Définition économique : activité économique combinant le travail (main d’œuvre), les ressources naturelles (matières premières), le capital (équipements, bâtiments, machines) dont le but consiste à produire et à vendre cette production, cela en vue d’obtenir un profit.

Profit = différence entre les coûts de fabrication et les prix de vente.

Une entreprise doit se procurer des équipements, bâtiments, machines pour produire puis vendre sa production en vue d’obtenir un profit, l’entreprise a donc besoin de capitaux : les capitaux de départ. Ils sont apportés à l’entreprise sous diverses formes juridiques. Selon la forme juridique de ces capitaux, on distingue :

-          Les sociétés de personnes : sociétés dans lesquelles le capital de départ est fourni par la réunion de quelques apports financiers privés (groupe familial, avec aide d’amis ou de proches). Les personnes ont ainsi la propriété du capital (entreprise) et sa possession (libre usage)

-          Les sociétés de capitaux : sociétés dans lesquelles, à l’instigation d’un groupe fondateur, un capital est formé par la réunion de multiples apports de personnes ne se connaissant pas. Ces apports sont les actions. Le groupe fondateur a le libre usage de l’argent (possession de l’entreprise), mais pas sa propriété.

Caractéristiques de la société de personnes

Petit nombre d’apporteurs de capitaux (les associés). Le capital est divisé en parts (selon les apports). Les parts ne sont pas négociables, vendables ou cessibles sans l’accord des autres associés (car les parts sont immobilisées dans l’entreprise). Selon le mode de participation des associés à la gestion et leur degré de responsabilité, il existe deux sous-catégories :

-          Les sociétés en nom collectif (partnerships) : Dirigées conjointement par tous les associés, ceux-ci sont responsables de la gestion de l’entreprise sur la totalité de leur fortune propre, c’est le principe de responsabilité illimitée (= si dettes ou faillite, les associés devront faire face). C’est un principe lourd à porter mais qui a comme avantage de créer la confiance.

-          Les sociétés en commandite simple : deux catégories d’associés :            - commanditaire = apporte capitaux et n’est responsable de la gestion que dans la limite de ce qu’il a apporté. C’est la responsabilité limitée.                                  - commandités = n’apporte pas de capitaux, mais gère l’entreprise et en est responsable sur l’ensemble de ses biens propre. C’est une responsabilité illimitée.

Dans quel cas une société en commandite se forme ? C’est par exemple lorsqu’un inventeur veut commercialiser sont invention mais qu’il n’a pas de moyens. Il s’institue alors commandité et cherche des commanditaires.

Le drainage de capitaux des sociétés de personnes est assez faible, il y a peu d’associés. Ce qui n’empêcha pas certaines de ces sociétés de devenir des géants (la banque Rothschild par exemple).

Caractéristiques de la société de capitaux

Les innombrables apports sont d’un montant identique, ce sont les actions. La responsabilité des apporteurs est limitée à leur apport, ils sont actionnaires. La responsabilité est donc limitée.

Deux sous-catégories :

- Les sociétés anonymes (SA) : 

Société dont le capital est constitué par des actions et dont la responsabilité des actionnaires est limitée. Le capital de départ est fixé, puis fractionné en d’autres parts (les actions), chacune ayant un montant identique. Les actions sont ensuite proposées aux épargnants, on dit alors que les épargnants souscrivent les actions ( souscrire = acheter une ou plusieurs actions à une entreprise qui se constitue, fractionne son capital et vend les actions).

Comment se procurer les actions ?

1-       Dans le cadre de l’émission des actions à la fondation de l’entreprise (par l’intermédiaire du système bancaire). Lorsque la société anonyme déjà fondée décide d’augmenter son capital, elle émet alors de nouvelles actions.

2-       En bourse : c’est un marché spécialisé où se vendent et s’achètent à tout moment les actions d’une entreprise.

Mais pourquoi se procurer des actions ?

Il y a deux sortes de mobile :

1-       Le revenu des actions. Le dividende (c’est-à-dire la somme versée par l’entreprise à partir de ses bénéfices) d’une entreprise attire ou non les actionnaires.

2-       La perspective de plus-value ou de gain en capital : Le montant nominal de l’action (c’est-à-dire son montant au départ) correspond en gros à ce que l’actionnaire apporte comme capital lors de l’émission de l’action. Mais la valeur de revente en bourse est différente du montant nominal, elle sera fonction de l’offre et de la demande de cette action. Les actionnaires peuvent donc réaliser des gains en capital en revendant l’action achetée à l’émission.

Comment se fait la demande en bourse d’une action ? selon le marché de l’entreprise : si l’entreprise fait de gros bénéfices, il y aura de gros dividendes et les épargnants seront intéressés par les actions.

Comment s’organise une SA ?

Il y a trois organismes pour la gestion :

1-       L’assemblée générale : Elle est composée de tous les actionnaires et se réunit une ou deux fois par an. Elle a comme fonctions l’élection des dirigeants de l’entreprise (surtout le conseil d’administration), elle approuve la gestion de l’entreprise présentée par le conseil d’administration.

2-       Le conseil d’administration : Entre 6 et 30 personnes, ils sont élus par les actionnaires et généralement choisis parmi les fondateurs ou les plus gros actionnaires. Fonction : décider de la politique générale de l’entreprise, se prononcer sur l’affectation du bénéfice. Les propositions du conseil d’administration devront être approuvées par l’assemblée générale. 

3-       La direction générale : Organe exécutif nommé par le conseil d’administration.

Comment se fait l’élection des membres du conseil d’administration ?

A la majorité des voix au sein de l’assemblée générale. La propriété d’une action donne droit à une voix. Donc les gros actionnaires ont un poids prépondérant. S’ils s’entendent entre eux, ils détiennent la majorité absolue (51%) et élisent qui ils veulent.

S’ils n’ont que la majorité relative (-50%) comment peuvent-ils l’emporter ? En général, les petits actionnaires ne se rendent pas à l’assemblée générale et remettent leurs voix soit aux gros actionnaires, soit aux banques (qui sont soit des gros actionnaires, soit sont en contact avec eux).

Pourquoi les petits actionnaires ne participent-ils pas à l’assemblée générale ? Le petit actionnaire n’a pas l’intention d’agir sur l’entreprise, ses actions ne sont qu’un placement financier destiné à apporter un revenu. Mais il faut noter que depuis quelques années cette tendance tend à changer, les petits actionnaires font irruption dans les assemblées générale (exemple : Nestlé).

Qui détient le pouvoir réel au sein de l’entreprise ?

Le pouvoir est exercé par le conseil d’administration. En réalité, ce pouvoir n’est dans les mains que d’une petite fraction du conseil d’administration : le bureau du conseil d’administration, c’est-à-dire le président de la SA et quelques administrateurs-délégués. Leur fonction est principalement celle de faire la liaison entre le conseil d’administration et la direction générale. Par ce fait, ils ont une situation importante : ils font partie du conseil d’administration et en même temps connaissent bien le fonctionnement de la direction générale. Notons que souvent les fonctions du bureau du conseil d’administration sont confondues avec celle de la direction générale (= président directeur général en France et adminsitrateur-délégué directeur général en Suisse).

- Les sociétés en commandite par actions : 

Une partie du capital est apporté par un commandité (= part), qui est sa propriété. Une autre partie est apportée par des commanditaires sous forme d’actions. Comme nous l’avons déjà dit, la gestion de la société en commandite par actions appartient au commandité (responsabilité illimitée). Les commanditaires apportent la plus grosse partie du capital et on une responsabilité limitée.