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1938 |
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28
mars |
Le CF décide la
réintroduction de
l'obligation de visa
pour les détenteurs de
passeports autrichiens.
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avril-septembre |
Négociations
germano-suisses au sujet
des réfugiés qui
quittent le Reich.
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18 août |
La
Suisse confirme sa signature de
l'Arrangement provisoire. |
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6-15 juillet |
Conférence d'Evian ; création d'un
Comité intergouvernemental pour les
réfugiés, c'est le "Comité de
Londres". |
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18-19 août |
Le CF
décide le refoulement sans exception
de tous les réfugiés sans visas.
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29 septembre |
Accord germano-suisse sur la
signalisation des passeports Juifs
par les autorités allemandes
(Protocole de Berlin). |
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4 octobre |
Introduction de l'obligation de visa
pour les "non-aryens" allemands.
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1939 |
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20 janvier |
Le CF décide d'introduire
l'obligation de visa pour tous les
émigrants. |
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15 mars |
Le CF
décide d'introduire l'obligation de
visa pour tous les détenteurs de
passeports tchécoslovaques. |
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30 août |
Arrêté sur les pleins
pouvoirs du CF. |
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5 septembre |
Le CF institue
l'obligation générale du
visa. |
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septembre |
Au début
de la guerre, 7000 à 8000 réfugiés
se trouvent en Suisse. |
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17 octobre |
Le CF
décrète qu'à l'exception des
déserteurs et des réfugiés
politiques, les étrangers arrivés
illégalement en Suisse doivent être
refoulés dans leur pays d'origine;
l'Arrêté du CF crée les bases
légales pour l'internement et la
taxation fiscale des émigrants et
des réfugiés. |
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1940 |
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12 mars |
Le CF
décide l'instauration de camp de
travail pour les émigrants. |
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18 juin |
Création
du Commissariat fédéral à
l'internement et à l'hospitalisation
(CFIH). Il gérera les problèmes
posés par les internés en fonction
des besoins de la défense nationale. |
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18-19 juin |
Le Commandement de
l'Armée, les plus hauts
responsables de la
politique étrangère et
de la Division de Police
rédigent des circulaires
et des instructions afin
que les cantons, les
douanes et les unités
militaires s'opposent
aux entrées de réfugiés
clandestins. |
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19-20
juin |
28 000 hommes du 45e
Corps d'armée français,
y compris une division
polonaise (Prugar)
franchissent la
frontière et sont
internés; en l'espace de
quelques jours, plus de
45 000 militaires et
7500 civils sont
provisoirement
accueillis. |
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26 novembre |
Le CF interdit le Parti
communiste et les organisations
affiliées (le Secours rouge suisse,
entre autres). |
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13 décembre |
Le CF
décide la fermeture partielle des
frontières. |
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1941 |
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Janvier |
Rapatriement des soldats français
internés. |
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18 mars |
L'arrêté
du CF sur la contribution des
réfugiés étrangers aux oeuvres
d'entraide pour les émigrants oblige
les réfugiés fortunés à contribuer à
un "impôt de solidarité". |
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11 novembre |
Le CF
décide que, dans l'intérêt de la
nation, la citoyenneté suisse des
binationaux peut être retirée et que
toutes les Suissesses qui ont épousé
un étranger perdent sans exception
la nationalité suisse. |
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1942 |
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Janvier-novembre |
La CRS, SE accueille des
enfants pour un séjour de trois
mois. |
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30 juillet |
Dans son
rapport au CF sur l'évolution de la
question des réfugiés, Jezler
recommande le renforcement de la
pratique du refoulement tout en
constatant que les Juifs courent les
pires dangers. |
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13 août |
Une
circulaire du DFJP ordonne le renvoi
de tous les réfugiés civils à la
frontière. Les réfugiés qui ne le
sont que pour des questions
raciales, par exemple les Juifs, ne
sont pas considérés comme des
réfugiés politiques. |
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25 août |
Une
circulaire du DFJP ordonne
l'assouplissement provisoire de la
pratique du refoulement. |
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30 août |
Le
conseiller fédéral von Steiger
utilise, dans un discours, la
métaphore de "la petite barque qui
est pleine". |
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22-23 septembre |
Débat
sur la politique d'asile au Conseil
national.
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Octobre |
La
Division de Police et différentes
autorités religieuses se mettent
d'accord sur l'établissement
périodique d'une liste de "non-refoulables".
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21 octobre |
Visite
de Rothmund au camp de concentration
de Sachsenhausen (à Orianenburg).
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Novembre |
La
collecte de l'OSAR permet de
récolter 1.5 million de francs.
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1943 |
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12 mars |
Arrêté du CF sur
l'hébergement des
réfugiés; centralisation
des compétences dans les
mains de la
Confédération. Le CF
ordonne l'internement de
tous les réfugiés admis
depuis le 1er août 1942
et fait administrer
leurs avoirs par le DFJP. |
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18
mai |
Accord entre la Banque
populaire suisse et le
DFJP concernant la
gestion des avoirs des
réfugiés. |
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26 juillet |
Instructions du DFJP en
vue d'assouplir les
dispositions d'entrée.
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27 juillet |
Une instruction du DFJP
concernant la frontière
sud, prescrit le
refoulement sur l'Italie
de tous les réfugiés
arrivés illégalement.
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17 septembre |
D'après les instruction
du DFJP, les hommes de
plus de 16 ans, qui
cherchent à se réfugier
en Suisse, doivent être
refoulés étant donné
l'afflux important de
réfugiés en provenance
d'Italie. |
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Septembre-décembre |
Accueil de près de 20
000 militaires et de 7
800 réfugiés civils
d'Italie. |
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1944 |
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6 mars |
Le CF met sur pied une
commission d'experts
pour la question des
réfugiés. |
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1 mai |
Sur près de 35 000
émigrants et réfugiés,
22 500 sont engagés dans
le service travail
obligatoire. |
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12 juillet |
Selon les instructions
du DFJP, tous les
réfugiés civils dont la
vie et l'intégrité
corporelle sont menacées
doivent être admis
(reconnaissance
implicite des Juifs
comme réfugiés). |
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Septembre-novembre |
Accueil d'environ 17 000
mères et enfants en
provenance de France et
d'Italie.
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10 octobre |
Mise en route du Don
suisse. |
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Décembre |
Les Juifs hongrois
"rachetés" du camp de
Bergen-Belsen arrivent
en transit en Suisse
avant d'émigrer plus
tard en Palestine.
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1945 |
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8
février |
1200 Juifs de
Theresienstadt arrivent
en Suisse accompagnés de
l'ancien conseiller
fédéral Musy. |
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16 février |
Le CF bloque les avoirs
allemands. |
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25 février-1 mars |
Conférence suisse sur
les réfugiés à Montreux.
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29 mars |
Le DFJP publie une
circulaire pour éviter
un afflux massif de
réfugiés en provenance
d'Allemagne. |
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13 avril |
Le CF décide de la
fermeture partielle des
frontière. |
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Mai |
Selon le rapport
Bergier, à la fin de la
guerre, près de 115 000
personnes ont cherché
refuge en Suisse, dont
51 100 réfugiés civils
admis pendant la guerre.
Selon André Lasserre, la
Confédération a laissé
entrer un peu moins de
60 000 réfugiés, 6000
émigrants déjà présents,
60 000 enfants, 66
voisins immédiats pris
dans les combats et 104
000 militaires (soit 296
000 réfugiés reçus).
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22 mai |
Instruction du DFJP
interdisant le passage
de la frontière sans
visa. |
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14 septembre |
Le DFJP assouplit la
limitation de la liberté
de mouvement pour les
réfugiés. |
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28
décembre |
Le DFJP redonne aux
cantons une grande
partie des compétences
relevant du domaine de
la Police des étrangers.
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1946 |
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Mars |
Fermeture des camps de
réfugiés de la
Confédération. |
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1947 |
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7 mars |
Le CF crée l'asile
durable pour les
réfugiés dont "on ne
peut pas exiger le
départ". |
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16 décembre |
Le CF décide de
contribuer à l'entretien
des émigrants et des
réfugiés dans le besoin
qui se trouvent en
Suisse. |
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1948 |
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8 octobre |
Révision totale de la
loi fédérale sur le
séjour et
l'établissement des
étrangers (LFSEE). Elle
reste inspirée par la
volonté de provoquer une
baisse de la population
étrangère en Suisse. |
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21 décembre |
Arrêté du CF sur les
contributions de la
Confédération aux
organismes de secours
privés en faveur des
réfugiés. |
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Quelques dates ultérieures à retenir |
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1957 |
Carl Ludwig, juriste,
établit un rapport sur
la politique pratiquée
par la Suisse envers les
réfugiés dès 1933.
D'après ses calculs, la
Suisse aurait admis 103
869 militaires, 55 018
réfugiés civils, 9909
émigrants et 251
réfugiés politiques.
S'ajoutent 66 549
frontaliers et 59 785
enfants accueillis
provisoirement. Pour la
période de janvier 1940
à mai 1945, 24 500
refoulements auraient
été opérés à la
frontière. |
