CHRONOLOGIES

Une série de chronologies diverses et variées. Celles-ci sont classées selon l'ordre des rubriques du menu, mais nous avons aussi indiqué certaines chronologies spécifiques d'une période, d'un règne, d'un pays ou d'un personnage historique...

 

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Chronologie de la politique suisse face aux réfugiés de 1933 à 1948

 
Avant 1933, les dates à retenir
1866-1874 Egalité de traitement politique des Juifs en Suisse.
1918 Grève générale.
1920 La Suisse entre dans la SDN. Elle ne nouera pourtant des relations avec l'URSS qu'en 1946.
1930 Création de l'Office Nansen, autonome mais sous l'autorité de la SDN. Les deux premiers présidents du Conseil d'administration de l'Office sont suisses : Max Huber et Georges Werner. Les réalisations de l'Office portent principalement sur l'institution des fameux "passeports Nansen". Ce sont des certificats d'identité permettant aux réfugiés russes de voyager ; le "timbre Nansen" permettait, en gros, le secours matériel.
31 mars 1930 Le Haut-Commissariat de la SDN pour les réfugiés russes (avec à sa tête le norvégien Nansen) est dissout.
26 mars 1931 Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LFSEE). Trois formes de séjour: L'établissement (art 6.) ; le permis de séjour (art 5.) ; l'autorisation dite de "tolérance" (art 7.).
 
1933
26-28 février Conférence aboutissant à la Convention relative au statut international des réfugiés (projet aboutit le 28 octobre 1933). Seuls cinq Etats furent signataires originaires, tous avec des réserves. La Suisse ne compte pas parmis ceux là.
31 mars Instructions du DFJP stipulant que les réfugiés ne peuvent séjourner en Suisse que provisoirement.
7 avril Le CF ordonne que tout requérant au statut de réfugié politique s'annonce à la police au plus tard 48h après son arrivée.
Décembre Heinrich Häberlin, directeur de 1920 à 1934 du département de Justice et Police, justifie l'aide accordée aux réfugiés russes, mais déclare que la crise ne permet plus l'accroissement de la générosité.
 
1934
1 janvier Entrée en vigueur de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. La loi datait du 26 mars 1931.
 
1935
8 septembre Echec en votation populaire de la révision totale, d'inspiration autoritaire, de la Constitution fédérale.
 
1936
17 juin Création de l'Office central suisse d'aide aux réfugiés (OSAR).
4 juillet Mise au point de l'Arrangement provisoire lors d'une Conférence internationale à Genève.
19 juillet Paix du travail. Accords signés entre les employeurs et les syndicats des industries horlogères et métallurgique.
19 août Accord germano-suisse sur le rapatriement des avoirs des émigrés suisses revenant au pays.
29 septembre Entrée en vigueur de l'Arrangement provisoire relatif au statut des réfugiés d'Allemagne.
 
1938
28 mars Le CF décide la réintroduction de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports autrichiens.
avril-septembre Négociations germano-suisses au sujet des réfugiés qui quittent le Reich.
18 août La Suisse confirme sa signature de l'Arrangement provisoire.
6-15 juillet Conférence d'Evian ; création d'un Comité intergouvernemental pour les réfugiés, c'est le "Comité de Londres".
18-19 août Le CF décide le refoulement sans exception de tous les réfugiés sans visas.
29 septembre Accord germano-suisse sur la signalisation des passeports Juifs par les autorités allemandes (Protocole de Berlin).
4 octobre Introduction de l'obligation de visa pour les "non-aryens" allemands.
 
1939
20 janvier Le CF décide d'introduire l'obligation de visa pour tous les émigrants.
15 mars Le CF décide d'introduire l'obligation de visa pour tous les détenteurs de passeports tchécoslovaques.
30 août Arrêté sur les pleins pouvoirs du CF.
5 septembre Le CF institue l'obligation générale du visa.
septembre Au début de la guerre, 7000 à 8000 réfugiés se trouvent en Suisse.
17 octobre Le CF décrète qu'à l'exception des déserteurs et des réfugiés politiques, les étrangers arrivés illégalement en Suisse doivent être refoulés dans leur pays d'origine; l'Arrêté du CF crée les bases légales pour l'internement et la taxation fiscale des émigrants et des réfugiés.
 
1940
12 mars Le CF décide l'instauration de camp de travail pour les émigrants.
18 juin Création du Commissariat fédéral à l'internement et à l'hospitalisation (CFIH). Il gérera les problèmes posés par les internés en fonction des besoins de la défense nationale.
18-19 juin Le Commandement de l'Armée, les plus hauts responsables de la politique étrangère et de la Division de Police rédigent des circulaires et des instructions afin que les cantons, les douanes et les unités militaires s'opposent aux entrées de réfugiés clandestins.
19-20 juin 28 000 hommes du 45e Corps d'armée français, y compris une division polonaise (Prugar) franchissent la frontière et sont internés; en l'espace de quelques jours, plus de 45 000 militaires et 7500 civils sont provisoirement accueillis.
26 novembre Le CF interdit le Parti communiste et les organisations affiliées (le Secours rouge suisse, entre autres).
13 décembre Le CF décide la fermeture partielle des frontières.
 
1941
Janvier Rapatriement des soldats français internés.
18 mars L'arrêté du CF sur la contribution des réfugiés étrangers aux oeuvres d'entraide pour les émigrants oblige les réfugiés fortunés à contribuer à un "impôt de solidarité".
11 novembre Le CF décide que, dans l'intérêt de la nation, la citoyenneté suisse des binationaux peut être retirée et que toutes les Suissesses qui ont épousé un étranger perdent sans exception la nationalité suisse.
 
1942
Janvier-novembre La CRS, SE accueille des enfants pour un séjour de trois mois.
30 juillet Dans son rapport au CF sur l'évolution de la question des réfugiés, Jezler recommande le renforcement de la pratique du refoulement tout en constatant que les Juifs courent les pires dangers.
13 août Une circulaire du DFJP ordonne le renvoi de tous les réfugiés civils à la frontière. Les réfugiés qui ne le sont que pour des questions raciales, par exemple les Juifs, ne sont pas considérés comme des réfugiés politiques.
25 août Une circulaire du DFJP ordonne l'assouplissement provisoire de la pratique du refoulement.
30 août Le conseiller fédéral von Steiger utilise, dans un discours, la métaphore de "la petite barque qui est pleine".
22-23 septembre Débat sur la politique d'asile au Conseil national.
Octobre La Division de Police et différentes autorités religieuses se mettent d'accord sur l'établissement périodique d'une liste de "non-refoulables".
21 octobre Visite de Rothmund au camp de concentration de Sachsenhausen (à Orianenburg).
Novembre La collecte de l'OSAR permet de récolter 1.5 million de francs.
 
1943
12 mars Arrêté du CF sur l'hébergement des réfugiés; centralisation des compétences dans les mains de la Confédération. Le CF ordonne l'internement de tous les réfugiés admis depuis le 1er août 1942 et fait administrer leurs avoirs par le DFJP.
18 mai Accord entre la Banque populaire suisse et le DFJP concernant la gestion des avoirs des réfugiés.
26 juillet Instructions du DFJP en vue d'assouplir les dispositions d'entrée.
27 juillet Une instruction du DFJP concernant la frontière sud, prescrit le refoulement sur l'Italie de tous les réfugiés arrivés illégalement.
17 septembre D'après les instruction du DFJP, les hommes de plus de 16 ans, qui cherchent à se réfugier en Suisse, doivent être refoulés étant donné l'afflux important de réfugiés en provenance d'Italie.
Septembre-décembre Accueil de près de 20 000 militaires et de 7 800 réfugiés civils d'Italie.
 
1944
6 mars Le CF met sur pied une commission d'experts pour la question des réfugiés.
1 mai Sur près de 35 000 émigrants et réfugiés, 22 500 sont engagés dans le service travail obligatoire.
12 juillet Selon les instructions du DFJP, tous les réfugiés civils dont la vie et l'intégrité corporelle sont menacées doivent être admis (reconnaissance implicite des Juifs comme réfugiés).
Septembre-novembre Accueil d'environ 17 000 mères et enfants en provenance de France et d'Italie.
10 octobre Mise en route du Don suisse.
Décembre Les Juifs hongrois "rachetés" du camp de Bergen-Belsen arrivent en transit en Suisse avant d'émigrer plus tard en Palestine.
 
1945
8 février 1200 Juifs de Theresienstadt arrivent en Suisse accompagnés de l'ancien conseiller fédéral Musy.
16 février Le CF bloque les avoirs allemands.
25 février-1 mars Conférence suisse sur les réfugiés à Montreux.
29 mars Le DFJP publie une circulaire pour éviter un afflux massif de réfugiés en provenance d'Allemagne.
13 avril Le CF décide de la fermeture partielle des frontière.
Mai Selon le rapport Bergier, à la fin de la guerre, près de 115 000 personnes ont cherché refuge en Suisse, dont 51 100 réfugiés civils admis pendant la guerre. Selon André Lasserre, la Confédération a laissé entrer un peu moins de 60 000 réfugiés, 6000 émigrants déjà présents, 60 000 enfants, 66 voisins immédiats pris dans les combats et 104 000 militaires (soit 296 000 réfugiés reçus).  
22 mai Instruction du DFJP interdisant le passage de la frontière sans visa.
14 septembre Le DFJP assouplit la limitation de la liberté de mouvement pour les réfugiés.
28 décembre Le DFJP redonne aux cantons une grande partie des compétences relevant du domaine de la Police des étrangers.
1946
Mars Fermeture des camps de réfugiés de la Confédération.
1947
7 mars Le CF crée l'asile durable pour les réfugiés dont "on ne peut pas exiger le départ".
16 décembre Le CF décide de contribuer à l'entretien des émigrants et des réfugiés dans le besoin qui se trouvent en Suisse.
1948
8 octobre Révision totale de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LFSEE). Elle reste inspirée par la volonté de provoquer une baisse de la population étrangère en Suisse.
21 décembre Arrêté du CF sur les contributions de la Confédération aux organismes de secours privés en faveur des réfugiés.
Quelques dates ultérieures à retenir
1957 Carl Ludwig, juriste, établit un rapport sur la politique pratiquée par la Suisse envers les réfugiés dès 1933. D'après ses calculs, la Suisse aurait admis 103 869 militaires, 55 018 réfugiés civils, 9909 émigrants et 251 réfugiés politiques. S'ajoutent 66 549 frontaliers et 59 785 enfants accueillis provisoirement. Pour la période de janvier 1940 à mai 1945, 24 500 refoulements auraient été opérés à la frontière.

 

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