D’un
côté Bonaparte est prêt à renoncer
pour la Suisse à cette
centralisation qu’il vient de
renforcer en France : de l’autre, il
attend de la Suisse une alliance
offensive et défensive lui assurant
la liberté de
passage des cols alpins et
lui fournissant un important
contingent de soldats. C’est ce que
garantit l’acte de médiation du
19 février
1803. Ecoutons son
préambule qui fait écho aux textes
précédents : «
L’helvétie, en proie aux
dissensions, était menacée de
dissolution. Elle ne pouvait trouver
en elle-même les moyens de se
reconstituer. L’ancienne affection
de la nation française pour ce
peuple recommandable qu’elle a
récemment défendu par ses armes et
fait reconnaître comme puissance par
ses traités, l’intérêt de la France
et de la République italienne (le
président en est Bonaparte) dont la
Suisse couvre les frontières, la
demande du Sénat, celle des cantons
démocratiques, le vœu du peuple
helvétique tout entier, nous ont
fait un devoir d’interposer notre
médiation entre les partis qui se
divisent… Déterminer si la Suisse,
constituée fédérale par la nature,
pouvait être retenue sous un
gouvernement central autrement que
par la force, reconnaître le genre
de constitution le plus conforme au
vœu de chaque canton, distinguer ce
qui répond le mieux aux idées que
les cantons nouveaux se sont faites
de la liberté et du bonheur,
concilier dans les cantons anciens
les institutions consacrées par le
temps avec les droits restitués à la
masse des citoyens…» tels
étaient les objets qu’il allait
soumettre à l’examen et à la
discussion.
L'Acte de Médiation comprend d'une
part les
dix-neuf Constitutions cantonales
et d'autre part l’Acte
fédéral régissant
l'organisation centrale de la
Confédération. Avec cinquante-six
députés du Sénat helvétique et des
villes et cantons réunis à Paris,
ont travaillé quatre sénateurs. Ces
sénateurs étaient
Barthélémy,
qui connaissait bien la Suisse,
l’idéologue
Roederer,
l’obscur
Desmeunier, et
Joseph
Fouché,
en liaison avec le ministre des
relations extérieures,
Talleyrand.
Talleyrand et Fouché, «
le vice appuyé
sur le bras du crime », dira
Chateaubriand en 1815, voilà un
singulier patronage. Que l’on se
rassure : leur rôle fut modeste. La
nouvelle confédération comprend
dix-neuf cantons :
Appenzell,
Argovie, Bâle, Berne, Fribourg,
Glaris, Grisons, Lucerne,
Saint-Gall, Schaffhouse, Schwyz,
Soleure, Tessin, Thurgovie,
Unterwalf, Uri, Vaud, Zoug et Zurich.
Ces cantons sont «
confédérés
entre eux, conformément aux
principes établis dans leurs
constitutions respectives. Ils se
garantissent réciproquement leur
constitution, leur territoire, leur
liberté et leur indépendance
». Chaque canton envoie un député à
une Diète qui règle les affaires
communes. Le bourgmestre du canton
directeur (qui change chaque année)
joint à son titre celui de
Landamann
de la Suisse. Au-dessus, le
Médiateur, Napoléon, joue un rôle
d’arbitre.
Avec les dix-neuf Constitutions des
Cantons confédérés, on assiste au
rétablissement de la diversité des
régimes politiques qui prévalait
sous l'Ancien Régime. En effet, les
Cantons de Suisse centrale et
orientale reviennent au régime de
démocratie directe, les Grisons à la
démocratie référendaire. Les
Constitutions des anciens Cantons
d'avant 1798 introduisent un régime
représentatif
censitaire à tendance
oligarchique et les nouveaux Cantons
adoptent, quant à eux, la démocratie
représentative censitaire mais à
tendance démocratique. L'Acte
fédéral restaure la structure d'état
confédéral. Aux treize
Cantons d'avant 1798 s'ajoutent donc
deux anciens Alliés,
Saint-Gall
et les
Grisons, qui tous recouvrent
leur souveraineté. A ces Cantons,
Bonaparte adjoint l’Argovie,
la Thurgovie,
Vaud et
le Tessin,
territoires sujets émancipés par la
République
helvétique, qui, en
application du principe d'égalité de
droit entre entités territoriales,
accèdent pour la première fois à la
souveraineté. L'Acte fédéral
restaure la Diète, assemblée des
représentants des Cantons dans
laquelle ceux-ci ne disposent que
d'une voix, à l'exception de Berne,
Zurich, Vaud, Saint-Gall, Argovie et
des Grisons, qui en raison de leur
population de plus de cent mille
habitants jouissent de deux voix.
Réapparaît également le
Canton
directeur de l’Ancien Régime,
qui cependant alterne chaque année
entre Fribourg, Berne, Soleure,
Bâle, Zurich, Lucerne et dont le
premier magistrat avoyer ou
bourgmestre, revêt alors la charge
pour un an de Landammann de la
Suisse.
Devenu Premier Consul à la suite du
coup d'Etat du 18 brumaire an VIII -
9 nov. 1799, Napoléon Bonaparte
observe l'évolution politique de
cette République helvétique qui lui
tient tout particulièrement à cœur
depuis son passage des Alpes au
Grand-Saint- Bernard le 21 mars 1800
et la campagne d'Italie qui suivit.
Le futur empereur envisage que cette
Helvétie et ses montagnards sont un
solide bastion ami et contrôlé,
protégeant le sud-est de son pays.
En signant le Traité de
Lunéville
avec l'Autriche, le
9 février 1801,
ce Premier Consul achève
l'émancipation complète de
l'Helvétie envers la maison des
Habsbourg. Emancipation presque
acquise en 1648, lors des traités de
Westphalie, par le roi de France en
faveur des «ligues de la
Haute-Allemagne» comme était alors
appelée la Confédération suisse. Ce
traité de Lunéville enjoint entre
autres à l'Autriche de céder à la
France, qui les transmettra à la
République helvétique, le Fricktal
et la rive gauche du Rhin entre
Zurzach et Bâle. Notre actuelle
confédération prend corps. Ce qui
préoccupe surtout Bonaparte est la
situation intérieure de cette
République helvétique risquant de
disparaître dans une guerre civile
entre unitaires et partisans de
l'Ancien Régime. Il élabore une
première esquisse de Constitution
qui sera dénommée «projet
de la Malmaison», du nom
du château où il fut rédigé. Il
prévoit dix-neuf cantons avec leur
Constitution, des diètes cantonales,
une diète générale, un sénat de
vingt-cinq membres et un Conseil
exécutif de quatre membres présidés
par deux landamanns. Les élections
sont à deux niveaux. Les
municipalités élisent des électeurs
qui désignent les membres de la
diète générale. Toute distinction
entre confédérés alliés et sujets
est supprimée, un mode égalitaire et
uniforme des conditions
d'éligibilité est établi. Ce projet
est adopté par le pouvoir législatif
de l'Helvétie le
29 mai 1801.
En juillet 1802 les troupes
françaises se retirent du pays, qui
sombre alors dans le marasme. Le
Premier Consul décide d'imposer sa
solution. Le
30 pluviôse de l'an XI
(19 février 1803), après deux mois
d'intenses négociations avec les
représentants de la République (la
Consulta)
et supervisées par quatre éminents
sénateurs dont Fouché et Roederer,
Napoléon donne son Acte de Médiation
aux délégués d'une Suisse qui allait
droit vers une dislocation.
La Constitution qui en découle
reprend le projet de la Malmaison
mais rend aux cantons une
plus grande autonomie,
trop pour certains. Bonaparte a
gardé de nombreux éléments du droit
public de l'ancienne Confédération,
ainsi les institutions de démocratie
directe pour les cantons de la
Landsgemeinde, ainsi que le principe
du fédéralisme pour l'ensemble du
pays. En complément il a conservé
des principes de droit public de la
Révolution française, ainsi
l'égalité de tous les territoires de
la Confédération et de ses
habitants. L'Acte de Médiation
signifie donc bien la naissance de
territoires sujets devenus cantons à
part entière, soit
Vaud,
Argovie,
Thurgovie,
le
Tessin,
de même que le canton de
St-Gall
créèrent des éléments disparates et
soudés grâce à l'entregent et à
l'habileté de Karl Müller von
Friedberg, personnalité originale et
patriote de grand mérite. Quant aux
Grisons
devenus «République souveraine des
trois ligues» ils entrent dans la
Confédération helvétique en 1803
aussi grâce à la politique et à
l'Acte de Médiation du Premier
Consul. Conjointement, celui-ci
nomme le comte
Louis d'Affry,
citoyen de Givisiez près de
Fribourg, premier landamann de la
Suisse et président de la Diète
fédérale. Cette dernière a son siège
à Fribourg, qui devient capitale. Si
la Suisse est devenue liée à la
France avec obligation de lui
fournir 12 000 à 16 000 soldats pour
ses entreprises guerrières, il n'en
demeure pas moins que son existence
même a été sauvegardée grâce à
Bonaparte. Point
de nouvelles institutions sans
redéploiement des différents
cantons: ce que 1798 avait amorcé,
1803 l'entérine, à savoir la
partition du canton de Berne qui
coupait en deux l'ancienne
Confédération et du fait de sa
puissance empêchait l'émergence
d'une Suisse cantonalement
équilibrée.
L'Acte de Médiation fixe une fois
pour toutes les limites du canton
qui prit le nom de Vaud. Napoléon
Bonaparte prit soin de valoriser le
canton de Vaud, qui recouvre
définitivement
Payerne et
Avenches.
Dans le même esprit, il fut procédé
au renforcement de l'Argovie, dont
le territoire composite ira des
environs de Bâle jusqu'aux abords de
la Suisse centrale et dont certaines
régions lorgnent vers Berne ou
Zurich. Les formes de ce canton
hétéroclite montrent qu'il s'agit
d'une création de toutes pièces pour
faire tampon entre les puissances
rivales et dominantes de Berne et de
Zurich. Tout a été fait pour
renforcer les nouveaux cantons, sans
mettre en danger la pérennité de
l'ensemble helvétique. Le Tessin est
réunifié en 1803. De même, dès cette
date, Baden et Argovie ne forment
plus qu'une seule entité. Si
Appenzell s'émancipe du canton du
Sentis, créé en 1798, ce qui en
reste est réuni au canton de Linth -
lui-même amputé de Glaris qui
retrouve son aire traditionnelle
d'avant 1798 - pour former le canton
de Saint-Gall, plus grand
qu'Appenzell et Glaris (685 km2)
réunis.
L’Acte de Médiation, remis
solennellement le 19 février 1803 au
comte Louis d’Affry, de Fribourg,
désigné comme le premier landamann
de Suisse, préservait les grandes
valeurs de liberté et d’égalité. La
griffe de Bonaparte se retrouvait
dans l’établissement d’un
fédéralisme moderne qui se
substituait à «
l’imbroglio
juridique de l’ancien corps
helvétique ». Mais l’acte
arrime la Confédération à ce qu’on
va bientôt appeler le Grand Empire.
L’action de la France n’était pas
désintéressée. Avec le cynisme
propre à cette époque, Bonaparte ne
l’avait pas caché : la Suisse,
c’était avant tout un
réservoir de
soldats et le
passage des
cols alpins. Tandis que les
élites se rallient, surtout en
Suisse romande, un nouvel axe
économique se dessine sur le
continent européen. C’est la fin de
la prospérité de la façade
atlantique fondée sur le commerce
colonial. La guerre maritime avec
l’Angleterre ruine des ports comme
Bordeaux ou Nantes. Désormais, c’est
autour du Rhin que s’organise une
nouvelle économie, de Milan, bientôt
capitale du royaume d’Italie à
Francfort, capitale de la
Confédération du Rhin, en passant
par Lyon (sur le Rhône) et
Strasbourg. Comment la Suisse n’en
profiterait-elle pas ? Mais il y a
un envers. Décidé à Berlin par
Napoléon, en novembre 1806, le
Blocus
continental, c’est-à-dire
la fermeture des marchés européens
aux produits anglais, interdit à la
Suisse tout échange avec «
la perfide
Albion ». L’industrie perdait
un marché extérieur auquel la France
se garda de se substituer et des
importations nécessaires ne
parvenaient plus en Suisse sauf par
contrebande. La contrebande : seule
possibilité pour une économie
tournée vers les échanges de
substituer. La contrebande : cause
de frictions de plus en plus vives
avec la France : brûlement de
marchandises anglaises à Neuchâtel,
annexion par Napoléon du Valais,
occupation du Tessin par les troupes
italiennes pour former les voies
d’accès à la contrebande. De plus le
désastre de 1812 voit périr en
Russie de nombreux soldats suisses.
L’Acte de Médiation proposé par
Napoléon réduit au strict minimum le
pouvoir central et restaure le
pouvoir cantonal.
La nouvelle constitution énumère en
premier lieu les
constitutions cantonales.
Elle distingue trois types de
cantons : ceux de la campagne (landsgemeinde),
les anciens-cantons villes (système
aristocratique et corporatif),
les nouveaux cantons (démocratie
représentative).
Le retour aux traditions politiques
de l’Ancien Régime, tout en
maintenant une partie des libertés
acquises durant la révolution,
ramène le calme en Suisse. Les
compétences du pouvoir fédéral
sont minimes : politique
extérieure, organisation de l’armée,
tarifs douaniers et arbitrage en cas
de conflits.
Mais la politique extérieure reste
en fait étroitement liée à la
politique française (une alliance
défensive et une capitulation
militaire en 1803 rendent impossible
toute action indépendante). Nous
l’avons dit, mais le répétons, la
Médiation signifie non seulement un
retour partiel aux anciennes formes
de gouvernement, mais aussi le
rétablissement du pouvoir des
familles aristocratiques de l’Ancien
Régime. Les cantons sont des
républiques de propriétaires,
d’aristocrates et de notables. Mais
en 1804, le malaise provoqué par ce
retour des « oligarchies »
explose lors de la guerre de
Bocken
(révolte des habitants de la
campagne zurichoise ; l’émeute est
mâtée par les troupes fédérales,
mais le problème n’en est pas pour
autant résolu). Mais la Médiation
reste pourtant une époque de
consolidation et de stabilité
politique ; le jeu du pouvoir entre
les cantons reprend ses droits. La
création de nouveaux cantons permet
ce nouvel équilibre. Au niveau
économique, le Blocus Continental,
boycott que la France impose à
l’Angleterre, touche directement la
Suisse (qui reçoit l’ordre de le
respecter dès 1806). L’importation
des matières premières (textile)
devient difficile mais d’un autre
côté la concurrence anglaise
disparaît. Le
Verlagssystem
est remplacé peu à peu par la
fabrication mécanisée ; le travail
se concentre dans les manufactures.
L’industrie suisse entre donc dans
une nouvelle phase de son
développement.
Les traditions nationales vivent un
renouveau important (fêtes d’Unspunnen,
en 1805 et 1808, où l’on présente la
Suisse comme un pays de bergers, de
simplicité et de liberté). A ce
moment, la prise de conscience
nationale apparaît générale et
fortement marquée.
La campagne de Russie, la chute de
l’Empire et la victoire de la
coalition marquent la fin du régime
de la Médiation. Dès les défaites
françaises, les Suisses cherchent
l’appui de l’Autriche et de
l’Angleterre pour garantir leur
indépendance. En
1814,
les troupes autrichiennes apportent
la restauration de l’ancien ordre
des choses. Pourtant le retour à
l’Ancien Régime n’était plus
possible, la restauration de 1815
n’apportera qu’une
accentuation des tendances
restauratrices
qui s’étaient manifestées depuis
1803. Le rôle de Médiateur que
Napoléon s’était octroyé avait évité
aux légendaires démocraties
helvétiques l’affront d’un régime
monarchique ou impérial. Le projet
de Constitution rédigé à la
Malmaison par ce génie militaire et
politique a servi de matrice à son
Acte de Médiation, qui formera la
base de la révision
constitutionnelle de 1832-33,
laquelle engendrera la Constitution
de 1848, naissance, après gestation
bien tourmentée, de la Suisse
moderne. Certes, après la défaite de
Napoléon à Leipzig en 1813 la Diète
fédérale était incitée à proclamer
la stricte neutralité et la
déchéance de l'Acte de Médiation.
Elle a eu l'intelligence de s'en
tenir à la forme et
d'en conserver l'esprit et
l'essentiel,
ainsi le découpage des cantons et
leur égalité inscrite dans le Pacte
fédéral de 1815 justement.
L'habileté des diplomates suisses à
ce congrès aura fait disparaître
l'allégeance du pays à la France. La
mission d'assurer dès lors la
neutralité armée aura permis
d'éviter les malheurs et douleurs de
conflits militaires, dont ceux de
deux guerres mondiales.
La Médiation représente la phase
d'initiation au consensus national,
comme manière de vivre ensemble sur
une base égalitaire entre tous les
Suisses. Dans la mesure où cette
idée du consensus fut imposée par
une puissance étrangère, son origine
a été consciencieusement occultée.
L’idée de coexistence politique
entre des entités culturelles
différentes a été traitée comme si
elle remontait aux origines de la
première Confédération, en gommant
la refondation de 1798 par la
centralisation et le redéploiement
cantonal de 1803. Il n'en reste pas
moins que, selon la formule du
landammann
Reinhard en 1807,
Napoléon pacifia «la
Suisse par une constitution qui
rétablissait les bases essentielles
de l'ancienne Confédération, purgée
des défauts qui en avaient accéléré
la ruine». Le
redimensionnement territorial de la
Suisse reste l'apport majeur de la
Médiation qui fut par ailleurs une
période de réaction durant laquelle,
rappelle
William Martin, «
les Suisses s’acharnèrent à remonter
au moyen âge ». Napoléon
Bonaparte a donné à la Suisse une
assise politique et cantonale
stable, en jetant les bases d'un
Etat fédéraliste moderne qui a
permis la coexistence de régimes
politiques très divers. Malgré
l'hostilité des cantons lésés par le
redécoupage et qui tentèrent
immédiatement de le remettre en
cause, comme Berne, Uri, Glaris,
Zurich ou les Grisons, le médiateur
imposa son oeuvre et ne souffrit
aucune discussion. En établissant
parallèlement la dignité et
l'égalité des Etats cantonaux, la
Médiation a permis à ceux-ci
d'entamer leur intégration à un Etat
national, et d'évoluer en partant de
leur situation historique et selon
des rythmes et des modalités
spécifiques en faisant abstraction
des structures et tares héritées de
la période d'assujettissement des
territoires récemment émancipés. Les
dix ans de la Médiation permirent de
démontrer la viabilité des nouveaux
cantons souverains sur le même pied
que les anciens. Entrés par la
grande porte dans la Confédération
suisse en 1803, nul ne parvint
malgré ses efforts à leur indiquer
la sortie au moment de la
Restauration.
Quand la Diète réunie à Zurich
décida, le
29 décembre 1813,
d'abroger l'Acte de Médiation et de
le remplacer par une simple
convention, les Confédérés
reconnurent qu'il n’y avait plus de
pays sujets. Le retour des anciennes
élites et le rétablissement de
l’Ancien Régime ne s'accompagnèrent
pas de modifications des frontières
internes. La Restauration de
1814-1815 rendra aux cantons une
indépendance comparable à celle qui
prévalait avant 1798
sans parvenir
à annihiler l'oeuvre territoriale
réalisée précédemment. Le
21 mars 1814,
Berne déclara officiellement à la
Diète de Lucerne
renoncer au
canton de Vaud. Comme le
rappelle en 1824 un mémoire du
Ministère français des affaires
étrangères, en 1814, les « Puissances
ne rétablirent ni les souverains
légitimes ni leur territoire
légitime. Les 19 cantons furent
conservés avec leurs gouvernements,
dans leur étendue prescrite par
Buonaparte et cela, quoique son acte
de Médiation fut aboli. »
On remarquera d'ailleurs que les
territoires des 19 cantons n'ont
depuis lors pratiquement pas subi de
modifications, sous réserve de la
question jurassienne et de la
partition bâloise. En 1803 s'achève
ainsi la période positive,
helvétiquement parlant, de
Bonaparte. Devenu Napoléon, il
annihilera totalement la neutralité
suisse et, en exagérant
ostensiblement la domination
française, obligera les Suisses à
prendre ensuite leurs distances avec
la France. Ainsi, l'Acte de
Médiation marque l'apogée de la
présence française en Suisse, dont
les Vaudois surent être les grands
bénéficiaires. De nos jours, tous
les projets de recomposition de la
Suisse se heurtent à de fortes
réticences et ne sont guère aboutis.
La crainte que la recomposition de
la Suisse ne s'accompagne de la
dislocation du pays dispense à notre
avis les attentistes de se pencher
sur l'avenir des entités cantonales.
La restructuration du début du XIXe
siècle, à défaut d'être un exemple,
puisqu'elle fut imposée de
l'extérieur, devrait à tout le moins
servir de référence. En découpant le
territoire suisse, la France avait
mis fin au tabou de l'intangibilité
des frontières intérieures de la
Confédération et dispensait les
partisans de la Suisse nouvelle de
1848 d'entreprendre un
bouleversement des structures qui
aurait nui à l'ensemble de leur
oeuvre réformatrice.
Un mot sur la fonction de Landammann
La figure du landammann de la Suisse
symbolise parfois l'abdication des
prérogatives nationales face à
l'étranger, mais est-ce bien vrai ?
Cette fonction inédite fut exercée à
tour de rôle par huit hommes
différents au cours des onze années
où elle fut mise en vigueur.
Originale et jamais reprise, elle
avait été inventée par Napoléon
Bonaparte pour parachever le système
hybride qu'inaugurait la Médiation.
Il créait ainsi une autorité
faîtière à la fois assez forte pour
maintenir un pays cohérent,
susceptible de lui fournir des
troupes, et trop faible pour tenter
de s'en servir contre lui. A
l'instar de pratiques anciennes, ce
personnage était le représentant
principal du
Vorort et le président de la
Diète helvétique que le Premier
Consul venait de ressusciter. En
outre et au contraire des usages
antérieurs, le landammann servait d'interlocuteur
privilégié du gouvernement
français. A ce titre, il
transmettait les voeux des Etats
suisses à l'empereur et, surtout,
leur répercutait les désirs du
souverain. Ceux-ci s'apparentaient
généralement à des ordres
comminatoires que les circonstances
et les contraintes institutionnelles
rendaient difficiles à refuser,
voire à infléchir dans un sens plus
favorable à la Confédération. Cette
soumission de iure et de
facto aux volontés de l’étranger
contribua fortement à discréditer
l'image d'un rôle conçu expressément
à cette fin, même si cette sujétion
fut souvent moins « antinationale»
qu'il n'y paraît (par exemple lors
de la rébellion dite Bockenkrieg
avec la rapide décision de von
Wattenwyl).