise de continuer à reprendre de l'or allemand, tout change: la question de l'interruption des achats d'or allemand ne peut plus être évitée. Et du moment que cette question se pose, se pose aussi celle de la neutralité, puisque est dès lors en jeu - du fait des achats d'or allié - le principe de l'égalité de traitement. Tel est le contexte dans lequel se placent les débats de la BNS de juillet-août 1943, débats auxquels le Rapport accorde - à juste titre - une grande attention.

Dans ces débats, l'argument de la neutralité joue un rôle assez important. Ainsi, lors de la séance du Comité de banque de fin juillet 1943, le président du Directoire, F.Weber, ouvre la discussion sur les achats d'or allemand en fondant le refus de les interrompre sur le principe de la neutralité: « Die Schweiz kann nichtgegenübereinem einzelnen Staat, z. B. Deutschland, erklären, sie nehme von ihm kein Gold mehr ab. Das würde sich auch mit dem Grundsatz der Neutralität nicht vertragen. » Faut-il y voir une simple justification, insincère, destinée à convaincre le Comité du bien-fondé de l'attitude du Directoire ?

Trois arguments en tout cas rendent difficile une telle interprétation, arguments passés sous silence par le Rapport. Tout d'abord, l'opinion de E. Weber, dans le débat qui s'ensuit, est partagée par plusieurs membres du Comité, ainsi par E. Laur, par E. Hug, président du Directoire commercial de Saint-Gall, et par C. Koechlin, vice-président du Vorort. C. Koechlin s'était déjà occupé de problèmes de neutralité à l'automne 1940, dans une réponse faite aux critiques de l'internationaliste allemand V. Bruns à propos de la politique commerciale de la Suisse. Son intervention est donc celle d'un homme conscient et averti. Quant à l'argumentation de E. Hug, elle est significative: s'il concède la nécessité de réduire au minimum les achats d'or allemand, il n'en reconnaît pas moins l'inéluctabilité de l'égalité de traitement: «Mit Bezug auf die Goldsendungen teilt Herr Hug die Auffassung des Herrn Weber Beschränkungen in der Goldentgegennahme müssten allgemein, d. h. gegenüber allen Staaten zur Anwendung gebracht werden. Auf der anderen Seite empfiehlt es sich vielleicht doch, das Goldgeschäft mit Deutschland auf ein Minimum zu reduzieren. ».

Cette position nuancée, soulignant avec E.Weber le principe, mais pour aboutir à une conclusion quelque peu différente (E.Weber n'a pas prôné dans ses propos une diminution forte des achats d'or allemand), montre bien que l'égalité de traitement s'impose - en tout cas pour F. Hug - comme une norme, norme gênante en l'occurrence. Ensuite, l'argument de la neutralité ne date pas seulement dans la bouche des membres du Directoire de la séance du Comité de fin juillet 1943. Il intervient déjà dans une séance interne du Directoire du 15 juillet 1943, séance au cours de laquelle les achats d'or sont discutés entre les trois directeurs, sans que ceux-ci aient besoin de se convaincre par des pseudo-justifications. Dans le procès-verbal qui résume les conclusions, l'argumentation relative à la neutralité frappe. On y retrouve le principe de l'égalité de traitement: « lm übrigen hat die Schweiz noch eine Goldwährung. Schon unter diesem Gesichtspunkt wäre es für uns nicht möglich, von einem Lande Gold entgegenzunehmen, von einem andern nicht. Es verträge sich dies auch nicht mit der Neutralität der Schweiz. ».

Mais le principe ne se présente pas sous les espèces d'une justification, destinée à couvrir la poursuite intégrale de telles opérations. Bien au contraire, son affirmation est suivie d'une décision qui est largement en contradiction avec lui: « Es wird jedoch beschlossen, den Herren des Reichsbankdirektoriums (..) nahezulegen, die Reichsbank mächte von der Möglichkeit Gold abzutreten, nicht im Übermasse Gebrauch machen (..) Auf jeden Fall sollten Goldtransaktionen mit anderen Ländern (..) nicht über den Schweizerfranken abgewickelt werden. ».

Autrement dit, si le principe de l'égalité de traitement est reconnu, c'est non comme une justification, mais comme une règle objective, à laquelle on décide de déroger partiellement malgré tout. Enfin, et il faut le relever, Directoire comme Comité de banque sont unanimes à souligner la nécessité de discussions et d'une concertation avec l'Administration fédérale et le Conseil fédéral sur les questions posées par l'or allemand. Signe aussi que les arguments avancés - dont celui de la neutralité - ne sont pas de simples justifications. Les discussions avec les instances fédérales, passées sous silence par le Rapport, sont d'ailleurs significatives. Nous n'en retrouvons que des traces éparses. Mais, comme en témoigne une lettre à la BNS de R. Kohli, bras droit de M. Pilet-Golaz pour les questions économiques, il y a eu contact et consultation avec le Département politique fédéral. Dans cette lettre, Kohli écrit: « Wie Ihnen überdies bekannt ist, nehmen die amerikanischen Behörden immer wieder Anstoss an gewissen Goldoperationen, die über neutrale Staaten getätigt werden. Wir sind jedoch mit Ihnen der Auffassung, dass die Nationalbank als Notenbank eines neutralen Staates nicht irgendwelche. Diskriminationen gegenüber einer Mächtegruppe einführen kann. ».

Témoignage éloquent que la question de la neutralité se pose vraiment et que l'argument, dans la bouche des membres du Directoire de la BNS, a une autre consistance que celle d'une simple justification. Ce que confirme par ailleurs l'opinion du chef du Département des finances, E.Wetter, dans une entrevue avec le Directoire, le 8 septembre 1943: « Wetter erklärte, er teile die Auffassung der Nationalbank. Auch er sei der Meinung, dass eine Diskriminierung einer Mächtegruppe hinsichtlich der Goldübernahme nicht in Frage kommen könne. ». Cela, notons-le, alors que Wetter est au courant, comme R. Kohli, des problèmes que peut poser l'origine éventuelle de l'or allemand. On comprend, dans ces conditions, l'aval donné en novembre 1943 par le Conseil fédéral à la politique de reprise d'or de la BNS.

Faut-il le souligner: la position défendue par la BNS et par les autorités correspond exactement à la teneur des éléments coutumiers et doctrinaux que l'on a vu émerger à la veille et au début du conflit. Elle a donc un fondement « Objectif » et représente bel et bien une règle. C'est ce que rappellent deux documents essentiels, curieusement ignorés par le Rapport quand il s'agit de neutralité: l'avis de droit rédigé par D. Schindler en Juillet 1944 et celui rédigé par G. Sauser-Hall en mars 1946, tous deux sollicités par la BNS. Leur « verdict » en matière de neutralité est net. D. Schindler, dans la ligne de son article de 1942, souligne: « Nun gibt es für die Wirtschaftspolitik eines neutralen Staates keine Rechtsregeln. Wohl aber wird der neutrale Staat danach trachten müssen, beide Parteien grundsätzlich gleich zu behandeln. Wenn er von der einen Partei Gold entgegennimmt, wird er der andern die Abnahme von Gold nicht verweigern können. ».  Deux ans plus tard, alors que les Alliés victorieux font pression pour faire triompher un nouveau type de droit, G. Sauser-Hall lui fait écho: « en raison de sa fonction légale et financière, la Banque nationale avait l'obligation de maintenir ouvertes, et aussi équilibrées que possible, ses relations avec les deux groupes de belligérants. Cela était conforme à toute la politique de neutralité de la Suisse, politique dominée par l'observation d'une stricte impartialité entre les deux belligérants, lui interdisant d'interrompre des relations d'affaires, même partiellement, avec l'un d'eux sur de simples injonctions de l'autre. » Conclusions significatives, émanant de juristes reconnus. En outre, il faut le relever, le thème de la neutralité ne figure pas dans le catalogue de questions qui leur a été soumis par la BNS et qui constitue la base de leurs mandats : c'est donc spontanément et contraints par la logique même de la problématique qu'ils introduisent cet élément dans leur argumentation et lui donnent la forme que nous avons vue.

Toutes ces considérations expliquent la volonté de la BNS de maintenir jusqu'à la fin la reprise d'or allemand, quitte à la limiter et à la soumettre à des conditions de plus en plus sévères. De cette volonté témoignent de nombreuses déclarations entre l'automne 1943 et la fin de 1944, déclarations qui, si elles peuvent apparaître comme des justifications, sont aussi l'expression d'une règle. L'une de ces déclarations mérite une attention toute spéciale: c'est l'opinion émise par le président du Comité de banque, G. Bachmann, lors de la séance tenue par le Directoire le 3 mars 1944, juste après la formulation par les Alliés de l'exigence de l'interruption complète des achats d'or allemand: « [Bachmann] hat den Eindrück, dass das Verlangen der Amerikaner über das hinausgeht, was einem Neutralen zugemutet werden kann ». . Le Rapport présente Bachmann comme le pourfendeur au sein de la BNS de l'argument de la neutralité (p. 125). On a constaté que c'était sur la base d'une citation sortie faussement de son contexte. L’opinion émise par Bachmann en mars 1944 confirme avec la dernière clarté qu'à l'instar des membres du Directoire le président de l'institution voit dans la neutralité et les devoirs qu'elle implique autre chose qu'une justification fallacieuse - cela avant même l'avis de droit de D. Schindler.

Bref, la neutralité, si elle ne constitue pas le phare sur lequel se guide l'action de la BNS, est un élément auquel celle-ci accorde attention, faisant des problèmes posés par l'égalité de traitement un objet de délibérations internes et de discussions avec les autorités. La chance a voulu que les règles et les préceptes de la neutralité soient allés dans le même sens que des impératifs plus urgents: ceux de la survie économique du pays et de la dissuasion, recommandant tous deux l'achat d'or allemand. Si bien que l'on ne saura jamais quelle importance relative la Banque et la Confédération attribuaient à la neutralité. Une certaine importance en tout cas, puisque dès août 1944 - date à partir de laquelle les Alliés représentent un facteur plus important que le Reich -, c'est elle qui explique en partie la poursuite des opérations avec la Reichsbank, malgré le mécontentement des Alliés. En témoigne clairement la première version du rapport du Département politique fédéral de mars 1945 à propos de l'Accord Currie: « Si la Suisse fait un gros sacrifice financier [en renonçant à l'achat d'or allemand pour des affectations autres que les besoins diplomatiques et humanitaires du Reich], elle a néanmoins réussi à sauvegarder le principe essentiel et fondamental qui consiste à pouvoir maintenir ses achats d'or à l'Allemagne. Une réduction de ceux-ci n'affecte en rien la neutralité, leur suspension eût été l'abandon dans ce domaine de notre politique traditionnelle. ». De «notre politique traditionnelle »: entendons de la neutralité et du précepte de l'égalité de traitement.

Encore faudrait-il, ajoute le Rapport, que les achats d'or aient été opérés de bonne foi, c'est-à-dire sans la connaissance de l'origine réelle de l'or: « La politique de neutralité, quant à elle, n'obligeait en aucune manière à accepter de l'or volé » (p. 152). Position que l'avis de droit de D. Schindler confirme partiellement - tout en introduisant la nuance décisive que dans l'impossibilité de connaître l'origine il suffisait à la BNS de demander à la Reichsbank une déclaration de licéité - ce que la BNS faisait oralement dès l'automne 1943 .

La « bonne foi »

Question complexe que celle de la « bonne foi »: s'y mêlent inextricablement éléments de faits et éléments de droit. Eléments de droit: le caractère licite ou illicite des opérations par lesquelles la Reichsbank s'est procuré l'or qui ne faisait pas partie de ses réserves d'avant la guerre et dont elle a revendu une partie à la BNS. Eléments de faits: la connaissance - ou non - par la BNS de l'origine de l'or qu'elle achetait à la Reichsbank. Laissant provisoirement de côté les éléments de droit et les réservant à une expertise juridique ultérieure, le Rapport s'est concentré sur les éléments de faits. Vice de méthode rédhibitoire, puisque les reproches que l'on pourrait adresser à la BNS sont en partie fonction de l'origine licite ou non de l'or qu'elle a absorbé. Le Rapport tranche en parlant d'or « volé » ou « pillé »: ce qui est préjuger la question.

Venons-en donc aux éléments de faits. La BNS savait, affirme le Rapport. Mais savait quoi? « Il est apparu lors des négociations de l'Accord de Washington que les dirigeants de la BNS savaient durant la guerre déjà que la Reichsbank livrait aussi à la Suisse de l'or volé » (p. 192). Sur quels témoignages le Rapport s'appuie-t-il pour le prétendre ? je crois en distinguer trois:

1)         Les déclarations du vice-président de la Reichsbank E. Puhl en août 1945 lors d'un interrogatoire mené par les Alliés.

2) Les accusations proférées après la signature de l'Accord de Washington par le directeur de la BNS P. Rossy à l'encontre de son collègue A. Hirs et l'aveu échappé à Hirs à Washington qu'il savait que le métal vendu par la Reichsbank à la BNS contenait de l'or belge (pp. 91 et 123-124).

3) La connaissance par la BNS «de la manière dont le Ille Reich se procurait de l’or» (p. 120).

Ces trois témoignages posent, faut-il le souligner, de gros problèmes d'interprétation, problèmes évacués par le Rapport. Comme toutes les réponses arrachées à d'anciens dignitaires allemands lors des enquêtes après la guerre, les déclarations de Puhl font difficulté. Le Rapport les présente comme la preuve que la BNS connaissait l'origine de l'or. En est-il vraiment ainsi ? Tout d'abord, le procès-verbal de l'interrogatoire est ambigu: « Question ... 1 : you are telling us that the Swiss understood that your assurances ( .. ) in no way prevented soine of the gold coming to them being actual physical gold taken from the Belgians ? Answer: Yes. » Deux interprétations sont possibles: ou bien que les Suisses savaient que les assurances données n'ont pas empêché l'or livré d'être de l'or belge, ou bien qu'ils comprenaient que ces assurances n’empêchaient pas l'or livré de pouvoir être de l'or belge. De l'un à l'autre, on passe de la certitude à l'éventualité. Ambiguïté que ne lève pas la teneur des assurances données: la Reichsbank, prétend avoir dit Puhl, disposait de réserves propres suffisantes pour protéger la BNS contre des réclamations de tiers au cas où cela se révélerait nécessaire. On ne peut rien tirer de net de tel propos: en tout cas pas la preuve de la connaissance par la BNS de l'origine de l'or. Ensuite et surtout, ces déclarations, si on admet la signification que leur prête le Rapport, ne correspondent pas aux assurances que Puhl a données à la BNS d'octobre 1943 à début 1945, telles qu'elles sont consignées dans les procès-verbaux du Directoire: assurances soulignant dans un premier temps (automne 43) que «Das Gold-depot [de Belgique] sei im übrigen noch intakt» , et dans un second temps (à partir de l'automne 1944), de manière beaucoup plus ambiguë, que « Soweit ihr [Reichsbank] Gold von Notenbanken besetzter Staaten zugeflossen sei, sei dieses durch das Personal der betreffenden Notenbank nach Berlin gebracht worden, dort ausgezählt und gewogen worden, unter Gutschrfit des Gegenwertes auf Markkonto. ». En outre, les déclarations de Puhl, du moins dans leur interprétation par le Rapport, ne concordent pas avec le fait que l'or belge livré par la Reichsbank avait été refondu et rendu méconnaissable: pourquoi faire comprendre aux dirigeants de la BNS qu'on leur livrait de l'or belge et en même temps maquiller cet or ? Comme on le voit, les « aveux » de Puhl manquent, pour être crédibles, d'un élément essentiel, élément dont l'importance a été rappelée récemment par C. Ginzburg: ils ne sont pas « corroborés par des confirmations objectives ». Bien au contraire. Dans ces conditions, qui dit vrai ? Aucun jugement et aucune inférence ne sont possibles aussi longtemps qu'une confrontation avec des documents allemands conservés peut-être en ex-RDA ou en Russie n'aura pas été menée.

Deuxième catégorie de témoignages mis en oeuvre par le Rapport: « l'aveu » de Hirs à Washington et la querelle subséquente entre Rossy et Hirs. D'après des bruits répercutés par une lettre du représentant de la BNS aux USA, R. Pfenninger, au président Weber et par un mémoire de Rossy, A. Hirs aurait avoué à Washington, en petit cercle, que « er hätte gewusst, dass es sich bei dem im Jahre 1943 von der Reichsbank entgegengenommenen Gold um belgisches Goldgehandelt habe » il aurait par ailleurs accusé P. Rossy « d'avoir connaissance que l'or qu'il [Rossy] achetait du Reich était de l'or belge volé ». Sur quoi Rossy avait demandé l'ouverture d'une enquête contre Hirs et adressé une lettre au chef de l'Administration fédérale des finances accusant Hirs d'avoir « en 1943 et 1944 acheté de la Reichsbank de l'or belge volé, en connaissant la provenance et la nature de cet or ». Pièces à conviction imparables pour le Rapport.

Est-ce bien sûr? Tout d'abord, lors de l'enquête mise sur pied par la BNS à la suite de la demande de Rossy, Hirs a nié avoir jamais pensé « dass die Goldlieferungen der Deutschen Reichsbank gestohlenes sogennantes belgisches Gold enthalten würden » et il a également nié avoir accusé Rossy d'avoir eu connaissance de l'origine de l'or. Pfenninger, de son côté, a reconnu devant le président Weber que Hirs n'avait jamais adressé ce reproche à Rossy. D'où aussi les conclusions du vice-président, L. Daguet, responsable de la procédure, soulignant « den Eindruck, dass man Herrn Hirs zu unrecht eine Reihe schwerer Vonvürfe gemacht habe im Bestreben, einen Schuldigen für den unbefriediegenden Ausgang der Verhandlungen von Washington zufinden ». Il y a donc contradiction et incertitude sur les témoignages - ce que tait le Rapport. Ensuite, même si l'on retient le premier témoignage - à charge - de Pfenninger, deux questions se posent, négligées par le Rapport. Première question: n'est-ce pas Hirs seul qui connaissait l'origine de l'or, sans que les autres membres du Directoire partagent le secret ? L’attitude de Rossy en 1946 pourrait plaider dans ce sens: demande d'enquête, menace de démission... ; et lorsque la Banque de Belgique transmet à la BNS la liste des lingots saisis par le Reich, Rossy ne va-t-il pas jusqu'à demander, devant le Comité de banque, une confrontation avec les directeurs de la banque allemande et avec Puhl, ce qui ne s'accorde guère avec l'hypothèse d'une connaissance de sa part de l'origine de l'or. Quant au président Weber, la lettre qu'il écrit à Hirs à Washington en mars 1946, sous le coup de la connaissance des déclarations de Puhl, parait le disculper: « La déclaration de Puhl m'a (...) beaucoup surpris, d'autant plus que, comme vous le savez, il nous a toujours certifié qu'il nous livrait de l'or émanant des réserves d'avant-guerre de la Reichsbank ( ... ) »; lettre qui n'a de sens que si Weber ne participait pas à la connaissance de l'origine de l'or. Dans cette hypothèse, le Directoire en tant que tel n'aurait pas été au courant; ce qui ne supprime pas la responsabilité juridique de l'Institution, mais fait quand même apparaître son action sous un autre jour.

Seconde question: au cas où Hirs, sinon le Directoire, aurait vraiment connu en 1943 l'origine de l'or, ne demeure-t-il pas qu'une fois au courant, la Banque commence à prendre des mesures de défense: demandes à la Reichsbank dès octobre 1943 d'assurances d'origine - demandes qui valent ce qu'elles valent -; mais aussi mesures plus efficaces telles que l'exigence dès octobre 1943 de livraison de lingots plutôt que de pièces, pièces Lator suspectes, et surtout souhaits réitérés depuis juillet 1943 de ne plus recevoir de métal destiné à des paiements hors de Suisse - ce qui signifiait ipso facto diminution des reprises. Autrement dit, si connaissance il y a eu, il y a aussi eu réaction; réaction dont on peut discuter l'importance, la pertinence et l'efficacité, mais dont on ne saurait passer sous silence l'existence. Quoi qu'il en soit, la connaissance au sens strict par Hirs de l'origine de l'or reste à prouver. Aux raisons déjà évoquées s'ajoutent deux constatations. La première est l'impossibilité de toute preuve pour le Directoire: en l'absence de déclarations univoques de Puhl, seuls certains signes physiques auraient pu constituer une preuve, or, il ne s'en trouve pas. La seconde est la contradiction entre les prétendus aveux de Hirs en 1946 et le fait que c'est lui qui au début d'octobre 1943 recommande d'exiger de la Reichsbank des lingots en lieu et place de pièces: s'il agit de la sorte, n'est-ce pas parce qu'il espère éviter ainsi le risque d'absorber de l'or « pourri », preuve de son ignorance de la provenance réelle de l'or, des lingots en tout cas ? et si, peu après, le président E.Weber, avec l'accord de Hirs, demande au Ile département de procéder désormais au contrôle de tous les nouveaux lingots et d'en informer le Directoire, n'en va-t-il pas de même ? Enfin, dernier argument avancé par le Rapport: le fait que « La direction générale de la Banque nationale avait été de bonne heure informée que la Reichsbank détenait de l'or appartenant aux banques centrales des pays occupés » et qu' « elle connaissait parfaitement les autres méthodes de confiscation d'or à l'égard des particuliers » (p. 120). Ce qui est vrai, mais ne dit pas tout: il y a un fossé entre savoir que le Reich saisit de l'or dans les territoires occupés et savoir que l'or que l'on achète est de l'or ainsi saisi. Le Rapport le franchit allégrement, opérant sans cesse l'amalgame entre les deux propositions et faisant ainsi ce que C. Ginzburg caractérise comme « la bourde logique de glisser du plan de la simple possibilité à celui de l'assertion de fait ». Au total, la « connaissance » au sens strict par la BNS de l'origine de l'or absorbé reste une hypothèse, une hypothèse à tout le moins indémontrable, en tout cas sur la base des témoignages mis en oeuvre par le Rapport: trop de contradictions pèsent sur ces témoignages et trop de contre-arguments existent.

La cause est-elle pour autant entendue ? Certes pas. Il faut essayer de saisir quels étaient les éléments d'information dont disposait pendant la guerre la BNS et ce qu'elle pouvait en tirer comme image. C'est un des grands mérites de l'étude de M. Fior d'avoir montré que la BNS a conçu très tôt des doutes et des soupçons, dès 1941 ou 1942: ce qu'atteste le projet - non réalisé - de refonte des lingots allemands au cours de l'été 1942. De quels indices se nourrissaient ces doutes et ces soupçons? Ce qui reste des archives de la BNS ne nous le dit pas. Trois ou quatre éléments, mentionnés par M. Fior ou par le Rapport, peuvent entrer en jeu: la connaissance dès 1941 de la remise d'or belge par la Banque de France à la Reichsbank; la connaissance dès l'été 1940 de mesures de saisies d'or appartenant à des particuliers en Belgique et en Hollande; la présence en 1942-1943 dans les envois de la Reichsbank de lingots d'une origine douteuse - mais pour de faibles quantités -, enfin, la livraison en 1943-1944 d'importantes quantités de pièces Lator, susceptibles de provenir des réserves de la Banque de Belgique. Mais ces éléments constituent seulement, on en conviendra, des présomptions et dessinent ce qui est un risque. Toute certitude bute en fait sur deux difficultés: le problème des réserves métalliques allemandes « licites » et le statut juridique de l'or saisi par le Reich.

1- Problème des réserves métalliques allemandes: si d'importantes réserves « licites » étaient à la disposition de la Reichsbank, la BNS pouvait escompter en l'absence de toute preuve d'origine que l'or qui lui était remis provenait de cette source. Le Rapport, dans son chapitre 1 (pp. 18-52) - chapitre dont il faut souligner la solidité et l'intérêt - donne les éléments qui permettent de calculer ces réserves licites: on peut estimer celles-ci à la date de septembre 1939 à environ 1,2 milliard de francs suisses, à quoi il faut ajouter 128 millions d'or acheté légalement pendant la guerre à l'URSS, au japon et à la Banque des règlements internationaux (BRI) ainsi que 20 millions à la Suisse en juillet 1940 (oubliés par le Rapport), soit un total situé entre 1,3 et 1,4 milliard de francs suisses au minimum (p. 34); au minimum, parce qu'il faudrait y faire figurer en plus une partie de l'or saisi à des particuliers en Autriche et en Bohême-Moravie en vertu de la législation allemande. Mais ces réserves, reconstituées rétrospectivement, restent probablement inconnues, dans leurs détails, de la BNS pendant la guerre. Cela dit, la Banque peut quand même s'en faire une idée, en partant des éléments d'information connus à l'époque. Ceux-ci sont les suivants: réserves or et devises-or publiées par la Reichsbank à la date de fin 1939 = 140 Mio. FS (80 Mio. RM) + réserves or et devises-or Banque d'Autriche = 740 Mio. FS (418 Mio. RM) 42 + réserves or et devises-or Banque de Tchécoslovaquie = 510 Mio. FS43 + achat or à BNS en 1940 = 20 Mio. FS 14 + achat or à BRI = 10 Mio., soit un total de plus de 1,4 milliard de FS - en supposant que le Reich ait pu prendre le contrôle de toutes les réserves autrichiennes et tchèques, ce que la BNS peut imaginer. A quoi il faut ajouter l'or devises-or que la nouvelle législation impose aux particuliers en Autriche et en Bohême-Moravie de remettre aux autorités - la BNS peut les estimer à des montants importants (en réalité, nous le savons actuellement: 660 Mio. FS pour la seule Autriche) -, ainsi que le métal dont la BNS peut juger l'achat possible à l'URSS (la BNS sait la Reichsbank et la Banque centrale d'URSS en rapport étroit, puisque c'est par l'intermédiaire de la première que celle-ci vend de l'or aux banques suisses en 1940-1941). Telles sont les bases du calcul accessible à la BNS. Si l'on songe que l'or transféré par la Reichsbank à son dépôt à Berne frise 1,4 milliard de francs à la fin de 1943-début 1944, on voit que la BNS a pu rester dans l'incertitude jusque-là (étant donné qu'elle sait que les remises directes d'or par la Reichsbank à d'autres pays sont rares ou se font précisément par le dépôt de celle-ci à Berne); on voit qu'elle a même pu rester dans l'incertitude au-delà, puisque jusqu'à la fin de la guerre ce sont seulement 240 Mio. de francs qui s'y sont ajoutés. Bien sûr, avec le temps, le risque augmentait. D'où aussi les mesures prises par la BNS dès octobre 1943.

2 - Second élément d'incertitude: le statut de l'or saisi par le Reich. Sans entrer dans les détails, qui relèvent d'une expertise juridique au sens strict - expertise qui aurait dû préluder aux conclusions du Rapport -, on ne peut que faire un constat: celui de la difficulté pour la BNS à se faire une idée du caractère licite ou illicite des opérations par lesquelles la Reichsbank pouvait se procurer de l'or dans les