Je me souviens très bien d'avoir visité au moins la partie
extérieure et le gérant était très fier de montrer que, dans le
dernier bassin, l'eau d'apparence très pure était en tous cas
suffisamment épurée pour que des poissons y vivent sans problème.
Je pense que l'approche de la guerre de 1940 a arrêté cette
expérience qui n'a malheureusement pas
réussi à convaincre les autorités françaises d'alors… Après la
guerre 1939-1945 l'ensemble a été transformé en un bassin de
natation et après une dizaine d'années (?) laissé à l'abandon, et
cette situation existe toujours en 2001...
Un
traité international en 1950…
Un
texte trouvé via GOOGLE – ce
merveilleux instrument de recherche
sur Internet – et renseignant un
site …du Grand Duché de Luxembourg –
sic - où l'on renseigne ceci
relativement à l'Espierre:
EAUX
– 5. Conventions internationales
Protocole
franco-belgo-luxembourgeois du 8
avril 1950 portant création d'une
commission tripartite permanente des
eaux polluées.
(Mém. 1950, p. 1060)
La
Commission tripartite des
établissements classés, qui s'est
réunie à Bruxelles sous les auspices
de M. le Ministre des Affaires
Etrangères, du 4 au 8 avril 1950,
constatant, d'une part, que ses
travaux ont abouti à la conclusion
d'un arrangement en ce qui concerne
les problèmes soulevés par
l'installation à proximité de la
frontière d dépôts de substances
explosives à usage civil et, d'autre
part, que les travaux relatifs au
problème de la pollution des eaux
exigent des études techniques
approfondies, prend la dénomination
de «Commission tripartite permanente
des eaux polluées» (C. T. P. E. P.).
Elle créé une
Sous-Commission mixte technique de
l'Espierre,
qui sera composée:
pour
la France: des autorités ci-après du
Département du Nord:
Le Préfet ou son représentant, Chef
de délégation.
L'Ingénieur en Chef départemental
des Ponts et Chaussées.
L'Ingénieur en Chef des Mines chargé
de l'Arrondissement minéralogique.
L'Inspecteur des Etablissements
classés
L'Inspecteur des Eaux et Forêts.
pour
la Belgique: du Gouverneur de la Fl.
Occidentale ou de son représentant,
Chef de délégation,
Du Chef du Service de l'Office
d'Epuration des Eaux.
De l'Ingénieur en Chef-Directeur des
Ponts et Chaussées de l'Escaut
fluvial en Fl. Occidentale.
De l'Inspecteur des Eaux et Forêts,
délégué par le Ministère de
l'Agriculture.
De l'Inspecteur en Chef-Directeur de
l'Hygiène.
Chaque délégation pourra se faire
assister par des experts de son
choix. Il est entendu que tout
membre de la Commission Tripartite
Permanente des Eaux Polluées a
qualité pour prendre part aux
travaux de la Sous-Commission mixte
technique. La Sous-Commission mixte
technique a pour mission de:
a)
définir les éléments de la pollution
(l'origine industrielle ou
communale, le degré d'intensité,
etc.) recueillir tout avis technique
opportun, évaluer la part de
responsabilité incombant à chaque
Etat dans la pollution;
b)
élaborer un rapport qui sera soumis
à la Commission Tripartite
Permanente des Eaux Polluées sur les
mesures à recommander.
La
Sous-Commission mixte technique de
l'Espierre
est habilitée pour traiter de la
même façon les problèmes posés par
la pollution des canaux de la Haine,
de l'Escaut et de la Lys. La
Sous-Commission mixte technique se
réunira pour la première fois dans
un délai de deux mois à dater de la
signature du présent Protocole. Les
délibérations de cette
Sous-Commission se dérouleront
alternativement à Lille et à
Courtrai et seront présidées par le
chef de la délégation invitante. La
première réunion se tiendra à Lille
à la diligence de M. le Préfet du
Département du Nord. La
Sous-Commission mixte technique
établit elle-même l'ordre du jour et
la procédure de ses travaux;
toutefois, elle fournira tous les
six mois à la Commission Tripartite
Permanente des Eaux Polluées un
rapport sur l'état d'avancement de
ses travaux. Ce rapport sera adressé
aux Présidents des délégations
française, belge et luxembourgeoise,
par l'entremise de leurs ministères
des Affaires étrangères respectifs.
La Commission Tripartite Permanente
des Eaux Polluées se réunira
obligatoirement dès réception de
chaque rapport semestriel de la
Sous-Commission. Ces réunions auront
lieu alternativement à Paris et à
Bruxelles. La présidence et le
secrétariat de la session seront
confiés à la délégation invitante.
La Commission Tripartite Permanente
des Eaux Polluées se réserve de
créer de nouvelles sous-commissions
techniques lorsqu'elle abordera
l'étude de la pollution d'autres
cours d'eau considérés comme cause
d'insalubrité sur le territoire d'un
des trois pays signataires.
La Commission
Tripartite Permanente des Eaux
Polluées est actuellement composée
de:
- Pour la France: de deux
Représentants du Ministère des
Affaires Etrangères, du Représentant
du Ministère de l'Intérieur, et du
Représentant du Ministère de
l'Industrie et du Commerce;
- Pour la Belgique:
du Représentant du Ministère des
Affaires Etrangères, du Directeur
général de l'Hygiène, du Chef de
l'Office d'épuration des eaux usées;
- Pour le Grand-Duché
de Luxembourg: du Directeur des
Services Agricoles.
Les dispositions du
présent Protocole entrent en vigueur
immédiatement.
Un arrêté de la région wallonne du
20 novembre 2001
MINISTERE DE LA
REGION WALLONNE Moniteur Belge du 5
janvier 2002
20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté n°
H/186.2/23/DOTTIGNIES/EX portant
décision d'exécution de
travaux
d'amélioration du cours d'eau n°
92.02 dit "LA GRANDE ESPIERRE"sur
le territoire de la commune de
Mouscron, section Dottignies et
d'expropriation des parcelles
nécessaires à l'exécution desdits
travaux.
Le Ministre de
l'Agriculture et de la Ruralité, a)
considérant qu'il est d'utilité
publique d'améliorer le cours de la
Grande Espierres et que les travaux
envisagés ressortissent de
l'autorité régionale gestionnaire du
cours d'eau; b) considérant que le
but de ces expropriations est le
recalibrage du cours d'eau et la
création d'un nouveau lit
en vue
de résoudre les problèmes
d'inondations; c) considérant
le caractère urgent de ces travaux
destinés à remédier aux crues
subites et imprévues de la Grande
Espierres et aux inondations qui en
résultent; Considérant dès lors que
la prise en possession immédiate des
parcelles de terrain visées aux
plans E-01, E-02, E-03, E-04, E-05
et E-06 dressé par le bureau
d'études Chapeaux à la date du 5
juin 2001 est indispensable pour
cause d'utilité publique,
Arrête : Article
unique. Il est indispensable pour
cause d'utilité publique de prendre
immédiatement possession des
immeubles nécessaires à l'exécution
des travaux d'amélioration du cours
d'eau n° 92.02 dit "
La
Grande Espierres
" sur le territoire de la
commune de Mouscron section de
Dottignies, figurés par la teinte
jaune et repris sous les numéros 1 à
24 aux plans ci-annexés au présent
arrêté et visés par le Ministre de
l'Agriculture et de la ruralité. En
conséquence, la procédure en
expropriation des immeubles précités
sera poursuivie conformément aux
dispositions de la loi du 26 juillet
1962 relative à la procédure
d'extrême urgence en matière
d'expropriation pour cause
d'utilité.
Namur, le 20 novembre 2001.
Un Décret du 8 mai
2003 publié au M.B. du 28 mai 2003
Portant
assentiment au Protocole sur l'eau
et la santé à la Convention de 1992
sur la protection et l'utilisation
des cours d'eau transfrontières et
des lacs internationaux, fait à
Londres le 17 juin 1999,
Site de la Conférence
:
http://www.waternunc.com/fr/oms1cf99.htm
Le Conseil de la
Communauté française a adopté et
Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit :
Article unique. Le Protocole sur
l'eau et la santé à la Convention de
1992 sur la protection et
l'utilisation des cours d'eau
transfrontières et des lacs
internationaux, fait à Londres le 17
juin 1999, sortira son plein et
entier effet. Promulguons le présent
décret, ordonnons qu'il soit publié
au Moniteur belge. Bruxelles, le 8
mai 2003.
Convention d'Helsinki : cours d'eau
transfrontières
Site de 'Union européenne :http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28059.htm
avec la
PROTECTION ET GESTION DES EAUX
: OBJECTIF: Prévenir et maîtriser la
pollution des cours d'eau
transfrontières et des lacs
internationaux par le développement
d'une coopération internationale.
Tout ce qui concerne l'eau en
BLEGIQUE
Fédération belge du secteur de
l'eau BELGAQUA : accès à 4 sites
(pour commencer !):
EAUX USEES
NL
è
AFVALWATER
EAU POTABLE
NLè
DRINKWATER
Connaître la
situation actuelle en matière
d'épuration ?
Lisez
d'abord
Les projets d'épuration en 1998
puis, pour la situation actuelle, le
site d'
IPALLE , et pour ce qu'en pense
(pensait ?) la Région wallonne:
La TOXICITE du Canal ...
Et un autre problème
:
22 MAI 2003. - Arrêté du
Gouvernement wallon relatif au
règlement général d'assainissement
des eaux urbaines résiduaires ( M.B.
du 10 juillet 2003 )
... le texte est long…