Débutant par un tournant européen, la seconde phase de l’Etat fédéral s’achève sur une date relevant de la seule politique intérieure. Le contraste traduit bien la double influence qu’exercent la mise en place d’un système européen par Bismarck et les mutations de la société helvétique. Qu’il en résulte une fusion, la chose est certaine, si l’on admet qu’elle garde un caractère limité. Les luttes constitutionnelles reprennent avec une vigueur et une intolérance qui rappellent la fièvre des années 1840, aboutissant à quelques modifications majeures du système politique.

Vers 1890, la Suisse a acquis la plupart des traits qu’on reconnaît généralement à une fédération moderne. Abstraction faite de leur échelle, la solution des problèmes posés par la forme de régime ressemble à celle donnée par les Etats-Unis.

Malgré le fiasco de 1866 (refus d’une révision de la Constitution, seul un amendement sur 9 sera accepté), la révision restait dans l’air. En 1869, le dilemme entre révision total et aménagement partiel renforça la majorité radicale. Le dessein centralisateur était devenu si évident qu’il entraîna finalement une cassure à l’intérieur même de la majorité révisionniste, tout en exaspérant l’opposition conservatrice. 

Le thème majeur, pour la troisième fois, des élections de 1872 sera une nouvelle fois la révision. Ayant suivi un processus analogue à la première, la seconde révision aboutit à un résultat fort différent, qui tenait à la fois à un calcul habile et à des circonstances extérieures dont l’effet ne pouvait être prévu. Comprenant désormais une majorité révisionniste, le Conseil fédéral s’engagea pour la mutation, et le nouveau projet, publié avant l’été 1873, fut orienté de manière à briser le front du refus. La Constitution de 1873 gardait à la Confédération sa structure fédérative de 1848 tout en étendant ses compétences. Le 19 avril 1874, le peuple accepte la nouvelle charte par 340'199 voix contre 190'013, avec une participation dépassant les 80%. Mais à tout point de vue, le clivage est bien plus net que deux ans auparavant ; la Suisse protestante, industrielle et urbaine s’oppose à la Suisse de la campagne profonde et de la montagne qui se retrouve isolée. 

A l’instar de 1848, on se retrouve devant une communauté nationale cassée en deux : forts de l’investiture populaire, les vainqueurs y voient la consigne de parachever leur programme ; pour les vaincus, la défaite politique se double d’une humiliation psychologique.

Les élections de 1875 confirmèrent la rupture : la victoire des progressistes leur permit de proclamer, à leur tout, la république laïque (il y eut rupture des relations diplomatiques avec le Saint-siège en 1873). L’élite radicale fédérale, majoritaire au parlement et au gouvernement, apprit bientôt à ses dépens ce que signifiait la menace référendaire. La Suisse allait entrer dans l’ère de la démocratie semi-directe.

Les quinze ans qui suivirent à la révision de 1874 sont dominés par l’élargissement des règles du jeu qui, à leur tour, ont favorisé non seulement des changements sur la scène politique, mais également l’émergence d’une démocratie des groupes plus conformes à la société industrielle en voie de formation. Le 21 octobre 1877, voit la première fragile victoire des organisations de base, la reconnaissance de la protection ouvrière ouvre à la Confédération le vaste domaine de la politique sociale, esquissé par l’article 34 de la Constitution fédérale.

Les consultations électorales ultérieures de 1887 et 1890 confirmèrent la détente générale, la trêve idéologique et le maintien des droits cantonaux.

En Bref:

Vers une révision de la Constitution

Autour de 1864, on estime que la Constitution de 1848 doit être révisée. Un projet est établi en 1865; il prévoit l'introduction du système métrique, la liberté d'établissement sans distinction des croyances religieuses, ainsi que diverses autres mesures, telles que la suppression des peines corporelles, la garantie de la propriété intellectuelle ou l'interdiction des jeux de hasard. Le 14 janvier 1866, seule la révision de la liberté d'établissement fut adoptée. L'opposition des fédéralistes et des démocrates avait donc gagné sur le centre radical et libéral. Pour la première fois depuis 1848, les radicaux subissaient un échec.

Liberté d'établissement pour tous les Suisses

La Constitution fédérale de 1848 reconnaît l'égalité entre les Suisses. Pourtant, les Suisses de confession israélite ne peuvent pas encore s'établir librement sur le territoire suisse. A la suite du traité franco-suisse de 1864, les Juifs français se trouvent dans une position plus favorable que leurs coreligionnaires helvétiques. Dans ces conditions, une révision partielle de la Constitution est adoptée le 14 janvier 1866 à une étroite majorité: 170'000 oui contre 149'000 non; 12,5 cantons contre 10. Désormais, les Juifs suisses, qui se trouvaient principalement domiciliés dans trois communes d'Argovie, jouissent de la même liberté d'établissement que leurs compatriotes.

Une tentative de révision

Moins d'un quart de siècle après l'adoption de l'Etat fédéral, les démocrates souhaitent donc une révision de la Constitution dans un sens plus centraliste. Ils désirent également mieux défendre les droits populaires. Les radicaux traditionnels y sont opposés. Les démocrates conservent la structure fondamentale de l'Etat fédéral, mais introduisent le référendum facultatif, qui n'exige que la majorité du peuple, et non la double majorité du peuple et des cantons. De même, le projet de constitution prévoit l'unification du droit et une centralisation militaire. Les fédéralistes s'y opposent avec acharnement; ils se recrutent d'abord dans les cantons de l'ancien Sonderbund et en Suisse romande.

La révision est morte

Le 12 mai 1872, le projet de nouveau pacte fédéral est rejeté par 262'859 voix contre 255'606 et par 13 cantons contre 9. La révision est morte. Désormais, les projets qui vont être présentés défendront mieux les prérogatives des cantons, dans un sens plus fédéraliste. Les démocrates comprendront qu'ils doivent rallier à leurs idées la Suisse romande. Ils feront donc des concessions à cette dernière, laquelle est également ravagée par les dissensions religieuses du Kulturkampf.

Le Kulturkampf et la paix religieuse en Suisse

Le concile de Vatican I promulgue, le 18 juillet 1870, le dogme de l'infaillibilité pontificale. De nombreux catholiques en Suisse ne peuvent se résoudre à l'admettre, si bien qu'une Église vieille catholique, ou catholique nationale, est créée. Commence alors le Kulturkampf, combat d'un État laïque contre le cléricalisme ultramontain. Il ne s'agit pas d'un conflit purement religieux, mais bien également d'une lutte politique entre certains radicaux qui voient ainsi la possibilité d'abaisser les conservateurs liés à l'Église catholique romaine. L'Église catholique nationale va faire élire ses curés par leurs paroissiens; elle va aussi avoir à sa tête un évêque.