SOMMAIRE - Histoire Suisse

Nous vous proposons ici un petit voyage au travers de l'histoire de la Confédération helvétique. Cette rubrique est composée de nombreux dossiers, mini-dossiers et d'un grand nombre de simples pages.  Cette rubrique est particulièrement fournie et regroupe un nombre de textes toujours grandissant, vos travaux sont les bienvenus !!!

 

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Sommaire >>> Divers >>> Histoire Suisse >>> 1648-1815: Vie et mort de l'Ancien Régime

 La constitution politique de la Suisse au XVIIIe siècle

 
 

Une rivalité de Familles

Les luttes politiques se confondirent souvent avec les intérêts et les rivalités des différentes familles influentes. Ainsi le canton de Zoug subissait les discordes des familles Zurlauben et Schumacher. A Schwyz les Reding menaient le peuple, du moins jusqu’en 1764, date à laquelle ils perdirent la faveur des schwyzois, pour la retrouver finalement quelques années plus tard. A Lucerne, les Meyer et les Schumacher se déchiraient. Le gouvernement oligarchique bernois n’était pas en reste : le parti des bourgeois voulaient un remaniement de la constitution en leur faveur, c’est l’affaire Henzi que nous allons voir plus loin. A Zurich, dont la constitution reposait depuis des siècles sur les corporations, les rivalités politiques furent moins vives. Mais à Zurich aussi bourgeois et aristocrates s’opposaient. Les premiers soutenaient de plus en plus ouvertement les genevois qui luttaient pour une nouvelle constitution. Devant les propos du jeune Christophe-Henri Müller, soutenant que les bourgeois genevois avaient le droit de se doter du régime qu’ils souhaitaient, les membres du Conseil prirent d’énergiques mesures. Nombreux bourgeois furent arrêtés et interrogés, l’association de « patriotes » mise à mal et la revue qu’ils publiaient, « Der Erinner », supprimée. Mentionnons aussi l’opposition entre les familles Geiger et Suter dans les Rhodes-Intérieures

Nous verrons que les événements politiques qui se déroulèrent à Genève furent d’une autre envergure. Décrivons ici, à titre d’exemple, la constitution politique de quelques uns des cantons suisses.

L’organisation politique bernoise

Nous avons vu qu’à Berne l’aristocratie s’est emparée du pouvoir. Il faut savoir qu’en 1651 une ordonnance désigne du nom de patricien les habitants de la cités qui sont éligibles aux différents conseils de la ville. Les étrangers, les paysans où les artisans indigènes ne peuvent s’élever au patriciat. L’application de ce système eut comme conséquence que les pouvoirs se trouvent concentrés entre les mains de quelques grandes familles. Le Grand Conseil des Deux-Cents est composé de 299 membres et constitue la plus importante des autorités. Il ne connaît aucune barrière constitutionnelle qui puisse restreindre son pouvoir. La puissance exécutive est déléguée par le Grand Conseil au Petit Conseil ou Sénat. Ses membres sont choisis au sein du Grand Conseil par… le Grand Conseil. Le Sénat est composé de 27 membres à la tête desquels on compte deux avoyers ou chefs de la république. Le renouvellement des postes se fait par une intéressante procédure : 26 balles, dont trois d’or, sont mises dans une boîte, ceux qui tireront les balles en or désigneront trois électeurs parmis les 26 membres restant du Petit Conseil. Un même procédé est appliqué au Grand Conseil afin de désigner sept autres électeurs. Les dix électeurs sont réunis et choisissent entre six et dix candidats. Lorsque le Grand Conseil a éliminé suffisamment de candidats pour que seul quatre d’entre eux reste en course, on place 2 boules d’or et deux boules d’argent dans une boîte ; les deux candidats tirant les boules d’or sont soumis au vote final du Grand Conseil. Pour être complet notons que pour être candidat il faut avoir siégé au Grand Conseil pendant dix ans au moins et être marié.

Les principaux magistrats bernois sont les deux avoyers, les deux trésoriers et les quatre bannerets ; ils sont élus par le Grand Conseil et pris parmi ses membres. Chaque année ils sont confirmés dans leur charge, un avoyer peut l’être à vie alors que la charge de trésorier ne va pas au-delà de six ans et celle de bannerets au-delà de quatre. Nous avons signalé que les avoyers étaient au nombre de deux, l’un d’entre eux est l’avoyer régnant : il a un siège un peu plus élevé que les autres, le sceau de la République repose devant lui et il ne donne sa voix qu’en cas d’égalité de suffrage. Le second avoyer est le premier des sénateurs et devient le président du Conseil Secret (qui se compose de l’avoyer non régnant, du plus ancien des deux trésoriers et de deux membres du Sénat ; il a comme mandat de s’occuper des affaires d’Etat qui requièrent une discrétion absolue, c’est donc un Conseil d’importance). Les deux trésoriers, celui du pays allemand et celui du pays de Vaud, forment avec les quatre bannerets un Conseil des Finances (ou Chambre économique).

Avec les Lumières et les idées nouvelles qu'elles véhiculaient, l’opinion publique fit de plus en plus valoir ses droits. Les discussions menées dans les cercles, salons et sociétés sur la forme et l'avenir de l'Etat aboutirent à développer l'engagement politique, non seulement des patriciens, mais aussi des citadins riches et cultivés, même dans les petites villes. Ainsi, dans les décennies qui précèdent la Révolution, il se forma, notamment en Argovie et dans le Pays de Vaud, une nouvelle élite d'entrepreneurs qui revendiquaient une participation au pouvoir fondée non plus sur les privilèges locaux, mais sur les droits naturels, sur la propriété et la capacité. Le fossé s'élargissait entre l’organisation mise en place par l’Ancien régime et l’importance de cette nouvelle forme de force politique. L'économie paternaliste, la censure omniprésente, la tutelle ecclésiastique et les privilèges excessifs de quelques familles devenaient insupportables à un nombre toujours plus élevé de citoyens. Dans toute l'Europe, le régime bernois était perçu comme le modèle du gouvernement aristocratique, tant par ses qualités que par ses défauts.

La Révolution française eut un grand retentissement dans les pays sujets. Les troubles qui éclatèrent dans le Pays de Vaud, surtout en 1791, la menace pesant sur la frontière nord dès 1792 ébranlèrent le régime. Pour les révolutionnaires, l'Etat de Berne devint le symbole de l'ordre ancien. Il s'écroula en quelques mois, après que la France intervint militairement en Suisse. Le 2 février 1798, le Grand Conseil reçut en son sein cinquante-deux députés de la campagne et décida de modifier la constitution. Mais la situation était désespérée, face aux mouvements d'indépendance dans le Pays de Vaud et en Argovie, face aux troubles en ville et dans les campagnes et face à la menace directe des troupes françaises qui livrèrent bataille à Neuenegg et au Grauholz avant d'occuper la ville, le 5 mars.

L’organisation politique valaisanne

Le Valais est divisé en sept dizains (Sion, Sierre, Loèche, Rarogne, Viège, Brigue et Conches). Chacun est indépendant. Les députés de chacun des dizains se réunissent deux fois par année à Sion (en mai et en décembre). Ce sont des diètes et leurs membres représentent le corps de l’Etat. Chaque dizain compte un banneret, un capitaine et un juge. Les fonctions de banneret et de capitaine s’exercent à vie alors qu’un juge est en place pour deux ans. On compte également un grand bailli ou capitaine général, il est le véritable chef de l’Etat et dispose du pouvoir de nommer le petit conseil avec l’accord du grand conseil de la diète. Ce petit conseil est composé de l’ensemble des députés de l’un des dizains et d’un membre de chacun des dizains restant, ceux-ci n’auront plus de voix au grand conseil. Le bailli général est élu pour trois ans au moins. En son absence, la gestion est confiée à un vice-bailli, notons que ces deux fonctions ne peuvent être exercées par des hommes du même dizain en même temps.

En plus de ces députés à la Diète, les dizains leur adjoignent d’autres envoyés, souvent des paysans, qui sont entre cinq et huit et ont été désigné par le conseil de dizain. Chaque dizain est composé de différentes communautés qui tiennent elles aussi des assemblées. Ce système permet d’éviter la tenue d’un Conseil Général tout en donnant une résonance aux volontés démocratiques des sujets. 

Les populations sujettes de la république des Sept Dizains seront eux aussi victimes des symptômes de mécontentement qui se multiplient au XVIIIe siècle. A tel point que la diète de mai 1790 discute des mesures à prendre pour mettre un terme à l’oppression que les hauts fonctionnaires exercent sur les sujets du Bas-Valais. Les propos que l’on colporte au sujet de la liberté française trouvent un écho favorable dans les territoires occidentaux du Valais. Bien des sujets n’y rêvent que de révolution. Les notables de Saint-Maurice et de Monthey n’aspirent par contre qu’à recouvrer pour eux les avantages politiques et économiques dont ils sont frustrés depuis longtemps.

L’imagination populaire, toujours en quête de héros, trouve un champion de la liberté dans la personne de Pierre-Maurice Rey-Bellet, surnommé le « Gros-Bellet ». Il s’était opposé au gouvernement d’Hildebrand Schiner, en septembre 1790. L’année suivante, la conjuration des Crochets dont les projets sont surtout criminels ajoute un élément supplémentaire de troubles dans les territoires du Bas-Valais. Dans le Haut-Valais lui-même, les scènes d’agitation ne manquent point. Aussi, en diète de décembre 1792, l’évêque demande-t-il l’appui de l’Etat pour rétablir l’ordre public. La Révolution française allait bientôt prendre place jusque dans les montagnes valaisannes…

L’organisation politique des Grisons

Le canton des Grisons se partage en trois grandes parties :

 

-         La Ligue-Haute ou Grise (Grau-Bund, d’où le nom de Bundner)

-         La Ligue de la Caddée (pour Casa Dei) ou de la Maison de Dieu (Gottshaus-Bund)

-         La Ligue des X communautés, en allemand Zehen-Gerichten-Bund.

 

Chacune des parties se gouverne selon ses propres lois et coutumes, nomme ses magistrats et forme ainsi un petit état souverain. Elles tiennent des diètes provinciales composés de députés des différentes communautés, mais ces diètes provinciales ne font en général que délibérer et soumettre le résultat de leurs discussions aux différentes communautés ; celles-ci envoient chacune leur opinion par écrit, la majorité l’emporte.

La justice est différemment rendue dans chacune des parties, ainsi dans la Ligue des Dix Juridictions on ne peut faire appel (sauf dans la seigneurie de Meyenfeld). Pour les affaires concernant l’ensemble des trois Ligues, on tient une diète composée de députés de chaque Ligue. Cette diète se tient autant de fois que les affaires courantes le demande. La Diète générale est la principale assemblée, elle est composée des chefs des trois Ligues et de deux députés de chaque communauté qui a droit à un suffrage. Cette Diète générale se tient généralement une fois par année. Outre la Diète générale, on en compte trois autres :

-         La Demi-Diète (Beitag) : elle est composée de la moitié des députés assistant à la Diète générale. Elle se tient toujours à Coire.

-         Le Congrès : composée des trois chefs des Ligues et de trois députés. Elle se réunit une fois l’an, en général début février, et s’occupe des réponses des communautés. Elle se tient à Coire.

-         La troisième est une assemblée qui ne compte que les trois chefs des Ligues. Elle se tient avant la Diète générale et se consacre à la préparation des points à délibérer.

L’organisation politique grisonne à ceci de particulier qu’elle donne une large voix au peuple ; cependant, il arrive rarement que les communautés soient d’avis différents des députés qu’elles se sont données, ce qui a comme conséquence que la république grisonne est finalement gouvernée par un petit nombre de personnages influents (Selon l’exposé d’A.Ruchat dans Etat et Délices de la Suisse, ou description helvétique et géographique des XIII cantons suisses et de leurs alliés, nouvelle edition, 4 vol., Bâle, 1776. pp 220-226).

L’organisation politique bâloise

A Bâle, l’organisation du Conseil repose sur les corporations. Ce sont contre les tendances oligarchiques que le système provoque que les mouvements populaires que nous avons vus se déclenchent. Les citoyens bâlois sont divisés en dix-huit corps de métier ou « tribus », la constitution exige que les deux conseils, le Grand et le Petit, se composent de représentants de toutes les « tribus ». La Constitution politique de Bâle est surprenante à plusieurs égards : ainsi, on a mis dans la même tribu les chirurgiens, les barbiers, les peintres et les selliers. De sorte que les chirurgiens et les barbiers réunis peuvent prétendre à la moitié des magistratures, les peintres réunis aux selliers se distribuant l’autre moitié. Pour les charges les plus importantes, on réunit les six candidats ayant le plus grand nombre de voix et c’est le sort qui décide (Je me suis basé ici en partie sur l’ouvrage de J-R Sinner de Ballaigues, Voyage historique et littéraire dans la Suisse occidentale, Neuchâtel, 1781, tome 1. )

L’organisation politique des cantons « démocratiques »

On compte, au XVIIIe siècle, six cantons suisses dont on dit qu’ils sont " démocratiques " (Selon l’exposé d’A.Ruchat dans Etat et Délices de la Suisse, ou description helvétique et géographique des XIII cantons suisses et de leurs alliés, nouvelle edition, 4 vol., Bâle, 1776. pp 220-226) : Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, Glaris, Appenzell. Nous avons vu que les villes aristocratiques se divisaient en tribus (comme à Bâle par exemple), dans les cantons « démocratiques » chaque chef-lieu est divisé en communautés. Chaque canton désigne un Ammann, nom dérivé d’Amtmann qui signifie « homme remplissant une charge éminente », on le nomme aussi Land-Ammann. Il est élu par l’assemblée générale de tout le peuple, il est changé soit tous les ans soit tous les deux ans selon les cantons. Les autres magistrats, comme le Statthalter (remplaçant du Land-Amman), le Pannerherr (porte-étendard du canton), le Landshaubtmann (le capitiaine du canton),  sont par contre élus à vie. La Landsgemeinde se tient une fois par an ; le Landamann se tient au centre du cercle que les citoyens forment. Il propose les affaires qui seront traitées, les plus importantes, les autres, et celles qui n’auront pas pu être débattu, seront renvoyées devant le conseil ordinaire (qui réunit le Landamann et les magistrats) ou à une prochaine assemblée. L’assemblée générale s’occupe des affaires ordinaires de l’Etat, mais son pouvoir est limité car la souveraineté réside dans le corps de l’ensemble des citoyens.

La différence la plus notable avec les cantons à tendance aristocratique que nous avons vu, c’est que les six cantons « démocratiques » ont posé un certains nombre de règles strictes visant à éviter une dérive d’ordre absolutiste : père et fils ne peuvent siéger dans le même conseil, de même, deux personnes portant le même nom et d’une famille commune ne sauraient siéger dans le même conseil.

A la fin du XVIIIe siècle, la Suisse reste un sujet d’étonnement pour les étrangers qui se penchent sur sa constitution politique. Les cantons, ces véritables républiques indépendantes, sont réunis par divers traités mais conservent une totale souveraineté les uns par rapport aux autres. Ce système aristocratique que nous avons brièvement décrit, et qui tendait à s’imposer comme modèle, ne pouvait que s’affaiblir par la diffusion des idées nouvelles.

     

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