HISTOIRE ÉCONOMIQUE

Dans cette rubrique nous avons choisi d'étudier brièvement quelques fonctionnements de l'économie afin de mieux comprendre les mécanismes économiques sous-jacents aux événements historiques, nous aurons aussi l'occasion de nous intéresser aux entreprises et entrepreneurs du XVIIIe siècle au début du XXe siècle...

 

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Le problème de l'épuration des eaux du rieu de l'Espierre

 

Les souvenirs personnels de Léon Dochy

Le Ministre Belge du travail DE MAN, dans le cadre d'un programme OREC (de lutte contre le chômage), décida vers 1936 de montrer aux Français qu'il était parfaitement possible d'épurer les eaux du rieu de l'Espierre pollués au plus haut degré par les industries françaises de la région de Roubaix (et en prime dégageant souvent une odeur pestilentielle pour les riverains de ce rieu (parallèle) au Canal de l'Espierres sur son trajet belge d'environ une douzaine de Kilomètres). Les Français prétendaient alors que l'épuration n'était pas possible. Sauf erreur, la station construite épurait un vingtième des eaux du rieu et son coût avait été de l'ordre du million de francs belges (ce qui correspondrait à au moins un million d'euros à l'heure actuelle). La station a été construite entre Espierres et Helchin (actuellement Commune d' Espierres-Helchin) en face de l'écluse de l'Escaut dite d'Espierres (mais en réalité sur le territoire alors d'Hérinnes, actuellement Commune de Pecq). Des bâtiments sobres mais d'aspect tout à fait honorable (les ruines actuelles permettent encore d'en avoir une idée malgré les transformations ultérieures - voir plus loin) comprenaient un bâtiment surélevé (avec, je présume, des pompes) puis à l'extérieur une suite de bassins.

Je me souviens très bien d'avoir visité au moins la partie extérieure et le gérant était très fier de montrer que, dans le dernier bassin, l'eau d'apparence très pure était en tous cas suffisamment épurée pour que des poissons y vivent sans problème. Je pense que l'approche de la guerre de 1940 a arrêté cette expérience qui n'a malheureusement pas réussi à convaincre les autorités françaises d'alors… Après la guerre 1939-1945 l'ensemble a été transformé en un bassin de natation et après une dizaine d'années (?) laissé à l'abandon, et cette situation existe toujours en 2001...

Un traité international en 1950…

Un texte trouvé via GOOGLE – ce merveilleux instrument de recherche sur Internet – et renseignant un site …du Grand Duché de Luxembourg – sic - où l'on renseigne ceci relativement à l'Espierre:
 

EAUX – 5. Conventions internationales

Protocole franco-belgo-luxembourgeois du 8 avril 1950 portant création d'une commission tripartite permanente des eaux polluées. (Mém. 1950, p. 1060)

La Commission tripartite des établissements classés, qui s'est réunie à Bruxelles sous les auspices de M. le Ministre des Affaires Etrangères, du 4 au 8 avril 1950, constatant, d'une part, que ses travaux ont abouti à la conclusion d'un arrangement en ce qui concerne les problèmes soulevés par l'installation à proximité de la frontière d dépôts de substances explosives à usage civil et, d'autre part, que les travaux relatifs au problème de la pollution des eaux exigent des études techniques approfondies, prend la dénomination de «Commission tripartite permanente des eaux polluées» (C. T. P. E. P.).

Elle créé une Sous-Commission mixte technique de l'Espierre, qui sera composée:

pour la France: des autorités ci-après du Département du Nord:
Le Préfet ou son représentant, Chef de délégation.
L'Ingénieur en Chef départemental des Ponts et Chaussées.
L'Ingénieur en Chef des Mines chargé de l'Arrondissement minéralogique.
L'Inspecteur des Etablissements classés
L'Inspecteur des Eaux et Forêts.
 

pour la Belgique: du Gouverneur de la Fl. Occidentale ou de son représentant, Chef de délégation,
Du Chef du Service de l'Office d'Epuration des Eaux.
De l'Ingénieur en Chef-Directeur des Ponts et Chaussées de l'Escaut fluvial en Fl. Occidentale.
De l'Inspecteur des Eaux et Forêts, délégué par le Ministère de l'Agriculture.
De l'Inspecteur en Chef-Directeur de l'Hygiène.
 

Chaque délégation pourra se faire assister par des experts de son choix. Il est entendu que tout membre de la Commission Tripartite Permanente des Eaux Polluées a qualité pour prendre part aux travaux de la Sous-Commission mixte technique. La Sous-Commission mixte technique a pour mission de:

a) définir les éléments de la pollution (l'origine industrielle ou communale, le degré d'intensité, etc.) recueillir tout avis technique opportun, évaluer la part de responsabilité incombant à chaque Etat dans la pollution;

b) élaborer un rapport qui sera soumis à la Commission Tripartite Permanente des Eaux Polluées sur les mesures à recommander.

La Sous-Commission mixte technique de l'Espierre est habilitée pour traiter de la même façon les problèmes posés par la pollution des canaux de la Haine, de l'Escaut et de la Lys. La Sous-Commission mixte technique se réunira pour la première fois dans un délai de deux mois à dater de la signature du présent Protocole. Les délibérations de cette Sous-Commission se dérouleront alternativement à Lille et à Courtrai et seront présidées par le chef de la délégation invitante. La première réunion se tiendra à Lille à la diligence de M. le Préfet du Département du Nord. La Sous-Commission mixte technique établit elle-même l'ordre du jour et la procédure de ses travaux; toutefois, elle fournira tous les six mois à la Commission Tripartite Permanente des Eaux Polluées un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux. Ce rapport sera adressé aux Présidents des délégations française, belge et luxembourgeoise, par l'entremise de leurs ministères des Affaires étrangères respectifs. La Commission Tripartite Permanente des Eaux Polluées se réunira obligatoirement dès réception de chaque rapport semestriel de la Sous-Commission. Ces réunions auront lieu alternativement à Paris et à Bruxelles. La présidence et le secrétariat de la session seront confiés à la délégation invitante. La Commission Tripartite Permanente des Eaux Polluées se réserve de créer de nouvelles sous-commissions techniques lorsqu'elle abordera l'étude de la pollution d'autres cours d'eau considérés comme cause d'insalubrité sur le territoire d'un des trois pays signataires.

La Commission Tripartite Permanente des Eaux Polluées est actuellement composée de:


- Pour la France: de deux Représentants du Ministère des Affaires Etrangères, du Représentant du Ministère de l'Intérieur, et du Représentant du Ministère de l'Industrie et du Commerce;

- Pour la Belgique: du Représentant du Ministère des Affaires Etrangères, du Directeur général de l'Hygiène, du Chef de l'Office d'épuration des eaux usées;

- Pour le Grand-Duché de Luxembourg: du Directeur des Services Agricoles.
 

Les dispositions du présent Protocole entrent en vigueur immédiatement.

Un arrêté de la région wallonne du 20 novembre 2001

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Moniteur Belge du 5 janvier 2002


20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté n° H/186.2/23/DOTTIGNIES/EX portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 92.02 dit "LA GRANDE ESPIERRE"sur le territoire de la commune de Mouscron, section Dottignies et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux.
 

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, a) considérant qu'il est d'utilité publique d'améliorer le cours de la Grande Espierres et que les travaux envisagés ressortissent de l'autorité régionale gestionnaire du cours d'eau; b) considérant que le but de ces expropriations est le recalibrage du cours d'eau et la création d'un nouveau lit en vue de résoudre les problèmes d'inondations; c) considérant le caractère urgent de ces travaux destinés à remédier aux crues subites et imprévues de la Grande Espierres et aux inondations qui en résultent; Considérant dès lors que la prise en possession immédiate des parcelles de terrain visées aux plans E-01, E-02, E-03, E-04, E-05 et E-06 dressé par le bureau d'études Chapeaux à la date du 5 juin 2001 est indispensable pour cause d'utilité publique,

Arrête : Article unique. Il est indispensable pour cause d'utilité publique de prendre immédiatement possession des immeubles nécessaires à l'exécution des travaux d'amélioration du cours d'eau n° 92.02 dit " La Grande Espierres " sur le territoire de la commune de Mouscron section de Dottignies, figurés par la teinte jaune et repris sous les numéros 1 à 24 aux plans ci-annexés au présent arrêté et visés par le Ministre de l'Agriculture et de la ruralité. En conséquence, la procédure en expropriation des immeubles précités sera poursuivie conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité.
Namur, le 20 novembre 2001.

Un Décret  du 8 mai 2003 publié au M.B. du 28 mai 2003

Portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999,

Site de la Conférence : http://www.waternunc.com/fr/oms1cf99.htm

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Le Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999, sortira son plein et entier effet. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 8 mai 2003.

Convention d'Helsinki : cours d'eau transfrontières

Site de 'Union européenne  :http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28059.htm   avec la    PROTECTION ET GESTION DES EAUX  : OBJECTIF: Prévenir et maîtriser la pollution des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux par le développement d'une coopération internationale.

Tout ce qui concerne l'eau en BLEGIQUE

Fédération belge du secteur de l'eau  BELGAQUA  : accès à 4 sites (pour commencer !):

EAUX USEES   NL è  AFVALWATER

EAU POTABLE  NLè  DRINKWATER

Connaître la situation actuelle en matière d'épuration ?

Lisez d'abord Les projets d'épuration en 1998 puis, pour la situation actuelle, le site d' IPALLE , et pour ce qu'en pense (pensait ?) la Région wallonne: La TOXICITE du Canal ...

Et un autre problème : 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires ( M.B. du 10 juillet 2003 ) ... le texte est long…

     

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Auteur du dossier: Léon Dochy, notaire à Pecq (1948-1988). Le texte consacré à l'historique de la SA du canal de l'Espierre est l'oeuvre de M. G. GRANDIDIER. La brochure primitive d'où a été reprise ce texte a été imprimée en France, TYPOGRAPHIE FIRMIN-DIDOT ET Cie - MESNIL (EURE). - 6844 Dépôt légal: 2e trimestre 1949.

Nous remercions M.Dochy pour sa précieuse collaboration.

 

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