SOMMAIRE - Histoire Suisse

Nous vous proposons ici un petit voyage au travers de l'histoire de la Confédération helvétique. Cette rubrique est composée de nombreux dossiers, mini-dossiers et d'un grand nombre de simples pages.  Cette rubrique est particulièrement fournie et regroupe un nombre de textes toujours grandissant, vos travaux sont les bienvenus !!!

 

Retour au sommaire

Sommaire >>> Divers >>> Histoire Suisse >>> 534-1394: Les racines de l'indépendance

 Le pacte de 1291

 
 

Rodolphe de Habsbourg meurt en juillet 1291, les Waldstaetten afin de préserver les franchises obtenues contractent une alliance au début d’août. Il convient de faire d’abord un point de la situation intérieure du pays, situation qui permit la conclusion de l’antiqua confoederatio, aujourd’hui perdue à laquelle se réfère le pacte de 1291.

Les conflits entre le Pape et l’Empereur, entre les Habsbourg-Laufenbourg et les Habsbourg-Autriche, l’intérêt des Hohenstaufen pour le Gothard, créaient un climat politique plus que tendu en Suisse centrale. En 1231, Uri obtient l’immédiateté impériale. En 1240, c’est Schwytz qui obtient de Frédéric II une lettre de protection. Schwytz comme Obwald avaient noué des alliances avec les villes de Berne et de Zurich (aussi avec celles du lac de Constance)  mais bientôt villes et vallées furent contraintes de se placer sous l’autorité des Habsbourg.

 Il subsistait en Suisse centrale une mentalité…archaïque ; les droits des particuliers avaient le dessus sur une législation générale (rixe et violence étaient alors coutumières). C’est dans l’optique de faire respecter un droit supérieur aux intérêts des particuliers que l’entente de l’antiqua confoederation fut conclue. Uri, Schwytz et Nidwald furent les cocontractants. Au premier plan de l’accord, confirmé par le pacte de 1291, des dispositions garantissant l’aide mutuelle et gratuite en cas d’actes de violence (de l’intérieur ou de l’extérieur), l’aide mutuelle en cas de poursuite pour rixe, incendie volontaire, rapine, dommage et saisie arbitraire, arbitrage en cas de conflits… Ce qui est étonnant c’est l’étendue donnée aux dispositions pénales et leur caractère très détaillé. Les anciens liens de dépendance seigneuriale sont maintenus et garantis. Il faut donc bien comprendre que ce pacte reflète la volonté des familles indigènes influentes et qu’il a un caractère foncièrement conservateur. Est-ce vraiment cela le pacte de 1291, n’est-ce pas plutôt une alliance politique défensive dirigée contre les Habsbourg ? C’est un point de controverse.

Il est vrai que la démarche d’une telle alliance était alors « osée » (on a eut dit révolutionnaire) de la part d’une communauté rurale, mais le fait que le pacte de 1291 reprenne l’ancienne alliance, l’antiqua confoederation, n’était pas la légitimation de cette démarche insolite (en effet, son ancienneté la fait se rapporter à la grande paix de 1235, renouvelée par Rodolphe en 1287). Un article en particulier retiendra notre attention ; celui dans lequel étaient exclus les juges étrangers au pays et ceux qui avaient acheté leur charge. Dans celui-ci, la forme personnelle « nous » est employée, on pense donc que c’est une adjonction de 1291. Cette clause est représentative de la crainte d’empiètements abusifs de la part du pouvoir.

Ce en quoi le pacte de 1291 diffère n’est pas tant son contenu mais plutôt la durée sur laquelle il porte, en effet il est conclu de manière illimitée, il devait « durer à perpétuité ». Mais soulignons-le encore une fois, il ne s’agit absolument pas d’un acte de « rébellion » contre le seigneur, ni l’acte de fondation de la Confédération, c’est une alliance comme il y en avait bien d’autres à l’époque. D’ailleurs le pacte a été rapidement oublié (il fut encore traduit vers 1400 à Nidwald et il est mentionné dans une plainte de 1616, mais à part cela il semble avoir été peu connu). En fait, ce n’est que dans la seconde moitié du XVIII que l’on semble s’y être à nouveau intéressé. Il reste cependant que le pacte était remarquable en ce qu’il démontre la conscience d’elles-mêmes qu’avaient les communautés qui agissaient là avec une extrême indépendance.

Le pacte, rédigé en latin, est resté longtemps ignoré, nous l’avons vu, ce n’est qu’au XIXe siècle que l’on s’est mis à le considérer comme l’acte de naissance de la Confédération. Notez que le terme "Confédérés" présent dans la traduction n'existe pas dans l'original latin où on dit simplement "si l'un d'entre nous...., les autres devront....".

" Au nom du Seigneur, amen. C'est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les conventions ayant pour objet la sécurité et la paix. Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour mieux défendre et maintenir dans leur intégrité leurs personnes et leurs biens, les hommes de la vallée d'Uri, la communauté de Schwytz et celle des hommes de la vallée inférieure d'Unterwald, se sont engagés, en toute bonne foi, de leur personne et de leurs biens, à s'assister mutuellement, s'aider, se conseiller, se rendre service de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, dans leurs vallées et au dehors, contre quiconque, nourrissant de mauvaises intentions à l'égard de leur personne ou de leurs biens, commettrait envers eux ou l'un quelconque d'entre eux un acte de violence, une vexation ou une injustice, et chacune des communautés a promis à l'autre d'accourir à son aide en toute occasion où il en serait besoin, ainsi que de s'opposer, à ses propre frais, s'il est nécessaire, aux attaques de gens malveillants et de tirer vengeance de leurs méfaits, prêtant serment, renouvelant par les présentes la teneur de l'acte de l'ancienne alliance corroborée par un serment, et cela sous réserve que chacun, selon la condition de sa personne, soit tenu , comme il sied, d'être soumis à son seigneur et de le servir. Après délibérations en commun et accord unanime, nous avons promis, statué et décidé de n'accueillir et de n'accepter en aucune façon dans les dites vallées un juge qui aurait acheté sa charge, à prix d'argent ou par quelque autre moyen, ou qui ne serait pas habitant de nos vallées ou membre de nos communautés. Si une dissension surgit entre quelques-uns des Confédérés, ceux dont le conseil a le plus de poids doivent intervenir pour apaiser le différent selon le mode qui leur paraîtra efficace ; et les autres Confédérés devront se tourner contre la partie qui rejetterait leur sentence. En outre, il a été convenu entre eux ce qui suit : si un meurtre est commis avec préméditation et sans provocation, le meurtrier, s'il est pris, doit, comme son crime infâme l'exige, être mis à mort, à moins qu'il ne puisse prouver son innocence; et s'il s'enfuit, il ne pourra jamais revenir au pays. Ceux qui accorderaient abri et appui à ce malfaiteur, seront expulsés des vallées jusqu'à ce que les Confédérés jugent bon de les rappeler. Si quelqu'un met volontairement le feu aux biens d'un Confédérés, de jour ou dans le silence de la nuit, il ne sera plus jamais considéré comme membre d'une de nos communautés. Et si quelqu'un, dans nos vallées, favorise le dit malfaiteur et le protège, il sera tenu de donner satisfaction à la personne lésée. De plus, si l'un des Confédérés commet un vol au détriment d'un autre ou lui cause un dommage quelconque, les biens du coupable qui pourraient être saisis dans les vallées doivent être mis sous séquestre pour servir, selon la justice, à indemniser le lésé. Au surplus, nul n'a le droit de saisir comme gage le bien d'autrui, sinon d'un débiteur ou d'une caution manifeste, et même dans ce cas, il ne peut le faire qu'avec l'autorisation spéciale de son juge. De plus, chacun doit obéir à son juge et, si besoin est, doit indiquer quel est dans la vallée le juge dont il relève juridiquement. Et au cas où quelqu'un refuserait de soumettre au jugement rendu et où l'un des Confédérés subirait quelque dommage, du fait de cette résistance, tous les Confédérés seraient tenus de contraindre le dit contumace à donner satisfaction. Surgisse une guerre ou un conflit entre quelques-uns des Confédérés, si l'une des parties se refuse à rendre pleine et entière justice, les Confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie. Les décisions ci-dessus consignées, prises dans l'intérêt et au profit de tous, devront, si Dieu le permet, durer à perpétuité; en témoignage de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été validé par l'apposition des sceaux des trois communautés et vallées. Fait en l'an du Seigneur 1291 au début du mois d'août."

     

Page précédente

Page suivante

 
 
 

Liens internet

     
 
Votre site ici !!!   Ecrivez-nous pour ajouter votre site à nos pages...
 
 
Copyright © Yannick RUB